Pourquoi plafonner la participation du CSE ?
- Sans plafonnement, il y a un risque de concentration de votre contribution sur une petite partie des salariés. Rappelez-vous que les salariés positionnés dans la tranche des bas salaires fréquentent peu les salles de spectacles et les cinémas, ils voyagent peu et partent moins en vacances... C’est peut être l’occasion d’affirmer votre rôle en favorisant l’accès pour tous à une offre culturelle de qualité.
- Le plafonnement permet de sécuriser son budget, dans certains cas si l'ensemble des salariés utilisait la totalité des offres proposées, le budget du CSE serait largement déficitaire.
- Sans plafonnement, certains salariés peu scrupuleux, font du commerce en revendant par exemple des chèques cinéma financés par le CSE, il suffit de consulter certains sites pour s'en rendre compte.
Les différents types de plafonnement :
Le plafonnement en nombre d'article : Exemple le chèque cinéma
C'est souvent le cas en ce qui concerne les chèques cinéma financés par le CSE. Le nombre de chèque cinéma est plafonné dans la durée, exemple 10 chèques cinéma par trimestre. Le plafonnement peut également prendre en compte la composition de la famille, exemple 10 chèques cinéma par trimestre + 2 chèque cinéma par trimestre par enfant à charge. En ce qui concerne les chèques cinémas, le plafonnement a du sens lorsque le CSE finance une partie du chèque cinéma, lorsque le CSE ne fait que de la revente de tarifs "collectivité", le plafonnement n'a aucune justification.
En ce qui concerne le montant de la participation, plusieurs "stratégies" sont possibles :
- Nombre de chèque cinéma attribué par salarié faible mais avec une importante participation du CSE, exemple 4 chèques par trimestre, chaque chèque étant vendu 2 euros par chèques. Cette possibilité supprime presque totalement l'obstacle financier, il ne reste plus que l'obstacle culturel...
- Nombre de chèque cinéma attribué par salarié important mais avec une faible participation du CSE, exemple 10 chèques par trimestre avec une participation de 2 euros par chèque cinéma. Cette solution est plus adaptée pour les publics urbains, dans des entreprises avec des catégories socioprofessionnelles supérieures (CSP+).
Pour accompagner votre réflexion, voici quelques éléments statistiques au sujet des sorties au cinéma selon la catégorie socioprofessionnelle :
| en % | |||||
| Aucune fois | De 1 à 3 fois | De 4 à 6 fois | De 7 à 12 fois | Plus de 12 fois | |
|---|---|---|---|---|---|
| Lecture : en 2012, 30,1 % des employés sont allés entre 1 et 3 fois au cinéma au cours des douze derniers mois. | |||||
| Champ : France métropolitaine, individus de 16 ans ou plus. | |||||
| Source : Insee, SRCV-SILC. | |||||
| Agriculteurs exploitants | 60,9 | 25,0 | 8,9 | 4,6 | 0,6 |
| Artisans, commerçants, chefs d'entreprise | 38,6 | 30,5 | 19,1 | 8,3 | 3,5 |
| Cadres et professions intellectuelles supérieures | 17,9 | 25,5 | 27,6 | 17,8 | 11,1 |
| Professions intermédiaires | 22,3 | 31,5 | 23,8 | 15,4 | 6,7 |
| Employés | 32,7 | 30,1 | 20,0 | 10,1 | 6,7 |
| Ouvriers (y c. ouvriers agricoles) | 45,2 | 29,6 | 15,0 | 6,3 | 3,6 |
| Retraités | 64,7 | 16,6 | 9,8 | 4,9 | 4,1 |
| Autres inactifs | 39,9 | 20,9 | 15,4 | 14,3 | 8,5 |
| Ensemble | 41,5 | 24,7 | 17,0 | 10,3 | 6,2 |
Le plafonnement financier d'un secteur d'activité :
Il s'agit dans ce cas de proposer une plafond de participation dans un "univers d'activités", par exemple participation du CSE à des activités culturelles (cinémas, spectacles, achat de livres, etc.) plafonnée à 50 euros par salariés + 25 euros par enfant à charge. Le salarié est remboursé sous présentation d'une facture. Cette solution permet à chaque salarié de choisir librement l'offre culturelle de son choix. Par contre cette solution a pour inconvénient d'accentuer la simple redistribution de la subvention du CSE sans que les élus définissent une véritable politique culturelle.
Pour accompagner votre réflexion, voici quelques éléments statistiques au sujet de la lecture d'un livre selon la catégorie socioprofessionnelle (2012), en 2012 69% des ouvriers déclarent n'avoir lu aucun livre.
| en % | ||||
| Au moins un livre | dont : | Aucun livre | ||
|---|---|---|---|---|
| un livre par mois ou plus | moins d'un livre par mois | |||
| Lecture : en 2012, 30,8 % des ouvriers ont lu au moins un livre au cours des douze derniers mois. | ||||
| Note : la somme ne correspond pas toujours en raison des arrondis. Certains questionnements ont évolué en 2005 par rapport aux enquêtes précédentes et les résultats ne sont plus directement comparables. Ces indicateurs appartiennent à la liste des indicateurs préconisés par le rapport "Niveaux de vie et inégalités sociales" du CNIS. Ceux en gras sont des indicateurs dits "indicateurs de base". | ||||
| Source : Insee, SRCV-SILC. | ||||
| Agriculteurs exploitants | 27,9 | 4,6 | 23,3 | 72,1 |
| Artisans, commerçants, chefs d'entreprise | 48,8 | 9,9 | 38,9 | 51,2 |
| Cadres et professions intellectuelles supérieures | 80,2 | 28,6 | 51,7 | 19,7 |
| Professions intermédiaires | 69,1 | 18,5 | 50,6 | 30,8 |
| Employés | 59,6 | 12,1 | 47,6 | 40,2 |
| Ouvriers (y c. ouvriers agricoles) | 30,8 | 4,3 | 26,5 | 68,9 |
| Retraités | 55,1 | 17,7 | 37,4 | 44,9 |
| Autres inactifs | 56,7 | 14,9 | 41,8 | 42,9 |
| Ensemble | 56,7 | 15,2 | 41,5 | 43,1 |
| Rapport cadres/ouvriers | 2,61 | 6,68 | 1,95 | 0,29 |
Le plafond général :
Dans ce cas, il s'agit d'un plafond qui s'applique à l’ensemble des activités et des prestations proposées par le CSE. Il apparaît équitable de définir un plafond en fonction de critères liés à la composition familiale et au revenu familiale (le revenu fiscale de référence est un très bon indicateur).
Cette solution permet de :
- Sécuriser son budget,
- Évite la concentration de votre contribution sur un même public
Exemple : Le montant de l’ensemble des subventions accordées, toutes activités confondues, par famille, est plafonné à :
- Salarié & conjoint 300,00 €
- Par enfants ouvrant droit à subvention 100,00 €
Un suivi annuel doit être réalisé par salarié.
En l’absence d’une véritable politique sociale et culturelle impulsée par les élus, les Comités d'Entreprise sont condamnés à servir d’intermédiaire entre l’entreprise et les salariés en redistribuant leur budget des activités sociales et culturelles , la tentation est de plus en plus grande, faute de sanction, d'étendre cette redistribution au budget de fonctionnement par l’intermédiaire de cadeaux publicitaires ou "grâce" au discours mensonger du secteur marchand. Bien entendu, la demande des salariés n'est plus réellement culturelle mais se rapproche d'une revendication d’augmentation du pouvoir d’achat, d'une redistribution d'un complément de revenu, d'ailleurs de nombreux salariés considèrent cette redistribution comme un quasi dû. Entre cette réalité constatée chaque jour, et la redistribution du budget des activité sociales et culturelles sous forme de salaire sans Comité d'Entreprise, la frontière se réduit chaque jour...
