Archives Comité d’entreprise avant le 31/12/2019
Le bilan comptable des moyens du Comité d’Entreprise (CE) qui transparaît dans le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du Comité d’Entreprise, est remplacé par un rapport d’activité et de gestion.
Il présente des informations de nature à éclairer l’analyse des comptes.
Il intègre des informations qualitatives et quantitatives susceptibles d’éclairer les choix de gestion.
Cette nouvelle obligation s’applique à tous les comités, mais le contenu varie selon leur taille.
Il doit contenir une présentation du CE, de ses missions, le bilan de l’activité de l’année écoulée (fonctionnement et œuvres sociales) et le bilan financier.
Voir article : Rapport d’activité et de gestion des moyens du Comité d’Entreprise :