Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (C. Trav. Art. L 4614-14).

Pour qui la formation des membres du CHSCT :

Sont bénéficiaires de ce droit les représentants du personnel membres du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel investis des missions dévolues aux membres de ce comité dans les établissements de moins de cinquante salariés.

En outre, dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de la loi N° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l’article L 515-8 du code de l’environnement ou soumise aux dispositions des articles 3-1 et 104 à 104-8 du code minier (classement Seveso « seuil haut »), les représentants du personnel au CHSCT, y compris les représentants des salariés des entreprises extérieures, bénéficient d’une formation spécifique correspondant à des risques en rapport avec l’activité de l’entreprise (C. Trav. Art. L 4521-1 et L 4523-10).

Un congé de formation avec traitement est également attribué aux représentants titulaires du personnel au CHSCT des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (C. Trav. Art. R 4615-16).

Quelle organisme dispense la formation des membres du CHSCT :

Les bénéficiaires peuvent choisir une formation parmi celles dispensées par les organismes suivants :

Les organismes de formation agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale. La liste de ces centres ou instituts est établie par l’arrêté du 3 décembre 2008 (JO du 11/12/2008).
Les organismes de formation ayant fait l’objet d’un agrément par le préfet de région au titre de la formation des CHSCT (C. Trav. Art. R 4614-26).

L’agrément détenu dans une région donne une compétence nationale à l’organisme agréé.

La durée de la formation des membres du CHSCT :

La formation des membres du CHSCT ne peut excéder, dans les établissements de 300 salariés et plus, cinq jours ouvrables pris en une seule fois (C. Trav. Art. L 4614-15).

Elle peut cependant être fractionnée après accord entre le salarié et l’employeur. En revanche, dans les établissements de moins de 300 salariés, la formation des membres du CHSCT est de trois jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (C. Trav. Art. R 4614-15 et 24).

Le contenu de la formation des membres du CHSCT :

La formation dont bénéficient les représentants du personnel, lors de leur premier mandat au CHSCT, a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail.

Cette formation revêt un caractère théorique et pratique. Elle tend à les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle est dispensée selon un programme préétabli qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache l’entreprise. Elle répond également aux caractères spécifiques de l’entreprise ainsi qu’au rôle du représentant au CHSCT au sein de celle-ci (C. Trav. Art. R 4614-21 et suivants).

A noter : La formation est renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant quatre ans consécutifs ou non. Elle fait l’objet de stages distincts de ceux organisés lors du premier mandat. Le renouvellement a pour objet de permettre au représentant du personnel d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner  (C. Trav. Art. R 4614-23).

Le financement de la formation des membres du CHSCT :

Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur.
Les dépenses prises en charge par l’employeur au titre de la formation des représentants du personnel au CHSCT (coût de la formation, frais de déplacement et de séjour) ne s’imputent pas sur l’obligation de participation à la formation professionnelle continue (C. Trav. Art. R 4614-36).

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, les rémunérations maintenues aux stagiaires sont déductibles du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, dans la limite de 0,08 pour mille.

Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l’employeur à concurrence d’un montant qui ne peut excéder par jour et par stagiaire l’équivalent de trente six fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (C. Trav. Art. R 4614-34).

La rémunération du stagiaire en formation CHSCT :

Elle est à la charge de l’employeur.

Le temps consacré à la formation des représentants du personnel au CHSCT est pris sur le temps de travail. Il est rémunéré comme tel et ne s’impute pas sur le crédit d’heures de délégation dont il dispose.

Les frais de déplacement des membres du CHSCT sont pris en charge par l’employeur sur la base du tarif de seconde classe de la SNCF applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’entreprise jusqu’au lieu où est dispensée la formation (C. Trav. Art. R 236-21).

Les frais de séjour sont pris en charge à concurrence du montant de l’indemnité de mission fixée en application des dispositions réglementaires applicables aux déplacements temporaires des agents de l’État (C. Trav. Art. R 4614-33).

La mise en œuvre de la formation CHSCT :

La demande de congé doit être présentée à l’employeur par le membre du CHSCT au moins 30 jours avant le début du stage.
Dans sa demande, le salarié doit indiquer (C. Trav. Art. R 4614-30) :

1. – la date de son départ en congé,
2. – la durée de ce congé,
3. – le coût de la formation,
4. – le nom de l’organisme agréé qui sera chargé de l’assurer.

Remarque : La demande de formation par un représentant du personnel au CHSCT est prioritaire par rapport aux demandes de congé de formation économique sociale et syndicale des autres salariés de l’entreprise (C. Trav. Art. R 4614-30).

A la reprise du travail, l’intéressé doit remettre à son employeur une attestation de fréquentation effective du stage établie par l’organisme (C. Trav. Art. R 4614-28).