Informations Comité Social et Economique classées par thème :
- Présentation du CSE
<p><span class="txt">L'ordonnance Macron N° 2017-1386 du 22-9-2017 a crée une nouvelle instance de représentation du personnel élue, le <span class="txtbold">comité social et économique</span> (CSE), « <span class="txtbold">fusionnant</span> » le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, ainsi que la délégation unique du personnel et l'instance regroupée. </span></p> <p><span class="txt">D'ici au <span class="txtbold">31-12-2019,</span> le CSE devra remplacer ces institutions, de manière progressive, afin que, le <span class="txtbold">1-1-2020</span>, elles aient totalement disparu.</span></p>
- Cadre de mise en place du CSE
- Composition du Cse
- Durée, nombre et fin de mandat du CSE
- Les attributions du CSE
<p>Les attributions du comité social et économique sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise :</p> <ul> <li>Entreprises de 11 à 49 salariés</li> <li>Entreprises d'au moins cinquante salariés</li> </ul> <p>Des dispositions <span class="txtbold">plus favorables</span> peuvent être négociées par accords collectifs, [icon name="external-link" class="" unprefixed_class=""] <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901846&cidTexte=LEGITEXT000006072050" target="_blank" rel="noopener">Code du travail - Article L2312-4</a></p>
- Les élections du CSE
<p><sup>Voici les règles applicables aux élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique. Elles sont très proches de celles des élections du CE et des DP.</sup></p>
- Fonctionnement du CSE
- Organisation Interne du CSE
- Votes et délibérations
- Fonctionnement du CSE des entreprises de moins de cinquante salariés
- Moyens du CSE
- Le Pv de la réunion du CSE
- Consultations et informations récurrentes
<p><span class="txt">Les 3 consultations du comité d'entreprise sont maintenues pour le CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale de l'entreprise). Néanmoins, ces </span><span class="txt">consultations sont organisées selon la nouvelle architecture du Code du travail :</span></p> <ol> <li><span class="txt">les disposition d'ordre public,</span></li> <li><span class="txt">Le champ de la négociation </span></li> <li><span class="txt">Les dispositions supplétives.</span><br /> </li> </ol>
- Informations trimestrielles
- Consultations et informations ponctuelles
- Droits d'alerte dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
- Consultations ponctuelles
- Informations ponctuelles
- Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
- Attributions en matières d'activités sociales et culturelles
- Le financement des activités sociales et culturelles du CSE