Réussir la réunion du Comité d’Entreprise, de la DUP ou du CSE

Publié le : 16 novembre 2017 - Modifié le : 18 avril 2019

Formation, réussir la réunion du Comité d'Entreprise, du CSE, de la DUPLa réunion du Comité d’Entreprise est un moment important dans la vie de l’entreprise. C’est un rendez-vous qui rythme le mandat des représentants des salariés. C’est l’occasion pour tous les élus de rencontrer la direction de l’entreprise. Toutes les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des vœux en matière économique sont adoptées lors des réunions du CE. Quelles sont vos attributions ? Que pouvez vous demander pendant la réunion du Comité ? Cette formation apportera une réponse à toutes vos questions.

 

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeDemande d'information

Programme : Réussir la réunion de CE

 

Préparer la réunion de CE :

  • Une réunion préparatoire indispensable, pourquoi ?
  • Qui participe aux réunions préparatoires ?
  • Quand organiser la réunion préparatoire ?
  • Le rythme des réunions préparatoires ?
  • Préparer l’ordre du jour de la prochaine réunion,
    • Le réexamen des questions en suspens,
    • La solitude du secrétaire du CE face à l’ordre du jour,
  • Évoquer les sujets difficiles,
  • L’analyse préalable des documents,
  • Définir une stratégie.

L’ordre du jour et la convocation aux réunions :

  • Préparation de l’ordre du jour
    • Méthode,
    • Rôle du secrétaire et du président.
  • Envoie de la convocation, de l’ordre du jour et des documents préparatoires
    • Délais,
    • Forme.

La réunion du CE :

  • Qui anime la réunion ?
  • Durée de la réunion,
  • Rôle de chacun et place des suppléants,
  • L’enregistrement,
  • La visioconférence,
  • L’attitude à adopter,
  • Le comportement des participants.

Les consultations annuelles obligatoires :

  • Les modalités des consultations,
  • Les votes.

Les différents pièges à éviter :

  • Ordre du jour conjoint ou ordre du jour du secrétaire du CE ?
  • Les stratégies des directions.

Le Pv de la réunion :

  • Qui rédige ?
  • Les différents types de PV,
  • L’intervention d’un prestataire extérieur,
  • Les modalités de validation,
  • Les délais pour le rédiger,

Les réunions extraordinaires :

  • Quand, comment, pourquoi ?

La communication après la réunion :

  • La diffusion du PV,
  • Confidentialité et obligation de discrétion.

 Les objectifs de la formation « Réussir la réunion de CE ».

 

  • Connaître le cadre juridique de la réunion de CE,
  • Comprendre pour réussir la réunion de CE,
  • Exploiter efficacement vos droits,
  • Agir en préparant efficacement la réunion.

A qui s’adresse la formation « Réussir la réunion de CE ».

 

Cette formation s’adresse à l’ensemble des participants à la réunion de CE.

Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions.

Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances, les prérogatives du Comité d’Entreprise ayant évoluées récemment (loi Rebsamen, Macron, Loi Travail…)

 Durée totale de la formation « Réussir la réunion de CE ».

 

Formation organisée sur votre site : Durée : 1 jour (7 heures)

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formulaire, réussir la réunion du Comité d'Entreprise, de la DUP ou du CSE

Elus du CSE, maîtrisez le rôle et le fonctionnement de l'instance

Vous êtes élu(e) au CSE, cette formation indispensable est faite pour vous afin de tenir efficacement son rôle.

CSE - Maîtrisez ce qui change pour mieux s'y préparer

Préparer la transition des IRP (CE, DUP, DP) vers le CSE. Négocier la mise en place du CSE en toute connaissance de cause.

Rôle, fonction du trésorier et obligations comptables du CSE

Maîtriser les obligations et les missions du trésorier, connaître la réglementation, bien tenir la comptabilité, connaître les règles URSSAF.

Rôle, fonction du secrétaire du CSE

Acquérir les connaissances pour exercer professionnellement votre rôle, ordre du jour, procès-verbaux, les responsabilités de la fonction.

Approche des risques psychosociaux

Connaître le cadre juridique de la réunion, exploiter efficacement vos droits pour faciliter votre expression, agir en préparant efficacement la réunion.

Comment assister un salarié lors d'un entretien préalable ?

Rendre l’accompagnement plus efficace en maîtrisant vos droits, votre rôle spécifique et les techniques de gestion d’entretien et d’accompagnement.

Les obligations comptables du CSE

Les obligations comptables s'imposent au CSE, différentes modalités en fonction de la taille du CSE.

> Formation pour les Comité d’Entreprise et le Comité Social et Economique : > Réussir la réunion du Comité d’Entreprise, de la DUP ou du CSE

Réussir la réunion du Comité d’Entreprise, de la DUP ou du CSE

Les activités sociales et culturelles du CELes activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise sont organisées et contrôlées exclusivement par le Comité d’Entreprise. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles (C. trav., art. L. 432-8).

Le Comité d’Entreprise peut donc librement décider de créer une activité sociale, d’en supprimer une autre ou de modifier la répartition des fonds entre les activités.

Vous vous interrogez sur l’opportunité de mettre en place une participation en fonction d’un quotient familial, vous imaginez plafonner la participation sur certaines activités, vous voulez mieux gérer les attributions de vos activités. Nous vous proposons une journée de formation pour faire l'inventaire de vos possibilités et de vos obligations mais aussi pour faire un panorama des activités pouvant être proposées.

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeDemande d'information

 Programme : Optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise :

Les Activités Sociales et Culturelles  (ASC) :

  • Définition,
  • Caractéristiques,
  • Que dit le code du travail ?

Les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles :

  • Définition des bénéficiaires,
    • La famille, les retraités ?
    • Le statut dans l’entreprise, les CDD ? les intérimaires ? Les salariés de prestataires…
  • Vigilance au sujet de la discrimination,
  • Modulation des prestations.

Le financement des Activités Sociales et Culturelles :

  • Le budget des Activités Sociales et Culturelles,
  • Rappel du budget de fonctionnement,
  • La participations des familles,
    • En fonction de critères (ancienneté, statut…) ?
    • Mise en place d’un quotient ou d’un critère équivalent ?
    • Plafonnement de la participation ?
    • Priorisation des inscriptions ?

Qui gére les Activités Sociales et Culturelles  :

  • Une commission ?
  • Le secrétaire du Comité d'Entreprise, le trésorier ?
  • Une comptabilité dédiée ?
  • La sous traitance (les associations inter CE, les sociétés de droit privée.

Le régime social et fiscal des Activités Sociales et Culturelles :

  • La jurisprudence,
  • L’administration, l’URSSAF.

Panorama principale des Activités Sociales et Culturelles : avantages et inconvénients pour chacun d’entre elles.

  • La billetterie,
  • Les cadeaux et les bons d’achat,
  • Les remboursements d’inscription aux activités culturelles et sportives,
  • Les chèques vacances,
  • Les autres chèques
  • Les vacances famille et enfants,
  • Les prêts et les secours,
  • etc

Distribution ? Redistribution ? Participation…

  • Un élément de l’amélioration du pouvoir d’achat ?
  • Une orientation sociale du Comité d'Entreprise ?
  • Une ouverture culturelle au bénéfice des familles ?
  • Etc

 Les objectifs de la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise :

  • Connaître les activités pouvant être proposées aux salariés,
  • Respecter les contraintes légales, fiscales et sociales,
  • Connaître les cadres juridiques des activités.

 A qui s'adresse la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise :

Cette formation s’adresse aux membre du Comité d’Entreprise et plus généralement élus de l’entreprise (DP, CHSCT, délégués syndicaux…)

 Durée totale de la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Durée : 1 jour (7 heures)

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formulaire, optimiser la gestion des activités sociales et Culturelles

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