Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés Archives - Comité Social et Economique

Formation BDESE pour les représentants du CSE

9 janvier 2024

Formation : Maîtrisez le BDESE, devenez un Acteur Clé du CSE – 1 jour . Vous êtes membre du Comité Social et Économique ? Rejoignez-nous pour une journée de formation enrichissante et découvrez comment maîtriser la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).

Cette formation est l’occasion idéale pour approfondir vos connaissances sur les données clés de votre entreprise et renforcer votre rôle dans le CSE.

Ce programme offre aux participants une vision globale et des connaissances pratiques pour l’exploitation efficace de la BDESE.

ObjectifsProgrammePour quiMéthodeEvaluationPrérequisDuréeTarifsAgrément

Objectifs de la formation BDESE pour les représentants du CSE :

🔍 Apprenez à Analyser, Négocier et Utiliser la BDESE Efficacement 🔍

Que vous soyez novice ou expérimenté, cette formation vous offrira une compréhension approfondie de la structure de la BDESE, des techniques d’analyse des données, des stratégies de négociation pour sa mise en place, et bien plus encore. Ne manquez pas cette opportunité unique de développer vos compétences et de contribuer de manière plus significative au dialogue social au sein de votre entreprise.

Programme de la formation BDESE pour les représentants du CSE :

8h30 – 9h00 : Accueil et introduction

Présentation des objectifs de la journée
Tour de table et attentes des participants

9h00 – 9h45 : Module 1 – Introduction à la BDESE

Présentation de la BDESE : origine, objectifs et contenu
Obligations légales, processus de mise en place de la BDESE et fréquence de mise à jour
Rôle et utilisation de la BDESE par le CSE

9h45 – 10h30 : Module 2 – Accès à la BDESE et confidentialité

Qui a accès à la BDESE : détails sur les acteurs autorisés
Notions de confidentialité et de protection des données
Gestion des informations sensibles et sécurisation de l’accès

10h30 – 10h45 : Pause

10h45 – 11h30 : Module 3 – Structure globale de la BDESE

Vue d’ensemble de la construction de la BDESE
Catégorisation des données : économiques, sociales et environnementales
Compréhension des indicateurs clés et de leur interconnexion

11h30 – 12h30 : Module 4 – Analyser les données économiques

Comprendre les indicateurs économiques de l’entreprise
Analyse des données financières et de performance
Études de cas pratiques

12h30 – 13h30 : Pause déjeuner

13h30 – 14h15 : Module 5 – Explorer les données sociales

Analyse des informations relatives aux ressources humaines
Comprendre les indicateurs de santé, de sécurité et de conditions de travail

14h15 – 15h00 : Module 6 – Négociation de la mise en place de la BDESE

Obligation pour l’employeur
Stratégies de négociation pour la mise en place de la BDESE
Dialogue social et collaboration avec la direction
Exemples de bonnes pratiques et études de cas

15h00 – 15h15 : Pause

15h15 – 16h00 : Module 7 – Les consultations obligatoires

Présentation des consultations obligatoires du CSE basées sur la BDESE
Préparation et conduite des consultations : bonnes pratiques
Étude de cas : élaboration d’une consultation à partir des données BDESE

16h00 – 16h45 : Module 8 – Intégrer les données environnementales

Sensibilisation aux enjeux environnementaux
Analyse des indicateurs environnementaux de l’entreprise
Discussion sur l’impact des décisions du CSE sur l’environnement

16h45 – 17h00 : Conclusion et évaluation de la formation

Récapitulatif des points clés abordés
Session de questions réponses
Remplissage d’une évaluation de la formation

17h00 : Clôture de la formation

Pour qui ?

Cette formation s’adresse aux membres du CSE, titulaires et suppléants, délégués syndicaux, etc.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont. Notre référent se tient à votre disposition.

Méthode pédagogique :

Cette formation alterne apports théoriques et cas concrets, échanges sur les pratiques des participants,
Exercices, quizz, mise en situation,
Méthode démonstrative et participative,
Supports pédagogiques numériques,
Utilisation de vidéo pour animer le cours.

Evaluation de la formation comprendre la BDESE pour les représentants du CSE :

→ Modalités d’évaluation de la formation

Quizz et auto-évaluation quelques jours après la formation,
Questionnaire de satisfaction en fin de formation.

→ Validation de la formation

Certificat de réalisation en fin de formation,
Feuille d’émargement,
Evaluation et synthèse des acquis en fin de formation.

Prérequis de la formation BDESE pour les représentants du CSE :

Aucun prérequis pour suivre la formation Comprendre la BDESE pour les représentants du CSE

Durée de la formation BDESE pour les représentants du CSE :

1 journée de 7 heures,
Possible de la programmer sous forme de deux demi-journées en visio,
Pour toutes autres modalités d’organisation, nous consulter.

Tarif de la formation comprendre la BDESE pour les représentants du CSE :

→ Tarifs :

Formation en Intra : Nous consulter,
Prise en charge OPCO possible.

→ Modalités :

Durée : 1 journée de 7 heures,
Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
Lieu : en intra, ou en distanciel,
Effectif : jusqu’à 10 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
Date(s) : à définir,
Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.

Agrément :

Nous sommes agréés pour délivrer la formation économique des élus du CSE. En effet, pour suivre une formation économique, les élus du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (article L. 2315-17 du code du travail). Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer de la qualité de la formation.

Demande de devis :

Formation légale du CSE : Qu’en est-il des suppléants ?

31 octobre 2023

Les représentants suppléants bénéficient-ils de la formation légale des membres du CSE ?

Ils existent deux formations légales des membres du CSE :

1. La formation économique :

L’article L2315-63 code du travail indique que la formation bénéficie aux titulaires et reste muet pour les suppléants. « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours ».

Néanmoins cet article n’interdit pas explicitement les suppléants. L’article L2315-63 du code du travail, définit une obligation pour l’employeur destinée aux titulaires mais n’exclut pas les suppléants.

En effet les suppléants remplacent les titulaires dès qu’ils sont absents. Ils doivent assumer correctement leurs rôles et devraient bénéficier de formation. Les suppléants sont très souvent les titulaires des prochains mandats.

Il est vivement conseillé de négocier avec votre employeur leurs présences.

2. Formation santé sécurité et conditions de travail :

La formation des membres des CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. Elle concerne donc aujourd’hui les représentants du personnel des entreprises dès 11 salariés. L’ensemble des membres élus au CSE, titulaires et suppléants, doivent bénéficier de cette formation, même si est constituée une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

La formation en santé et en sécurité au travail a lieu sur 5 jours pour un premier mandat.
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non (Article L2315-17 du code du travail).

Pour un renouvellement de mandat, la formation en santé et en sécurité au travail a lieu sur 5 jours pour les membres du CSE siégeant à la CSSCT et 3 jours pour les autres membres du CSE.

Le congé de formation est demandé par le salarié auprès de son employeur en précisant la date, la durée, le prix de la formation et le nom de l’organisme choisi.

Il appartient à l’employeur de vérifier que l’organisme choisi figure sur l’une des deux listes d’organismes agréés pour la formation des élus en santé, sécurité et conditions de travail. C’est notre cas (agrément SSCT de la société Happyou dénomination commerciale HappyCe, HappyCSE et Happy-Compta).

L’employeur ne peut refuser la demande de congé que s’il estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Il dispose alors d’un délai de huit jours à compter de la réception de la demande pour lui notifier son refus. Le congé de formation devra alors être reporté dans la limite de six mois. Un refus peut également être opposé à cette demande si les quotas d’absence de salariés pour ce type de formation sont atteints.

Une formation à la charge de l’employeur :

La prise en charge de la formation revient intégralement à l’employeur. Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, par l’employeur. Il ne peut être déduit des heures de délégations.

Les frais de déplacement et éventuellement de séjour sont pris en charge par l’employeur.
Les coûts de formation sont également pris en charge par l’employeur dans la limite d’un montant maximal par jour et pas stagiaire de l’équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.

Une formation encadrée :

Le contenu des formations est précisé dans le référentiel défini par la DREETS.
La formation doit aborder à la fois des questions techniques (analyser un accident du travail, une situation de travail…), des problématiques autour des prérogatives du CSE (droit d’information et de consultation, droit d’alerte…).Les formations doivent être dispensées par un organisme de formation agréé au niveau régional, par arrêté préfectoral, c’est notre cas (agrément SSCT de la société Happyou dénomination commerciale HappyCe, HappyCSE et Happy-Compta).

Financement de la formation SSCT dans les entreprise de moins de 50 salariés par les OPCO

14 juin 2022

Un décret du 18 mars 2022 précise les modalités de prise en charge par les Opco de la formation à la sécurité des membres du CSE. Ce décret précise les modalités de prise en charge de la formation nécessaire à l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes pour les entreprises de moins de cinquante salariés par l’opérateur de compétences.

Article R6332-40 :

Les dépenses liées aux formations prévues à l’article L. 2315-18 que les opérateurs de compétences peuvent prendre en charge au titre de la section financière mentionnée au 2° de l’article L. 6332-3 sont les suivantes :

1° Les coûts pédagogiques ;

2° La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure de formation ;

3° Les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement afférents à la formation suivie et, lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge.

Le conseil d’administration de l’opérateur de compétences détermine les priorités et les critères de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.

Conformément au I de l’article 2 du décret n°2022-395 du 18 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux modalités d’application prévues au II du même article.

Formation économique des membres du CSE – Apprendre à déchiffrer les données économiques de l’entreprise – Module 2 – 2 jours

13 avril 2022

La formation économique complète est une formation de 5 jours, 3 jours concernant le rôle et fonctionnement du CSE (module 1) et 2 jours pour aborder les missions et les prérogatives économiques du CSE et plus spécifiquement apprendre à déchiffrer les données économiques de l’entreprise. C’est l’objet de ce stage de deux jours (module 2).

C’est le budget de fonctionnement du CSE qui permet de régler les frais pédagogiques de cette formation. En revanche, le salaire des membres du CSE, en formation, est à la charge de l’employeur.

ObjectifsProgrammePour quiMéthodeEvaluationPrérequisDuréeTarifsAgrémentDemande de devis

Objectifs de la formation :

→ Maîtriser le fonctionnement et plus particulièrement les attributions économique du Comité Social et Économique,

→ Apprendre à lire les documents financiers de l’entreprise et les interpréter.

Programme :

Module 2 – jours 4 et 5

1. Lire les comptes d’une entreprise :

La comptabilité, pourquoi ?
Le compte de résultats ;
La construction du résultat net : exploitation, financier, exceptionnel ;
La logique du bilan ;
Les ressources à disposition de l’entreprise, capitaux propres, dettes financières, dettes courantes ;
Les utilisations : immobilisations, stocks, créances et disponibilités.

2. L’annexe aux comptes :

3. Les comptes consolidés :

4. Évaluer la santé financière de son entreprise :

Positionnement de l’entreprise sur son marché ;
Outils d’analyse du compte de résultat ;
Outils d’analyse du bilan ;
Les indicateurs de performance ;
Le Budget, les tableaux de bord ;
Les autres ratios d’analyse financière.

5. Cerner les rôles et missions des experts comptables et commissaires aux comptes :

6. Repérer l’investissement et le financement de l’entreprise :

Recenser les principales sources de financement de l’entreprise.
Apprécier la capacité d’autofinancement.
Déchiffrer le tableau de financement.

7. Les outils d’épargne salariale : intéressement, participation, etc :

8. Se repérer dans les différentes modifications juridiques de l’entreprise :

Les différentes formes juridiques d’entreprises ;
Le CSE dans les organes de direction ;
Les restructurations d’entreprise ;
Les procédures de règlement des entreprises en difficulté ;
Compressions des effectifs et licenciements économiques ;
Licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
Licenciement économique de 10 salariés ou plus en 30 jours
La procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
Information/consultation du CSE dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

9. Comprendre et exploiter la base de données économiques sociales et environnementales :

Connaître le contenu de la BDESE.
Interpréter les données.
Établir les liens entre les trois grandes consultations.

Exercices pratique sur les documents économiques et financiers

Situation d’une entreprise en difficulté

Pour qui ?

Cette formation s’adresse aux membres du CSE, titulaires et suppléants, délégués syndicaux, etc.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.

Méthode pédagogique :

Cette formation alterne apports théoriques et cas concrets, échanges sur les pratiques des participants,
Exercices, quizz, mise en situation,
Méthode démonstrative et participative,
Supports pédagogiques numériques,
Utilisation de vidéo pour animer le cours.