Mettre en place le CSE

• Cadre de mise en place du comité social et économique
• Dans quelles entreprises le CSE doit être institué ?
• Guide de la négociation sur la mise en place du CSE
• Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

1. Le calcul des effectifs
   • Calcul des effectifs
2. Le protocole préélectoral
   • La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole
3. L'élection du CSE
   • Faq – Les élections des représentants du CSE
   • Organisation des élections :
   • Vote électronique élections du CSE
   1. Listes de candidats
      • Électorat et éligibilité
      • Représentation équilibrée des femmes et des hommes
   2. Collèges électoraux
      • Collèges électoraux
   3. Électeurs aux élections du CSE
      • Électorat et éligibilité
   4. Contestation des élections
      • Contestation des élections
   5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
      • Dépouillement et proclamation des résultats élections du CSE
4. L'élection du CSE
   • Faq – Les élections des représentants du CSE
   • Organisation des élections :
   • Vote électronique élections du CSE
5. Elections partielles
   • Faq – Les élections des représentants du CSE
   • Organisation des élections du CSE :
6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
   • Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
   • Invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord préélectoral
   • Protocole d’accord préélectoral relatif aux élections du CSE

1. Le fonctionnement du CSE
   • Contrat de service conclu par un CSE
   • Durée, nombre et fin de mandat du CSE
   • Entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE
   • Immatriculation du CSE, numéro Siret pour le CSE
   • Le fonctionnement du CSE – Leçons d’une crise
   • Sanctionner un représentant du personnel pour un fait en lien avec son mandat
   1. Personnalité Civile du CSE
      • La personnalité civile du CSE
   2. L'assurance du CSE
      • Assurance du CSE
      • Assurer un voyage du CSE
   3. Organisation interne du CSE
      1. Organes du comité
         1. Président du comité
            • Présidence du CSE
            • Un salarié mis à disposition d’une société peut-il en présider le CSE ?
         2. Bureau du comité
            • Le bureau du CSE
      2. Règlement intérieur du CSE
         • Le règlement intérieur du CSE
         • Les documents du CSE
      3. Moyens de fonctionnement du CSE
         1. Les heures de délégation
            • Faq – Les heures de délégation
            • Bon de délégation
            • Les heures de délégation
         2. Les déplacement des élus du CSE
            • Faq – Les déplacements des représentants du CSE
            • Frais de déplacement des élus du CSE
            • Liberté de déplacement des élus du CSE
         3. Local
            • Faq – Le local du CSE
            • Le local du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
         4. La correspondance du CSE
            • Correspondance et courrier du CSE
            • Courrier électronique ou intranet du CSE
         5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
            • Affichage des renseignements par le CSE à l’intention du personnel
            • Ligne téléphonique du CSE
            • Permanence du CSE
         6. Affichage du CSE
            • Affichage des renseignements par le CSE à l’intention du personnel
         7. Salariés du CSE
            • Faq – Les salariés du CSE
            • Le CSE Employeur
         8. Commissions du CSE
            • Mise en place et fonctionnement des commissions du CSE
            1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
               • Commissions santé, sécurité et conditions de travail
            2. Commission des marchés
               • Commission des marchés du CSE :
            3. Commission formation
               • Commission formation du CSE :
            4. Commission d'information et d'aide au logement
               • Commission d’information et d’aide au logement
            5. Commission de l'égalité professionnelle
               • Faq – Les prérogatives économiques du CSE
               • Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité
               • Commission de l’égalité professionnelle
               • Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation
               • Index de l’égalité professionnelle
            6. Commission économique
               • Commission économique du CSE
            7. Commissions facultatives du CSE
               • Commissions facultatives du CSE
      4. Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
         • Délégation de pouvoirs pour présider le CSE :
         • Délibération anticipée du CSE pour nommer les membres chargés des enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail
         • Demande afin d’obtenir un local pour le CSE :
         • Demande de mise à disposition d’un panneau d’affichage
         • Modèle de lettre information de l’employeur répartition des crédits d’heures
         • Modèle de règlement intérieur de la commission logement du CSE
         • Modèle du règlement intérieur du Comité Social et Economique
         • Transfert heures de délégation du titulaire au suppléant

Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

• Impacts des ordonnances Macron pour les représentants du personnel
• Obligation de mettre en place un CSE
• Présentation du comité social et économique

1. Le CSE : composition et statut des membres
   1. Présidence
      • Formalisation de la délégation de pouvoirs du président du CSE
      • Présidence du CSE
   2. Délégation du personnel
      • Démission d’un élu titulaire ou suppléant du CSE
      • Nombre de représentants CSE Comité Social et Economique
      1. Le secrétaire du CSE
         • Faq – Composition et statut des membres du CSE
         • Faq – Les élections des représentants du CSE
         • Absence et remplacement du secrétaire du CSE
         • Démission d’un élu titulaire ou suppléant du CSE
         • Le secrétaire du CSE, désignation, rôle, absence
         • Le secrétaire est le porte parole du CSE
      2. Le trésorier du CSE
         • Démission d’un élu titulaire ou suppléant du CSE
         • Paiement des factures par le trésorier du Comité Social et Economique (CSE)
         • Révocation du trésorier du CSE
         • Trésorier du CSE
      3. Le référent harcèlement sexuel
         • Formation référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel
         • Référent harcèlement sexuel du CSE
      4. Les représentants du proximité
         • Faq – Les représentants de proximité du CSE
         • Les représentants de proximité du CSE
   3. Remplacement des tutulaires
      • Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE
   4. Représentant syndical
      • Faq – Les représentants syndicaux
      • Représentant syndical au CSE
2. Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
   • Respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion
   • Un délégué syndical peut-il diffuser la grille des salaires ?
3. Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
   • Démission du mandat de secrétaire ou de secrétaire-adjoint en restant représentant du personnel au CSE
   • Démission du mandat de trésorier ou de trésorier-adjoint en restant représentant du personnel au CSE
   • Modèle de lettre démission du mandat de trésorier du CSE

Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

• Faq – La formation des représentants du CSE
• Formation SSCT : 5 jours pour l’ensemble des CSE

1. Formation économique
   • Formation économique des élus du CSE :
2. Formation santé sécurité et conditions de travail
   • Formation en santé, sécurité et conditions de travail
   • Formation SSCT : 5 jours pour l’ensemble des CSE
3. Formation des représentants de proximité
   • Les représentants de proximité du CSE
4. Autres formations pour les représentants du CSE
5. Conditions générales
   • Congé de formation économique, sociale et syndicale
6. Modèles de lettre formation CSE
   • Convocation formation
   • Demande de congé de formation adressée à l’employeur
   • Demande de congé de formation SSCT

Les différentes réunions du CSE

• Faq – Les différentes réunions du CSE
• Recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique

1. La première réunion du CSE après les élections
   • La première réunion du CSE
2. La réunion ordinaire
   • Qui participe aux réunions du CSE
   • Remplacement d’un élu titulaire absent à la réunion du CSE
   • Réunion du CSE avec l’employeur
   1. Ordre du jour de la réunion du CSE
      • Faq – L’ordre du jour du comité (CSE)
      • Ordre du jour de la réunion du CSE
   2. Convocation à la réunion du CSE
      • Faq – L’ordre du jour du comité (CSE)
   3. Déroulement de la réunion
   4. Votes et délibérations du CSE
      • Votes et délibérations du CSE :
   5. Le procès-verbal de la réunion du CSE
      • Faq – Pv de la réunion du CSE
      • Le Pv de la réunion du CSE
3. Les réunions extraordinaires
   • Faq – Les différentes réunions du CSE
   • Qui participe aux réunions du CSE
   • Réunion extraordinaire du CSE
4. Les réunions préparatoires
   • Faq – Les différentes réunions du CSE
   • Réunion préparatoire du CSE
5. Les réunions organisées par le CSE
   • Faq – Les différentes réunions du CSE
   • Réunion dans le local du CSE
6. Modèles de lettres "Les différentes réunions du CSE"
   • Demande de réunion extraordinaire du CSE :
   • Lettre de convocation à la réunion du CSE
   • Ordre du jour du CSE après sa constitution

1. Le financement du CSE
   • Assiette de calcul des budgets du CSE
   • Le budget des activités sociales et culturelles, une manne financière, mythe ou réalité
   • Les moyens financiers du CSE
   • Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets
   1. Le budget de fonctionnement
      • Faq – Le budget de fonctionnement
      • Budget de fonctionnement du comité social et économique central
      • Budget de fonctionnement du CSE
      • Budget de fonctionnement, attention aux mensonges
      • Cadeaux publicitaires payés avec le budget de fonctionnement du CSE
      • Condamnation pour transfert illicite du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles
      • Covid19 – La fin du budget de fonctionnement des CSE !
      • Dépenses informatiques du CSE
      • Risques encourus mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE
      1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
         • Faq – Le budget de fonctionnement
         • Dépenses informatiques du CSE
         • Risques encourus mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE
   2. Le budget des activités sociales et culturelles
      • Faq – Le budget des activités sociales et culturelles
      • Faq – Le budget des activités sociales et culturelles
      • Le financement des activités sociales et culturelles du CSE
   3. Les autres ressources du CSE
      • Titre restaurant, chèque déjeuner
   4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
      • Conventions collectives indiquant la contribution patronale destinée à financer les activités sociales et culturelles du CSE
      • Explications sur le calcul des subventions du CSE

La comptabilité du CSE

• La comptabilité du CSE (présentation)
• Obligations comptables du CSE
• Paiement des factures par le trésorier du Comité Social et Economique (CSE)
• Pourquoi le CSE doit-il tenir une comptabilité ?

1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
   • Faq – La comptabilité du CSE
   • Expert comptable désigné et rémunéré par le CSE
   • Qui décident des dépenses du CSE ?
   1. Les pièces comptables
      • Les pièces comptables du CSE
      • Pièces comptables du Comité Social et Economique :
   2. Les comptes bancaires du CSE
      • Ouverture d’un compte bancaire
      • Placements financiers et intérêts bancaires du CSE
   3. Budget prévisionnel du CSE
      • Accueil
      • Budget prévisionnel du CSE :
2. Les petits CSE
   • Faq – La comptabilité du CSE
   • L’arrêté et l’approbation des comptes pour tous les CSE
   • La diffusion des comptes du CSE
   • Logiciel de comptabilité simplifiée pour CSE
   • Organisation comptables des petits CSE, moins de 153 000 euros de budget
   • Rapport d’activités et de gestion du CSE
   • Récapitulatif des principales obligations comptables des CSE
3. Les moyens CSE
   • Faq – La comptabilité du CSE
   • L’arrêté et l’approbation des comptes pour tous les CSE
   • La diffusion des comptes du CSE
   • Logiciel de comptabilité simplifiée pour CSE
   • Rapport d’activités et de gestion du CSE
   • Récapitulatif des principales obligations comptables des CSE
4. Les grands CSE
   • Faq – La comptabilité du CSE
   • L’arrêté et l’approbation des comptes pour tous les CSE
   • La diffusion des comptes du CSE
   • Rapport d’activités et de gestion du CSE
   • Récapitulatif des principales obligations comptables des CSE
5. Contrôle Urssaf du CSE
   • Faq – La comptabilité du CSE
   • Faq – Les obligations du CSE – L’URSSAF
   • Le contrôle Urssaf du CSE
6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
   • Approbation des comptes de l’ancien CSE
   • Approbation des comptes du CSE
   • Délibération du CSE afin d’ouvrir un compte courant

Les attributions sociales et culturelles du CSE

1. Présentation des activités sociales et culturelles
   • Faq – Le budget des activités sociales et culturelles
   • Faq – Les activités sociales et culturelles
   • Définition des activités sociales et culturelles proposées par le CSE
   • La responsabilité pénale commise dans la gestion des ASC
   • Les activités commerciales du CSE
2. L'attribution des activités sociales et culturelles
   • Faq – Modalités d’attribution des prestations du CSE
   • Critères d’attribution des activités sociales et culturelles
   • Les principes de non-discrimination des activités sociales et culturelles du CSE
   • Quotient familial, avis d’imposition, ou équivalent dans les CSE
   • Un salarié en congé sabbatique bénéficie-t-il des prestations du CSE
3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
   • La notion de famille dans les comités
   • Les Bénéficiaires du CSE
   • Les enfants bénéficiaires du CSE
4. Activités les plus rencontrées
   • Faq – Les activités les plus rencontrées
   • Aide rentrée scolaire versée par le CSE
   • Aides aux vacances du CSE :
   • Attributions en matière d’activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
   • Billetterie proposée par votre CSE
   • Cantine (restauration d’entreprise) pour le personnel
   • Distributeurs automatiques (boissons, snack, friandises, etc.) gérées par le CSE
   • Dons de secours versés par le CSE
   • Les chèques vacances proposés par le CSE
   • Médailles du travail
   • Participation du CSE aux frais de cantine (restaurant scolaire)
   • Prêt exceptionnel accordé aux bénéficiaires par le CSE
   • Sites internet qui proposent des réductions aux bénéficiaires du CSE
   • Titre restaurant, chèque déjeuner
   1. Voyages du CSE
      • Assurer un voyage du CSE
      • UN CSE peut-il être considéré comme un professionnel du tourisme ?
   2. Chèques cadeaux
      • Attribution de chèques cadeaux à un salarié en congés parental
      • Attribution de chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté
      • Chèques cadeaux attribués par le CSE :
      • Le plafonnement des chèques cadeaux va passer de 171 à 250 euros cette année, annonce Bruno Le Maire
5. Contrôle Urssaf du CSE
   • Faq – La comptabilité du CSE
   • Faq – Les obligations du CSE – L’URSSAF
   • Le contrôle Urssaf du CSE
6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
   • Faq – Le fichier des salariés utilisés par le CSE
   • La fourniture d’information par le salarié au CSE
   • La RGPD dans les CSE
7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
   • Contrôle Urssaf – Demande d’arrangement avec l’employeur
   • Exemple de convention de prêt à un bénéficiaire du CSE

Les attributions économiques du CSE

1. Présentation générales
   • Faq – Les prérogatives économiques du CSE
   • Les attributions économiques du CSE, marche générale de l’entreprise
   • Principe de la consultation du CSE
2. Les consultations récurrentes du CSE
   • Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
   • Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise
   • Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise
   • Consultations et informations récurrentes du CSE
3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
   • Accord sur les consultations ponctuelles obligatoires (contenu, organisation et délais)
   • Avis sur la conclusion des conventions destinées à faciliter l’emploi d’un sportif, arbitre ou juge de haut niveau et sa reconversion professionnelle
   • Bilan social et avis du CSE
   • Consultation du CSE dans le cadre d’un PSE
   • Consultation du CSE en cas de mise en place de biométrie sur le lieu de travail
   • Consultation du CSE en matière de congés payés
   • Consultation du CSE en matière de prévoyance
   • Consultation du CSE pour la mise en place ou modification du règlement intérieur de l’entreprise
   • Consultation du CSE pour une inaptitude au travail
   • Consultations et informations ponctuelles licenciement collectif pour motif économique
   • Consultations et informations ponctuelles méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
   • Consultations et informations ponctuelles obligatoires
   • Consultations et informations ponctuelles offre publique d’acquisition
   • Consultations et informations ponctuelles opération de concentration
   • Consultations et informations ponctuelles restructuration et compression des effectifs
   • Consultations et informations ponctuelles, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
   • CSE et transition écologique
   • Informations trimestrielles dans les entreprises d’au moins trois cents salariés
   1. Consultation sur les conséquences environnementales
      • CSE et transition écologique
4. La base de données économiques et sociales
   • Faq – Les prérogatives économiques du CSE
   • Base de données économiques et sociales
   • La BDES devient la BDESE et s’enrichit d’un nouveau thème
   • Un employeur sanctionné pour non-mise à jour de la BDESE
5. Le droit d'alerte
   • Droit d’alerte économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
   • Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
   • Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans les entreprises d’au moins cinquante salariés ((abrogé)
   • Droit d’alerte sociale (Recours abusif aux CDD) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
   • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
   • Conséquences absences de consultation du CSE
   • Un employeur sanctionné pour non-mise à jour de la BDESE
7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
   • Demander à l’employeur de respecter son obligation de consulter le CSE sur les 3 grandes consultations obligatoires
   • Signalement d’une situation de danger grave et imminent à l’employeur

1. Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
   • Faq – SSCT, Santé Sécurité et Conditions de Travail
   • Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
   • Consultation du CSE pour une inaptitude au travail
   • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
   • Formation SSCT : 5 jours pour l’ensemble des CSE
   • Le document unique d’évaluation des risques :
   1. Données chiffrées
      • Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail
   2. Modèles de lettes "Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail"
      • Délibération anticipée du CSE pour nommer les membres chargés des enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail
      • Exemplaire gratuit du registre spécial des dangers graves et imminents
      • Signalement d’une situation de danger grave et imminent à l’employeur

Le recours à des experts

• Faq – Les experts du CSE
• Recours à des experts par le CSE

1. Modèles de lettres " Le recours à des experts"
   • Notification à l’expert-comptable de sa désignation

La protection des représentants du personnel

• Faq – La protection des représentants du personnel
• La protection des représentants du personnel

Les accords collectifs de travail

• Le conseil d’entreprise :
• Le CSE, signataire des accords d’entreprise
• Les accords collectifs, publicité et information :

Modèles de lettre accords collectifs de travail

• Dénonciation d’un accord d’entreprise à durée indéterminée
• Schéma récapitulatif de la procédure de dénonciation d’un accord d’entreprise

Le délit d'entrave

• Faq- Le délit d’entrave
• Agir en justice, le CSE peut agir en justice devant une juridiction pour défendre ses intérêts
• Conséquences absences de consultation du CSE
• Délit d’entrave

1. Lettres type "Le délit d'entrave"
   • Constat de délit d’entrave (modèle de lettre)
   • Demande de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave (modèle de lettre)
   • Jurisprudences délit d’entrave (exemples)
   • Mandat pour agir en justice (modèle de lettre)

Agir en justice

• Agir en justice, le CSE peut agir en justice devant une juridiction pour défendre ses intérêts
• Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur
• Mandat du CSE pour agir en justice

Le conseil d'entreprise

• Le conseil d’entreprise
• Les heures de délégation

Comité social et économique central

• Comité social et économique central (CSEC)

Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

• Exemple guide des prestations d’un COS
• COS – Comité d’Oeuvres Sociales

Le CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés

• Fonctionnement, dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés :
• Nombre de représentants CSE de 11 à 50 salariés
• Obligation de mettre en place un CSE
• Présentation du comité social et économique
• Réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

1. La mise en place du CSE
   • Comment mettre en place un CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés
2. Obligation de secret et de discrétion
3. Attributions du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés
   • Attributions du CSE 
   • Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
   • Registre de la délégation du personnel du CSE
4. Les moyens des CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés
   • Local du CSE