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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

              1. Présentation générales
              2. Les consultations récurrentes du CSE
              3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                1. Consultation sur les conséquences environnementales
              4. La base de données économiques et sociales
              5. Le droit d'alerte
              6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
              7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
              Le conseil d'entreprise
              Comité social et économique central

              Comité social et économique central

              Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

              Calcul des effectifs

              Article modifié le : 22 octobre 2021 - Article publié le : 24 janvier 2020

              Les règles de décompte des effectifs :

              Certaines obligations ne s’imposent à l’employeur que lorsque l’entreprise ou l’établissement atteint un nombre déterminé de salariés, notion de seuil. Le calcul des effectifs permet de déterminer dans un premier temps si le CSE est obligatoire sein d’une entreprise. Calcul des effectifsLa règle du décompte des effectifs est déterminée par le Code du travail et la jurisprudence est venue (comme souvent) compléter le code du travail (Article L1111-2).

              Qui doit être pris en compte dans l’effectif ?

              Le principe de base est que tous les salariés font partie de l’effectif, sans restriction sur l’ancienneté au sein de l’entreprise, ni sur temps de travail. L’effectif prend donc en compte :

              • les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
              • les salariés en contrat à durée déterminée (CDD),
              • les travailleurs temporaires,
              • les salariés mis à disposition présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillant depuis au moins un an (sauf les contrats de remplacement),
              • et les salariés à temps partiel, au prorata de leurs horaires contractuels.

              Le calcul de l’effectif prend bien en compte les salariés mis à disposition et les salariés en contrat d'intérim, mais ces derniers ne sont pas éligibles. Ils restent néanmoins électeurs.

              Les collaborateurs à ne pas prendre en compte dans l'effectif :

              Certains collaborateurs ne doivent pas être comptabilisés lors du calcul de l’effectif de l’entreprise. Il s’agit :

              • des mandataires sociaux,
              • des salariés en CDD, travailleurs temporaires ou salariés mis à disposition et assurant un remplacement pour congé maternité, d'adoption ou parental d'éducation,
              • des apprentis,
              • des salariés titulaires d'un contrat unique d’insertion ou d’un contrat d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE),
              • des salariés en contrat de professionnalisation,
              • des stagiaires

              Cas particuliers :

              • les VRP multicartes sont exclus de l'effectif global mais compris dans l'effectif moyen ;
              • les salariés embauchés dans le cadre du titre emploi service entreprise (Tese) et du chèque emploi associatif (CEA) sont exclus de l'effectif global, mais inclus dans l'effectif moyen ;
              • les personnes handicapées employées par un centre d'aide par le travail (CAT) appartiennent à l'effectif de l'association gestionnaire du CAT ;
              • les travailleurs temporaires (intérimaires) sont comptabilisés dans l'effectif de l'entreprise de travail temporaire, et non dans celui de l'entreprise utilisatrice, lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou lorsqu'ils ont été liés par contrat de travail temporaire pendant une durée totale de trois mois au cours de la dernière année civile (ce qui signifie que la durée cumulée de tous les contrats effectués au cours de l'année civile précédente est au moins égale à 455 heures) ;
              • les salariés détachés ou mis à disposition d'une autre entreprise (prêt de main-d'œuvre) sont comptés dans l'entreprise qui a conclu le contrat de travail.

              Calcul des effectifs : comment faire ?

              Le décompte de l’effectif doit se faire au prorata des temps de travail. Le calcul va permettre de déterminer les équivalents temps plein.

              Temps partiel :

              Prenons l’exemple d’une entreprise qui emploie 4 salariés à temps partiel. Les trois premiers effectuer 28 heures hebdomadaires, et le troisième en totalise 20. On effectue alors le calcul suivant :

              • Somme totale des horaires du contrat de travail divisée par la durée légale ou conventionnelle du travail au sein de l’entreprise, sur une base hebdomadaire.
              • (28 h + 28 h + 28 h + 20 h) / 35 h
              • 76 h / 35 h = 2,17
              • Cette entreprise doit comptabiliser 2,97 salariés dans son effectif pour les salariés à temps partiel.

              Temps partiel et CDD :

              Dans le cas où un salarié en CDD serait à temps partiel, le temps de présence au cours des douze derniers mois doit être intégré au calcul. Prenons l’exemple d’une entreprise qui emploie 3 salariés en CDD à temps partiel. Les premiers ont chacun travaillé 6 mois à raison de 28 heures par semaine, et le troisième est resté 4 mois en travaillant 20 heures hebdomadaires. On réalise le calcul suivant :

              • (Temps passé en mois au sein de l’entreprise divisé par 12) multiplié par (Somme totale des horaires du contrat de travail divisée par la durée légale ou conventionnelle du travail au sein de l’entreprise, sur une base hebdomadaire.)
              • Pour le salarié 1 : (6 mois / 12) x (28 h / 35) = 0,4
              • Pour le salarié 2 : contrat identique au premier = 0,4
              • Pour le salarié 3 : (4 mois / 12) x (20 h / 35) = 0,19
              • Cette entreprise doit comptabiliser 0,99 salariés dans son effectif pour les salariés à temps partiel en CDD.

              Contentieux sur la détermination de l'effectif :

              C'est le tribunal judiciaire qui est compétent en cas de contentieux sur la détermination de l'effectif (Cass. soc., 21 janv. 1981, no 80.60.274). Depuis le  1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance ont fusionné et donné naissance au tribunal judiciaire.

              Textes de référence calcul des effectifs :

              HappyCSE - Informations CSE

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