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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Le financement du CSE
            1. Le financement du CSE
              1. Le budget de fonctionnement
                1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
              2. Le budget des activités sociales et culturelles
              3. Les autres ressources du CSE
              4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
            La comptabilité du CSE

            La comptabilité du CSE

            1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
              1. Les pièces comptables
              2. Les comptes bancaires du CSE
              3. Budget prévisionnel du CSE
            2. Les petits CSE
            3. Les moyens CSE
            4. Les grands CSE
            5. Contrôle Urssaf du CSE
            6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
            Les attributions sociales et culturelles du CSE

            Les attributions sociales et culturelles du CSE

              1. Présentation des activités sociales et culturelles
              2. L'attribution des activités sociales et culturelles
              3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
              4. Activités les plus rencontrées
                1. Voyages du CSE
                2. Chèques cadeaux
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
              Les attributions économique du CSE

              Les attributions économiques du CSE

              1. Présentation générales
              2. Les consultations récurrentes du CSE
              3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                1. Consultation sur les conséquences environnementales
              4. La base de données économiques et sociales
              5. Le droit d'alerte
              6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
              7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
              Le conseil d'entreprise
              Comité social et économique central

              Comité social et économique central

              Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

              Pourquoi les CSE doivent amortir leurs immobilisations ?

              Article modifié le : 17 mai 2022 - Article publié le : 17 mai 2022

              Difficile de définir correctement ce qu’est une immobilisation, sans au préalable aborder la notion de bilan comptable (dans le cas des petits et moyens CSE on parle de « Rapport annuel d’activités et de gestion financière de votre CSE (Comité Social et Economique) ».  En effet, les immobilisations en font partie intégrante.

              Le Rapport annuel d’activités et de gestion financière de votre CSE (Comité Social et Economique) donne à voir la situation patrimoniale de votre CSE (Comité Social et Economique) à une date donnée.

              Le Rapport annuel d’activités et de gestion financière de votre CSE (Comité Social et Economique) permet donc de connaître ce que possède votre CSE (Comité Social et Economique). Notons que la production du Rapport annuel d’activités et de gestion financière de votre CSE (Comité Social et Economique) est une obligation légale.

              Qu’est-ce que l’amortissement dans un CSE ?

              Les amortissements du CSEEn comptabilité, on parle d’amortissement lorsque l’on évoque la répartition de la valeur des immobilisations sur leur durée d’utilisation. En clair, il s’agit de constater la perte de valeur d’un bien et à la répercuter sur l’évaluation des immobilisations qui figurent au patrimoine du CSE (Comité Social et Economique).  Cela sert à refléter comptablement la valeur réelle du bien.

              Il doit respecter plusieurs critères, comme par exemple :

              • Avoir une durée d’usage supérieure à un an
              • Comptabiliser une valeur supérieure ou égale à 500 euros hors taxes

              Prenons un exemple simple dans un CSE :

              Celui d’un ordinateur acheté par le CSE (Comité Social et Economique). Si vous achetez aujourd’hui un ordinateur pour votre CSE dans 3 ans, celui-ci se sera déprécié. Outre le fait qu’il sera très probablement dépassé techniquement, il se sera également (plus ou moins) dégradé du fait de son usage. Il aura donc perdu en valeur, même si vous n’avez pas changé de composants, principalement à cause de facteurs d’évolution technique.

              Une immobilisation nécessite un calcul de son amortissement annuel. Un tableau des amortissements montre le montant de la dotation aux amortissements pour l’année. En général, la durée de la dépréciation d’un bien dépend de la nature du bien lui-même. Il faut compter :

              • 3 ans pour les matériels informatiques
              • 5 à 10 ans pour les matériels de bureau, mobilier…

              Les méthodes d’amortissement pour les CSE :

              Les 2 principaux modes d’amortissement admis sont :

              • l’amortissement linéaire, qui est le régime de droit commun,
              • et l’amortissement dégressif, réservé à certaines catégories de biens.

              L’amortissement linéaire, le plus souvent rencontré dans les CSE ( Comité Social et Economique).

              Il consiste à déterminer une annuité constante d’amortissement tout au long de la période d’utilisation du bien.
              Cette annuité est calculée en appliquant au prix de revient des éléments à amortir, le taux d’amortissement déterminé en fonction de la durée d’utilisation du bien.

              Exemple :
              Une CSE (Comité Social et Economique) acquiert au 1er Juin 2021 un matériel informatique au prix de 2 000 € et dont la durée d’utilisation est de 3 ans. Ce matériel est immédiatement mis en service.
              La durée d’utilisation de ce matériel étant de 3 ans, le taux d’amortissement linéaire est de : 100 / 3 = 33%. L’annuité d’amortissement est par conséquent de 2 000 € x 33 % = 660 euros.
              Toutefois, en raison de l’achat du bien en cours d’année, la première annuité au titre de 2021 devra être réduite au prorata temporis (la réduction se calcule en jours sur une base de 30 jours par mois) : (660 € / 360) x 210 (7 mois de 30 jours) = 660 € / 385 euros.

              L’amortissement permet au CSE ( Comité Social et Economique) d’étaler une dépense sur plusieurs années mais permet également de connaitre ce que possède votre CSE (Comité Social et Economique).

              A retenir :

              L’amortissement permet au CSE ( Comité Social et Economique) d’étaler une dépense sur plusieurs années mais permet également de connaitre ce que possède votre CSE (Comité Social et Economique).

              HappyCSE - Informations CSE

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