Remplacement d’un membre du CHSCT :
Lorsque, pendant la durée normale de son mandat, un membre du CHSCT cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d’un mois, pour la période du mandat restant à courir, Article R4613-5
Il n’est pas pourvu à son remplacement si la période de mandat restant à courir est inférieure à trois mois (article R.4613‐5 du code du travail).
Le collège chargé de désigner les membres de la représentation du personnel se réunit dans un délai de quinze jours à compter de la date d’ouverture de la vacance (article R.4613‐5 du code du travail).
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Lorsque, pendant la durée normale de son mandat, un membre du CHSCT cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d’un mois, pour la période du mandat restant à courir, Article R4613-5
Il n’est pas pourvu à son remplacement si la période de mandat restant à courir est inférieure à trois mois (article R.4613‐5 du code du travail).
Le collège chargé de désigner les membres de la représentation du personnel se réunit dans un délai de quinze jours à compter de la date d’ouverture de la vacance (article R.4613‐5 du code du travail).