Article archivé concernant le comité d’entreprise avant le 01 janvier 2020
La révocation du trésorier du Comité d’Entreprise qui ne donne pas satisfaction :
Lorsque un trésorier ne donne pas satisfaction on peut lui retirer sans attendre ses responsabilités soit en lui demandant de démissionner, soit en proposant sa révocation. La décision de révocation doit être prise au cours d’une réunion du Comité d’Entreprise. Il est révocable à la majorité des membres titulaires présents.
Le rôle du règlement intérieur au sujet de la révocation du trésorier :
Le trésorier peut donc être révoqué, à tout moment, par le comité d’entreprise. Les conditions de cette révocation sont normalement prévues par le règlement intérieur du comité d’entreprise ou le procès-verbal de la réunion relative à sa nomination.
Le trésorier qui perd son mandat de trésorier ne perd pas pour autant la qualité de membre du comité d’entreprise.
Procédure pratique pour révoquer le trésorier du Comité d’Entreprise :
- Informer le trésorier de votre souhait de le voir quitter son mandat de trésorier,
- Vérifier les dispositions à ce sujet dans le règlement intérieur,
- Inscrire à l’ordre du jour le projet de révocation du trésorier,
- Pendant la réunion, laisser le trésorier s’expliquer et répondre aux différentes questions,
- Organiser un vote.
Exemple de comportement pouvant conduire à la révocation du trésorier du Comité d’Entreprise :
- Manque de rigueur dans la tenue des comptes (perte de document, absence de saisie des informations)…
- Refus de transmission d’information sur le suivi des comptes
- Engagement de dépense sans l’accord du comité, à noter que le montant (seuil) nécessitant un accord du comité d’entreprise peut être intégré au règlement intérieur du comité d’entreprise. Si le trésorier outrepasse ses pouvoirs et qu’il décide seul d’engager certaines dépenses qui n’ont pas été votées par le comité d’entreprise, il pourrait être poursuivi pour délit d’entrave au fonctionnement du comité (C. trav., art. L. 483-1).
A noter, que seul le comité d’entreprise lui-même, et non l’employeur, peut dire si un élu, trésorier ou non, a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions de membre du comité et prendre. La chambre sociale de la Cour de cassation considère en effet que ce salarié n’étant pas sous la subordination de l’employeur, il n’appartient pas à ce dernier de le sanctionner s’il n’a pas commis de faute dans l’entreprise.
Remplacement du trésorier du Comité d’Entreprise :
Le trésorier adjoint ne devient pas automatiquement trésorier à la place du trésorier révoqué, à moins que cette solution ait été définie dans le règlement intérieur.
Informer l’établissement bancaire :
En cas de révocation du trésorier du comité d’entreprise (ou de démission), le secrétaire du comité d’entreprise (ou un élu mandaté) ne manquera pas d’informer l’établissement bancaire qui gère les comptes du comité d’entreprise afin de transférer la délégation de signature au nouveau trésorier.