> Absence et remplacement du secrétaire du CSE

Article modifié le : 25 mars 2020 - Article publié le : 11 août 2019

Absence et remplacement du secrétaire du CSE

Que faire en cas d'absence du secrétaire du CSE :

Absence du secrétaire du Comité d’EntrepriseLe rôle du secrétaire adjoint :

 

Le secrétaire adjoint du CSE a pour mission d’assister le secrétaire du CSE dans l’exercice de ses tâches.

Le CSE a intérêt à anticiper le remplacement du secrétaire dans l'hypothèse de son absence. Généralement le CSE nomme un secrétaire adjoint.

Les règles de remplacement du secrétaire du CSE sont généralement fixées dans le règlement intérieur du CSE, surtout en cas d'absence en réunion du CSE.

Le secrétaire adjoint, s'il en existe un, est le plus souvent désigné comme remplaçant du secrétaire, mais il doit alors, soit être lui-même titulaire, soit être le suppléant appelé à remplacer le secrétaire en cas d'absence.

Nommer un secrétaire de séance pour la réunion du CSE :

Si rien n'est prévu (pas de règlement intérieur, pas de secrétaire adjoint) et que le secrétaire est absent lors d'une réunion du CSE, il est possible pour les membres du comité d'élire (vote majoritaire) un secrétaire de séance, qui devra obligatoirement être membre titulaire du comité.

Le secrétaire de séance sera chargé de rédiger ensuite le PV de la réunion.

FAQ – Le secrétaire du CSE

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Le secrétaire du CSE

 

1 Commentaire

  1. Si personne ne veux être secrétaire.
    Quelle solution
    Merci à vous

    Réponse

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