Qui désigne le secrétaire du Comité d'Entreprise :
La désignation d'un secrétaire au comité d'entreprise est obligatoire. Le secrétaire du comité d'entreprise est élu par les élus titulaires du comité d'entreprise et par le président du comité d'entreprise. Il est obligatoirement choisi parmi les élus titulaires L. 2325-1 du Code du travail.
Le président du comité d'entreprise a le droit de vote lors de l’élection du secrétaire. Les juges sont fermes sur ce point Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 juillet 1991, 88-20.411.
Une clause du règlement intérieur du comité ne peut pas priver le président du droit de vote. Son vote compte pour une voix, comme n’importe quel élu.
Ni les suppléants ni les représentants syndicaux ne peuvent être élus au poste de secrétaire, le code du travail précise " Le secrétaire et le trésorier sont désignés par le comité d'entreprise parmi ses membres titulaires " R. 2325-1 du Code du travail.
Bien évidemment, le président du comité d'entreprise ne peut pas cumuler les fonctions de président et de secrétaire du CE.
En cas d’égalité des voix, le candidat élu secrétaire sera le candidat le plus âgé, Cass. soc., 7 oct. 1982, no 81-15525 ; Cass. crim., 1er déc. 1987, no 85- 96612.
Le Code du travail ne donne pas de précision sur les modalités et le formalisme de la désignation du secrétaire du Comité d'entreprise. Le vote peut avoir lieu à main levée ou à scrutin secret. Le règlement intérieur du comité d'entreprise peut intégrer les modalités de cette élection.
ce vote peut avoir lieu à main levée ou à scrutin secret.