Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CE – Recherche alphabétique >> Placements financiers et intérêts bancaires du CSE

Article modifié le : 9 septembre 2021 - Article publié le : 28 juillet 2014

Placements financiers et intérêts bancaires du CSE

Le CSE (Comité Social et Économique) n’est pas obligé de dépenser chaque année la totalité de son budget de fonctionnement et de son budget activités sociales et culturelles. Le comité social et économique peut décider de placer les sommes inutilisées afin de bénéficier d'intérêts et ainsi faire fructifier sa trésorerie. Cette décision doit faire l'objet d'un vote en réunion du CSE (Comité Social et Économique) et ne doit pas relever seulement du trésorier ou du secrétaire.

Plus de livret A pour les comités d’entreprise et CSE (Comité Social et Économique) ?

Placements financiers et intérêts bancaires du CSEDepuis quelques années (loi de modernisation de l’économie d’août 2008), le législateur a ouvert la distribution du livret A à l’ensemble des opérateurs bancaires (dont le monopole était auparavant détenu par la Caisse d’Épargne), mais il a également restreint les possibilités de souscription à ce livret. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les comités d’entreprise ne sont plus éligibles au livret A.

Les CE qui, à cette date, possédaient déjà un livret A pouvaient le conserver et l’utiliser.

Dans la pratique, on observe que certains organismes bancaires acceptent toujours d’ouvrir un livret A au nom du CSE (Comité Social et Économique).

L’imposition des CSE (Comité Social et Économique) sur les placements financiers

En fonction de vos produits de placement, vous risquez de payer des impôts. Avant de souscrire à un placement, il est donc recommandé de bien prendre en considération le régime fiscal. Si vous avez des placements fiscalisés, vous devez chaque année remplir l’imprimé fiscal correspondant.  Attention, cet imprimé exige d’avoir un numéro de Siret. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Les plus-values du budget de fonctionnement pourraient-elles financer les activités sociales ?

Les plus-values réalisées sur les placements du budget de fonctionnement pourraient être utilisées pour le financement des activités sociales et culturelles. En effet, le transfert possible d’une partie du reliquat annuel du budget de fonctionnement ouvre cette possibilité. De plus, il s'agit de sommes perçues par le CSE (Comité Social et Économique) consécutif de ses placements financiers et non d'une somme versée par l'employeur. Nous n’avons pas trouvé de jurisprudence qui répond à cette question.

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