Il est recommandé de préparer un budget prévisionnel. Le budget prévisionnel est un tableau financier regroupant l'ensemble des dépenses (ou charges) et des recettes (ou produits) liées à l'activité du CSE pour l'année en cours ou à venir. L'année concernée est appelée « exercice », correspondant généralement à une année civile et fiscale.
L'établissement d'un budget prévisionnel constitue une étape importante pour piloter votre CSE. C'est la feuille de route que vous allez suivre tout au long de l'année et qui correspond à vos engagements de dépenses. La tenue régulière d'un budget prévisionnel permet d'éviter les éventuelles dérives des dépenses et des recettes du CSE.
Le budget prévisionnel des activités sociales et culturelles :
On reporte le montant de la subvention de l'année précédente dans le budget prévisionnel.
On liste les différentes activités proposées aux salariés en reportant les montants connus de l'année précédente ( contribution du CSE mais également des salariés).
En cas d'ajout, de modification d'une activité, on test plusieurs hypothèses afin de vérifier si les orientations du CSE sont en adéquation avec le budget mis à notre disposition. Le budget prévisionnel constitue également un élément important pour accompagner la prise de décision au sein du CSE. En effet, il permet d’envisager plusieurs hypothèses, en évaluant les coûts respectifs de vos différents activités, vous vous confrontez à la réalité des chiffres et évaluez ainsi la faisabilité de votre politique.
- Le budget permet-il de mettre en place une nouvelle activité ?
- Faut il modifier la participation du CCE sur certaines activités afin de dégager un marge de manœuvre pour proposer une autre activité ?
- Faut il plafonner la participation sur certaines activités ?
Exemple de budget prévisionnelle :
Budget prévisionnel des activités sociales et culturelles |
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| Dépenses | 2019 | 2018 | Recettes | 2019 | 2018 |
| Subvention ASC | 18 500.00 € | 18 950.00 € | |||
| Chèques Cinéma | 1 523.00 € | 1 600.00 € | Chèques Cinéma | 500.00 € | 600.00 € |
| Week end culturel | 5 000.00 € | 5 000.00 € | Week end culturel | 2 500.00 € | 3 000.00 € |
| Chèques vacances | 4 500.00 € | 4 500.00 € | Chèques vacances | 4 500.00 € | 4 500.00 € |
| Chèque naissance | 500.00 € | 500.00 € | |||
| Chèque mariage | 500.00 € | 500.00 € | |||
| Participation culturelle | 5 000.00 € | 5 100.00 € | |||
| Participation sport | 7 000.00 € | 7 500.00 € | |||
| Total : | 24 023.00 € | 24 700.00 € | Total : | 26 000.00 € | 27 050.00 € |
| Résultat : | 1 977.00 € | 2 350.00 € | Résultat : | ||
L'obligation de voter un budget prévisionnel :
Les CSE de taille moyenne et de grande taille (budget supérieur à 153000,00 euros) devront ajouter l’analyse des écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé ainsi que les engagements en cours. L'article D2315-38 du code du travail précise que le rapport permettant d'éclairer l'analyse des comptes, comporte les informations relatives, pour les activités sociales et culturelles, les éléments d'analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé.
Le vote du'un budget prévisionnel est-il obligatoire ?
