Composition du CHSCT :
Qui compose le CHSCT ?
- Le chef d’établissement ou son représentant assumant la présidence ;
- La délégation du personnel dont les membres – salariés de l’entreprise – sont désignés pour 2 ans (mandat renouvelable) par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel. Des dispositions sont prévues par les textes concernant le nombre de représentants, la répartition entre deux catégories de personnel (« cadres et agents de maîtrises et « autres catégories » ) et plus généralement sur les obligations de l’employeur selon l’effectif.
- A titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité. Des salariés ou des chefs d’entreprises extérieures peuvent-être conviés à certaines réunions.
L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions.
Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel, la composition est élargie à une représentation des chefs d’établissements extérieurs et de leurs salariés.
Le code du travail ne prévoit la désignation ni de suppléants, ni de représentant syndical. Toutefois, ils peuvent être mis en place par accord collectif. Dans ce cas, ils ne disposent ni des mêmes prérogatives (voix consultative), ni de la même protection. L’accord cadre interprofessionnel du 19 mars 1975 sur l’amélioration des conditions de travail prévoit ainsi que dans tous les établissements de plus de 300 salariés, toute organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au CHSCT.
Les noms de tous les membres du ou des CHSCT doivent être affichés sur les lieux de travail ainsi que l’emplacement de travail habituel de ces salariés. L’absence d’affichage porte atteinte au fonctionnement régulier du CHSCT.
Le mandat de représentant de personnel au CHSCT peut se cumuler avec celui de membre du comité d’entreprise, de délégué du personnel, de délégué syndical ou de représentant syndical au comité d’entreprise.
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