Le CSE dispose d’un droit d’accès à certains documents : registre unique du personnel, documents nécessaires au décompte de la durée du travail…
Lorsqu’il tient de la loi un droit d’accès aux registres mentionnés à l’article L. 8113-4, le comité social et économique est consulté préalablement à la mise en place d’un support de substitution dans les conditions prévues à ce même article.
Vos questions :
[qafp faq cat="la-reunion-de-ce"]
Pour prolonger votre lecture :
La gestion des activités sociales et culturelles :
-
- Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles
- Critères d’attribution des activités sociales et culturelles
- La notion de famille dans les CSE
- Activités sociales et culturelles individuelles ou collectives
- Attribution de chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté
- Attribution de chèques cadeaux à un salarié en congés parental
- Assurer un voyage du CSE
La réunion du CSE avec l'employeur
-
- La réunion du CSE avec l'employeur
- Réunion du CSE avec l’employeur
- La première réunion du CSE
- Réunions du CSE
- Nombre de réunion
- Réunion extraordinaire du CSE
- Lieu de la réunion du CSE
- Remplacement d'un élu titulaire absent à la réunion du CSE
- Réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Suspension de séance de la réunion du CSE
- Réunion du CSE avec l’employeur
- Ordre du jour de la réunion du CSE
- Qui prépare l'ordre du jour de la réunion du CSE avec l'employeur
- L’ordre du jour du CE prévoit, en principe, trois temps
- L'importance de rédiger avec précision l'ordre du jour
- Le contenu de l'ordre du jour de la réunion du CSE
- Communication de l'ordre du jour de la réunion du CSE
- Que faire en cas de désaccord sur l'ordre du jour ?
- Votes et délibération de la réunion du CSE avec l'employeur
- Moyens techniques utilisés pendant la réunion
- La réunion du CSE avec l'employeur
Questions, commentaires :
Votre question ?
TÉMOIGNAGES
La formation était très agréable, un bon formateur, merci encore de votre connaissance et des explications très claires.
Merci pour le support de formation, nous avons tous apprécié cette formation tant pour l'ambiance et la qualité des informations.
Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.
J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.
Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.
Formation complète adaptée à nos attentes.
