Le CSE (Comité Social et Économique) n’est pas obligé de dépenser chaque année la totalité de son budget de fonctionnement et de son budget activités sociales et culturelles. Le comité social et économique peut décider de placer les sommes inutilisées afin de bénéficier d'intérêts et ainsi faire fructifier sa trésorerie. Cette décision doit faire l'objet d'un vote en réunion du CSE (Comité Social et Économique) et ne doit pas relever seulement du trésorier ou du secrétaire.
Plus de livret A pour les comités d’entreprise et CSE (Comité Social et Économique) ?
Depuis quelques années (loi de modernisation de l’économie d’août 2008), le législateur a ouvert la distribution du livret A à l’ensemble des opérateurs bancaires (dont le monopole était auparavant détenu par la Caisse d’Épargne), mais il a également restreint les possibilités de souscription à ce livret. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les comités d’entreprise ne sont plus éligibles au livret A.
Les CE qui, à cette date, possédaient déjà un livret A pouvaient le conserver et l’utiliser.
Dans la pratique, on observe que certains organismes bancaires acceptent toujours d’ouvrir un livret A au nom du CSE (Comité Social et Économique).
L’imposition des CSE (Comité Social et Économique) sur les placements financiers
En fonction de vos produits de placement, vous risquez de payer des impôts. Avant de souscrire à un placement, il est donc recommandé de bien prendre en considération le régime fiscal. Si vous avez des placements fiscalisés, vous devez chaque année remplir l’imprimé fiscal correspondant. Attention, cet imprimé exige d’avoir un numéro de Siret. Renseignez-vous auprès de votre banque.
Les plus-values du budget de fonctionnement pourraient-elles financer les activités sociales ?
Les plus-values réalisées sur les placements du budget de fonctionnement pourraient être utilisées pour le financement des activités sociales et culturelles. En effet, le transfert possible d’une partie du reliquat annuel du budget de fonctionnement ouvre cette possibilité. De plus, il s'agit de sommes perçues par le CSE (Comité Social et Économique) consécutif de ses placements financiers et non d'une somme versée par l'employeur. Nous n’avons pas trouvé de jurisprudence qui répond à cette question.
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