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CSE – Recherche Alpha

Publié le : 22 mai 2018 - Modifié le : 4 février 2019

ABCDEF – G – HI – J – K – LMNOPQRST – U – V – W – X – Y – Z

A

  • Absence de consultation du CSE par l’entreprise  
  • Activités sociales et culturelles 
  • Activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Affichage et diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE 
  • Affichage des renseignements par le CSE à l’intention du personnel 
  • Archives des documents comptables du CSE
  • Arrêté et l’approbation des comptes pour tous les CSE 
  • Assurance du CSE 
  • Attributions du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 
  • Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles 
  • Attributions en matière d’activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Avis du comité social et économique 
  • Avis sur la conclusion des conventions destinées à faciliter l’emploi d’un sportif, arbitre ou juge de haut niveau et sa reconversion professionnelle 

B

  • Base de calcul du budget de fonctionnement 
  • Base de calcul du budget des ASC 
  • Base de données économiques et sociales 
  • Budget de fonctionnement du CSE 
  • Budget de fonctionnement du comité social et économique central  
  • Budget des activités sociales et culturelles, une manne financière, mythe ou réalité ?  

C

  • Calcul de la masse salariale de référence pour calculer la participation de l’employeur 
  • Champ de la négociation des consultations et informations récurrentes 
  • Choisir une comptabilité pour un petit CSE 
  • Classement des documents comptables du CSE
  • Collèges électoraux, élections du CSE
  • Comité Social et Economique central, pas plus de 25 titulaires 
  • Commission des marchés 
  • Commission économique du CSE  
  • Commission d’information et d’aide au logement  
  • Commission égalité professionnelle 
  • Commissions facultatives du CSE  
  • Commission formation du CSE  
  • Commission santé, sécurité et conditions de travail 
  • Communication de l’ordre du jour de la réunion du CSE  
  • Composition des collèges électoraux 
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale 
  • Conséquence de l’absence de consultation du CSE par l’entreprise  
  • Conseil d’entreprise – Qu’est-ce que le Conseil d’Entreprise ? 
  • Conseil d’entreprise – La mise en place du Conseil d’Entreprise 
  • Conseil d’entreprise – Le contenu de l’accord pour mettre en place le Conseil d’Entreprise  
  • Consultations des comptes et des pièces comptables (justificatifs) du CSE  
  • Consultations et informations récurrentes d’ordre public 
  • Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise 
  • Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise 
  • Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 
  • Consultations et informations ponctuelles licenciement collectif pour motif économique 
  • Consultations et informations ponctuelles méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés 
  • Consultations et informations ponctuelles offre publique d’acquisition  
  • Consultations et informations ponctuelles opération de concentration 
  • Consultations et informations ponctuelles restructuration et compression des effectifs 
  • Consultations et informations ponctuelles, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire 
  • Contenu de l’ordre du jour de la réunion du CSE  
  • Contestation des élections 
  • Conventions collectives indiquant la contribution patronale destinée à financer les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise 
  • Critères d’attribution des activités sociales et culturelles 

D

  • Dans quelles entreprises le CSE doit être institué ? 
  • Décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE 
  • Délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal 
  • Délai de transmission du PV 
  • Démission d’un élu titulaire ou suppléant du CSE 
  • Désignation du secrétaire du CSE 
  • Diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE Durée du mandat 
  • Dispositions supplétives des consultations et informations récurrentes 
  • Documents comptables du CSE
  • Droit d’alerte économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
  • Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
  • Droit d’alerte sociale (Recours abusif aux CDD) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent dans les entreprises d’au moins cinquante salariés

E

  • Egalité professionnelle 
  • Engagement des dépenses du CSE 
  • Enregistrement des séances du comité social et économique 
  • Equilibrée des femmes et des hommes au CSE 
  • Elections partielles 

F

  • Fin du mandat 
  • Financement du budget des ASC 
  • Fonctionnement, dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés  
  • Formation CSE 
  • Formation en santé, sécurité et conditions de travail 
  • Formation des délégués syndicaux de l’entreprise  
  • Formation des représentants de proximité  
  • Formation (Congé de formation économique, sociale et syndicale) 
  • Forme du Procès-verbal de la réunion du CSE 

H

  • Heures de délégation – Des heures de délégation pour qui ?  
  • Heures de délégation – Nombre d’heures de délégation par mois du CSE 
  • Heures de délégation – Répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel 
  • Heures de délégation – Cumul des heures de délégation 
  • Heures de délégation – Heures de délégation pour les élus au forfait jour 
  • Heures de délégation – Limitation du temps passé en réunions et commissions 
  • Heures de délégation – Le temps de délégation c’est du temps de travail 
  • Heures de délégation – Liberté de déplacement des membres du CSE

I

  • Informations trimestrielles dans les entreprises d’au moins trois cents salariés 
  • Impact des ordonnances Macron pour les représentants du personnel 

L

  • L’arrêté et l’approbation des comptes pour tous les CSE 
  • La comptabilité du CSE (présentation) 
  • La commission des marchés 
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail 
  • La commission égalité professionnelle 
  • La désignation du secrétaire du CSE 
  • Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal 
  • Le quorum en réunion du CSE 
  • La notion de famille dans les CSE 
  • La personnalité civile du CSE  
  • Le marché des CSE, mythe ou réalité ?  
  • Le procès-verbal de la réunion du CSE 
  • Le règlement intérieur du CSE 
  • Le secrétaire du comité social et économique 
  • Le secrétaire adjoint du comité social et économique 
  • Le vote du président en réunion du SCE 
  • Les candidats du CSE 
  • Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE 
  • Les électeurs du CSE 
  • Limitation du nombre de mandat 
  • Logiciel de comptabilité simplifiée pour petit CSE sur Internet  
  • L’ordre du jour du CE prévoit, en principe, trois temps 
  • L’organisation des débats 
  • Local du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 
  • Local du CSE 
  • Local (le) doit être aménagé 
  • Local – Taille du local 
  • Local – Conditions d’accès au local 
  • Local – Absence de local à disposition du CE = Délit d’entrave  

M

  • Marché des CSE, mythe ou réalité ? 
  • Mise en place du CSE au niveau de l’entreprise 
  • Mise en place du CSE au niveau de l’unité économique et sociale (UES) 
  • Mise en place du comité social et économique interentreprises 
  • Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets 
  • Mode de scrutin et résultat des élections 
  • Moyens de paiement du CSE  

N

  • Négociation du protocole d’accord électoral 
  • Nombre d’élus au CSE 
  • Nombre de réunion avec l’employeur 

O

  • Obligations comptables des CSE 
  • Obligations comptables d’un petit CSE 
  • Obligations comptables d’un moyen CSE 
  • Obligations comptables d’un grand CSE 
  • Ouverture de comptes bancaires du CSE  
  • Ordre du jour de la réunion du CSE
  • Organisation comptables des petits CSE ( moins de 153000 euros de budget)
  • Organisation des débats 
  • Organisation des élections du CSE 

P

  • Participation de l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE 
  • Participation de l’employeur pour financer le fonctionnement du CSE 
  • Participation aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés dans les entreprise d’au moins 50 salariés 
  • Personnalité civile du CSE  
  • Pièces justificatives comptables du CSE
  • Politique de l’entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations 
  • Pouvoir de proposition du CSE
  • Pouvoir d’inspection du CSE
  • Procès-verbal de la réunion du CSE 
  • Présentation générale du CSE  
  • Président du CSE 
  • Protection des candidats aux élections du CSE 
  • Proximité – Mise en place des représentants de proximité 

Q

  • Que faire en cas de désaccord sur l’ordre du jour ?  
  • Quand mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) ? 
  • Que devient le mandat en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise 
  • Qui décident des dépenses du CSE 
  • Qui peut consulter les comptes et les pièces comptables (justificatifs) du CSE  
  • Qui prend l’initiative des élections du Comité Social et Economique 
  • Qui prépare l’ordre du jour de la réunion du CSE avec l’employeur 
  • Qui vote en réunion du SCE ? 
  • Quorum en réunion du SCE 
  •  

R

  • Rapport d’activités et de gestion du CSE 
  • Recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique 
  • Recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique 
  • Rédiger avec précision l’ordre du jour 
  • Registre unique du personnel à la disposition du CSE 
  • Règlement intérieur du CSE 
  • Règlement des factures par le trésorier du CSE 
  • Remplacement d’un élu titulaire 
  • Respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion 
  • Responsabilité civile du CSE 
  • Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel 
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE 
  • Représentation syndicale au CSE 
  • Retraités participants aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE 
  • Réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
  • Réunions d’information, internes au personnel dans le local du CSE 
  • Réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés 
  • Révocation d’un membre du comité social et économique 
  • Rôle du secrétaire du CSE 

S

  • Secret professionnel et de l’obligation de discrétion 
  • Secrétaire du comité social et économique 
  • Secrétaire adjoint du comité social et économique 
  • Seuil de trois cents salariés 
  • Seuils délimitant petit, moyen et grand Comité Social et Economique (CSE) pour les obligations comptables  
  • Signature des chèques du CSE  
  • Solution de comptabilité simplifiée pour petit CSE sur Internet  
  • Sténographie des séances du comité social et économique 
  • Subvention de fonctionnement du CSE 
  • Subvention du budget des ASC 
  • Suppression du CSE 

T

  • Tenue des comptes du CSE 
  • Transfert du budget des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement 
  • Transfère du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles  
  • Transfert de l’excédent annuel du budget ASC à une association 

V

  • Validité du protocole d’accord préélectoral 
  • Visioconférence pour réunir le comité social et économique 
  • Vote du budget du CSE 
  • Votes et délibération de la réunion du CSE avec l’employeur 

 

 

 

 

 

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