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Informations Comité Social et Economique classées par thème :

Publié le : 31 janvier 2018 - Modifié le : 15 mai 2018

  1. Présentation du CSE

    L’ordonnance Macron N° 2017-1386 du 22-9-2017 a crée une nouvelle instance de représentation du personnel élue, le comité social et économique (CSE), « fusionnant » le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.

    D’ici au 31-12-2019, le CSE devra remplacer ces institutions, de manière progressive, afin que, le 1-1-2020, elles aient totalement disparu.

  2. Cadre de mise en place du CSE

  3. Composition du Cse

  4. Durée, nombre et fin de mandat du CSE

  5. Les attributions du CSE

    Les attributions du comité social et économique sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise :

    • Entreprises de 11 à 49 salariés
    • Entreprises d’au moins cinquante salariés

    Des dispositions plus favorables peuvent être négociées par accords collectifs,  Code du travail – Article L2312-4

  6. Les élections du CSE

    Voici les règles applicables aux élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique. Elles sont très proches de celles des élections du CE et des DP.

  7. Fonctionnement du CSE

  8. Organisation Interne du CSE

  9. Les différentes réunion du CSE

  10. Ordre du jour de la réunion du CSE

    L’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.
    Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire.

  11. Votes et délibérations

  12. Fonctionnement du CSE des entreprises de moins de cinquante salariés

  13. Moyens du CSE

  14. Le Pv de la réunion du CSE

  15. Consultations et informations récurrentes

    Les 3 consultations du comité d’entreprise sont maintenues pour le CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale de l’entreprise). Néanmoins, ces consultations sont organisées selon la nouvelle architecture du Code du travail :

    1. les disposition d’ordre public,
    2. Le champ de la négociation
    3. Les dispositions supplétives.

  16. Informations trimestrielles

  17. Consultations et informations ponctuelles

  18. Droits d'alerte dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

  19. Consultations ponctuelles

  20. Informations ponctuelles

  21. Avis ponctuelles

  22. Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

  23. Base de données économiques et sociales

    Une base de données économiques et sociales rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du comité social et économique. Ces informations comportent en particulier des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération.

  24. Le conseil d'entreprise

    L’ordonnance qui a fusionné les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT en une nouvelle instance unique (le comité social et économique) permet, sous certaines conditions, de doter cette nouvelle instance de la capacité de négocier et conclure un accord collectif, on parle du Conseil d’Entreprise.

  25. Attributions en matières d'activités sociales et culturelles

  26. Le financement des activités sociales et culturelles du CSE

 

 

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