Démission d’un membre du comité d’entreprise :
Lorsqu’un membre du Comité d’entreprise cesse ses fonctions (démission, licenciement, retrait), il est remplacé par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie (Code du travail – Article L2324-28). Dans un tel cas, l’employeur n’est pas tenu d’organiser des élections, en effet le Comité d’Entreprise peut parfaitement fonctionner avec un effectif incomplet.
Réélection du Comité d’entreprise, élections partielles :
Code du travail – Article L2324-10 : Des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres du comité d’entreprise.
Les élections partielles se déroulent dans les conditions fixées à l’article L. 2324-22 pour pourvoir aux sièges vacants dans les collèges intéressés, sur la base des dispositions en vigueur lors de l’élection précédente.
Les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir.