Archives Comité d’entreprise avant le 01/01/2020
L’expression : Bureau du Comité d’Entreprise (CE) n’est pas une “structure ” imposée par le Code du travail.
Elle est issue de la pratique et empruntée au vocabulaire des organisations associatives désignant un sous-ensemble de membres désignés pour gérer et administrer le comité d’entreprise.
En réglé générale, le bureau du Comité d’Entreprise est constitué du :
- Du secrétaire du Comité d’Entreprise : Il est responsable de la gestion courante ;
- Du trésorier du Comité d’Entreprise : Il est responsable de la gestion financière ;
- Le secrétaire-adjoint et le trésorier-adjoint chargés de les assister dans leur mission.
Le président, qui représente l’employeur ne fait pas partie du bureau : le bureau représente le Comité d’Entreprise du coté des salariés.
Généralement, la constitution, la compétence et les modalités de désignation du bureau sont précisées dans le règlement intérieur du Comité d’Entreprise.
Généralement, le bureau se réunit pour préparer les réunions du Comité d’Entreprise et gérer sa quotidienneté. Le bureau est une structure légère, facilement mobilisable, ce qui facilite les possibilité de rencontres et de réunions.
Le bureau est une structure d’aide au fonctionnement du Comité d’Entreprise mais en aucun cas il ne peut prendre de décision sans l’aval de la majorité des élus : le décisionnaire reste le Comité d’Entreprise dans son ensemble.
Les membres du bureau ne disposent pas d’heure de délégation supplémentaire.
