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Article modifié le : 3 décembre 2020 - Article publié le : 21 avril 2017

Les Bénéficiaires du CSE :

Les Bénéficiaires du Comité d'EntrepriseLe CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés et à leur famille.

Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires (C. trav., art. L. 2312-78 ; C. trav., art. R. 2312-35).

Tous les salariés bénéficient des activités sociales et culturelles quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrats aidés, contrats à temps partiel, stagiaires…). Le CSE ne peut pas se fonder sur la nature du contrat, l’appartenance du salarié à une catégorie professionnelle, pour exclure un salarié du bénéfice d’une prestation ou activité.

Les salariés en période d’essai, en préavis ou dont le contrat est suspendu (maternité, maladie, congés, par exemple) doivent bénéficier comme les autres salariés des activités sociales et culturelles. Le CSE a l’interdiction de choisir des critères par nature discriminatoires : nationalité, sexe, âge, appartenance à une religion ou à un syndicat, etc.

Le bénéficiaire doit en principe être un salarié de l’entreprise   Code du travail - Article L7233-4.

La durée du travail ne peut pas, elle non plus, être prise en compte pour l’attribution de ces œuvres : les salariés à temps partiel bénéficient, au même titre que les salariés à temps complet, des ASC.

Les dirigeants de l’entreprise (PDG, gérants) : peuvent-ils bénéficier des ASC ?

Lorsque ces personnes sont des mandataires et n’ont pas de contrat de travail, ils n’en bénéficient pas mais les cadres dirigeants qui cumulent leur mandat social avec une fonction salariée sont intégrés dans les bénéficiaires des œuvres sociales en leur qualité de salarié.

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