Formations

Vous souhaitez vous former pour exercer votre mandat avec efficacité.

HappyCe, site d'information gratuit dédié exclusivement aux représentants du personnel

Happy-Compta

Gérer simplement la comptabilité de votre Comité d'Entreprise, DUP ou de votre CSE

CSE – Recherche Alpha

Publié le : 22 mai 2018 - Modifié le : 4 octobre 2018

ABCDEF – G – HI – J – K – LMNOPQRST – U – V – W – X – Y – Z

A

  • Activités sociales et culturelles 
  • Activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Affichage et diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE 
  • Affichage des renseignements par le CSE à l’intention du personnel 
  • Attributions générales du CSE 
  • Attributions du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 
  • Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles 
  • Attributions en matière d’activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Avis du comité social et économique 
  • Avis sur la conclusion des conventions destinées à faciliter l’emploi d’un sportif, arbitre ou juge de haut niveau et sa reconversion professionnelle 

B

  • Base de calcul du budget de fonctionnement 
  • Base de calcul du budget des ASC 
  • Base de données économiques et sociales 
  • Budget de fonctionnement du CSE 

C

  • Calcul de la masse salariale de référence pour calculer la participation de l’employeur 
  • Champ de la négociation des consultations et informations récurrentes 
  • Comité Social et Economique central, pas plus de 25 titulaires 
  • Commission des marchés 
  • Commission économique du CSE  
  • Commission d’information et d’aide au logement  
  • Commission égalité professionnelle 
  • Commission formation du CSE  
  • Commission santé, sécurité et conditions de travail 
  • Communication de l’ordre du jour de la réunion du CSE  
  • Composition des collèges électoraux 
  • Conseil d’entreprise – Qu’est-ce que le Conseil d’Entreprise ? 
  • Conseil d’entreprise – La mise en place du Conseil d’Entreprise 
  • Conseil d’entreprise – Le contenu de l’accord pour mettre en place le Conseil d’Entreprise  
  • Consultations et informations récurrentes d’ordre public 
  • Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise 
  • Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise 
  • Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 
  • Consultations et informations ponctuelles licenciement collectif pour motif économique 
  • Consultations et informations ponctuelles méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés 
  • Consultations et informations ponctuelles offre publique d’acquisition  
  • Consultations et informations ponctuelles opération de concentration 
  • Consultations et informations ponctuelles restructuration et compression des effectifs 
  • Consultations et informations ponctuelles, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire 
  • Contenu de l’ordre du jour de la réunion du CSE  
  • Contestation des élections 
  • conventions collectives indiquant la contribution patronale destinée à financer les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise 

D

  • Dans quelles entreprises le CSE doit être institué ? 
  • Décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE 
  • Délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal 
  • Délai de transmission du PV 
  • Désignation du secrétaire du CSE 
  • Diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE Durée du mandat 
  • Dispositions supplétives des consultations et informations récurrentes 
  • Droit d’alerte économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
  • Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
  • Droit d’alerte sociale (Recours abusif aux CDD) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
  • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent dans les entreprises d’au moins cinquante salariés

E

  • Egalité professionnelle 
  • Enregistrement des séances du comité social et économique 
  • Equilibrée des femmes et des hommes au CSE 
  • Elections partielles 

F

  • Fin du mandat 
  • Financement du budget des ASC 
  • Fonctionnement, dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés  
  • Formation CSE 
  • Formation en santé, sécurité et conditions de travail 
  • Formation des délégués syndicaux de l’entreprise  
  • Formation des représentants de proximité  
  • Forme du Procès-verbal de la réunion du CSE 

H

  • Heures de délégation – Des heures de délégation pour qui ?  
  • Heures de délégation – Nombre d’heures de délégation par mois du CSE 
  • Heures de délégation – Répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel 
  • Heures de délégation – Cumul des heures de délégation 
  • Heures de délégation – Heures de délégation pour les élus au forfait jour 
  • Heures de délégation – Limitation du temps passé en réunions et commissions 
  • Heures de délégation – Le temps de délégation c’est du temps de travail 
  • Heures de délégation – Liberté de déplacement des membres du CSE

I

  • Informations trimestrielles dans les entreprises d’au moins trois cents salariés 
  • Impact des ordonnances Macron pour les représentants du personnel 

L

  • La commission des marchés 
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail 
  • La commission égalité professionnelle 
  • La désignation du secrétaire du CSE 
  • Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal 
  • Le quorum en réunion du CSE 
  • La personnalité civile du CSE  
  • Le procès-verbal de la réunion du CSE 
  • Le règlement intérieur du CSE 
  • Le secrétaire adjoint du comité social et économique 
  • Le vote du président en réunion du SCE 
  • Les candidats du CSE 
  • Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE 
  • Les électeurs du CSE 
  • Limitation du nombre de mandat 
  • L’ordre du jour du CE prévoit, en principe, trois temps 
  • L’organisation des débats 
  • Local du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 
  • Local du CSE 
  • Local (le) doit être aménagé 
  • Local – Taille du local 
  • Local – Conditions d’accès au local 
  • Local – Absence de local à disposition du CE = Délit d’entrave  

M

  • Mise en place du CSE au niveau de l’entreprise 
  • Mise en place du CSE au niveau de l’unité économique et sociale (UES) 
  • Mise en place du comité social et économique interentreprises 
  • Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets  
    Mode de scrutin et résultat des élections 

N

  • Négociation du protocole d’accord électoral 
  • Nombre d’élus au CSE 
  • Nombre de réunion avec l’employeur 

O

  • Ordre du jour de la réunion du CSE
  • Organisation des débats 
  • Organisation des élections du CSE 

P

  • Participation de l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE 
  • Participation de l’employeur pour financer le fonctionnement du CSE 
  • Participation aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés dans les entreprise d’au moins 50 salariés 
  • Personnalité civile du CSE  
  • Politique de l’entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations 
  • Pouvoir de proposition du CSE
  • Pouvoir d’inspection du CSE
  • Procès-verbal de la réunion du CSE 
  • Présentation générale du CSE  
  • Président du CSE 
  • Protection des candidats aux élections du CSE 
  • Proximité – Mise en place des représentants de proximité 

Q

  • Que faire en cas de désaccord sur l’ordre du jour ?  
  • Quand mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) ? 
  • Que devient le mandat en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise 
  • Qui prend l’initiative des élections du Comité Social et Economique 
  • Qui prépare l’ordre du jour de la réunion du CSE avec l’employeur 
  • Qui vote en réunion du SCE ? 
  • Quorum en réunion du SCE 
  •  

R

  • Recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique 
  • Recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique 
  • Rédiger avec précision l’ordre du jour 
  • Remplacement d’un élu titulaire 
  • Respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion 
  • Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel 
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE 
  • Représentation syndicale au CSE 
    Retraités participants aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE 
  • Réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
  • Réunions d’information, internes au personnel dans le local du CSE 
  • Réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés 
  • Révocation d’un membre du comité social et économique 
  • Rôle du secrétaire du CSE 

S

  • Secret professionnel et de l’obligation de discrétion 
  • Secrétaire adjoint du comité social et économique 
  • Seuil de trois cents salariés 
  • Sténographie des séances du comité social et économique 
  • Subvention de fonctionnement du CSE 
  • Subvention du budget des ASC 
  • Suppression du CSE 

T

  • Transfert du budget des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement 
  • Transfère du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles  
  • Transfert de l’excédent annuel du budget ASC à une association 

V

  • Validité du protocole d’accord préélectoral 
  • Visioconférence pour réunir le comité social et économique 
  • Votes et délibération de la réunion du CSE avec l’employeur 

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Nos formations :

Foire aux questions :

Ordre du jour du CE

L’ordre du jour ne fait pas partie des affichages prévus par le Code du travail. Néanmoins le Comité d’Entreprise peut décider de l’afficher, dans ce cas l’employeur ne peut pas s’y opposer ni supprimer l’affichage.


Ordre du jour de la réunion du Comité d'EntrepriseLe refus par le secrétaire du Comité d’Entreprise de contresigner un ordre du jour proposé par l’employeur ne constitue pas un délit d’entrave, même si ce refus a contraint l’employeur à recourir à une procédure de référé ( Cass. crim., 4 nov. 1997, no 96-85.631). En cas de désaccord avec le secrétaire du Comité d’Entreprise, l’employeur ne peut en aucun cas fixer unilatéralement l’ordre du jour de la réunion du Comité d’Entreprise sous peine de sanctions.

Les dispositions de l’article L. 434-3, alinéa 2, du Code du travail, selon lesquelles l’ordre du jour de chaque séance du comité d’entreprise est arrêté par le chef d’entreprise et le secrétaire, impliquent une concertation et une élaboration en commun. A défaut d’accord, le juge des référés doit être saisi de la difficulté, l’une des parties ne pouvant unilatéralement arrêter l’ordre du jour, ni imposer à l’autre de signer celui qu’elle propose. Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel qui énonce que  » la seule façon pour le secrétaire du comité d’entreprise d’arrêter l’ordre du jour conjointement avec le chef d’entreprise est de contresigner l’ordre du jour proposé par ce dernier « , et retient que le refus de signer opposé par le secrétaire, qui a contraint l’employeur à introduire une action en référé, constitue l’élément matériel du délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité d’entreprise.

 


En l’absence du président du CE qui fait l’ordre du jour avec le secrétaire ?Si le Président de votre comité d’entreprise est absent, il lui est tout à fait possible de consentir une délégation de pouvoir, spéciale et préalable aux réunions du CE à un représentant ( qui doit être un salarié de l’entreprise).


Plusieurs solutions pour remplacer le secrétaire du CE absent :

  • Le règlement intérieur du comité d’entreprise précise que le secrétaire adjoint remplacerait Remplacement du secrétaire du CE afin de préparer l'ordre du jourautomatiquement le secrétaire du comité d’entreprise en cas d’absence de celui-ci, c’est donc lui qui prépare l’ordre du jour de la réunion de Ce avec le président.
  • Dans le cas contraire, il faudra organiser le remplacement du secrétaire du CE au cours d’une réunion précédant l’absence du secrétaire, bien entendu c’est possible uniquement  si l’absence du secrétaire est prévisible.

Quelque soit la solution trouvée,  le président du comité d’entreprise ne peut pas fixer seul l’ordre du jour de la prochaine réunion.


Que faire si le président du CE refuse d'inscrire une question à l’ordre du jour ?Si les deux parties n’arrivent pas à négocier et trouver un compromis, le secrétaire du CE pourra saisir le juge des référés (Président du TGI) pour que celui-ci tente de résoudre la difficulté. Le juge pourra décider d’autoriser le président du CE à convoquer le comité sur la base de l’ordre du jour litigieux ou inviter les parties pour discuter et arrêter en commun sous son égide l’ordre du jour.

Si il s’agit d’une consultation obligatoire en vertu du code du travail, le secrétaire du CE peut obliger l’employeur à inscrire une consultation à l’ordre du jour si il constate que l’employeur n’a pas rempli son obligation, en lui faisant un rappel à la loi.


L'ordre du jour doit il répondre à un formalisme précis ?Le Code du travail ne donne pas d’indication sur la forme que doit revêtir l’ordre du jour. Il n’y a pas un contenu type, pas une forme obligatoire.

Les questions portées à l’ordre du jour doivent toutefois être claires et précises, afin que les membres du comité sachent exactement de quoi ils auront à discuter.

Le plus souvent, le plan suivant est respecté:

– Adoption du procès-verbal de la réunion précédente;
– Questions déjà abordées nécessitant d’être réabordées ou complétées;
– Questions nouvelles;
– Questions diverses.

Attention car les questions diverses ne doivent pas être utilisées pour tenter d’aborder en séances des questions importantes, qui demandent une information préalable et une véritable discussion et qui n’ont pu être inscrites à l’ordre du jour.


L’ordre du jour doit-il être signé ?Sauf dans le cas où une question a été inscrite de plein droit à l’ordre du jour, ce qui signifie que l’employeur et le secrétaire ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur ce point, l’ordre du jour doit être signé conjointement.

La Cour de cassation s’attache à ce que ce formalisme soit respecté. La preuve écrite de l’accord des deux responsables de la rédaction doit être apportée (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 avril 2007, 06-40.267).

).


Qui est chargé d'envoyer l'ordre du jour ?C’est le président qui a la responsabilité de transmettre l’ordre du jour aux élus.
Il doit être envoyé à tous les membres du comité d’entreprise : titulaires, suppléants, représentants syndicaux, ainsi que les personnes extérieures au comité dont la présence est prévue par la loi.

Le fait de préciser la date de la prochaine réunion lors de la précédente réunion  ou d’organiser les réunions à partir d’un calendrier annuel  n’exonère pas le président du CE de son obligation de convocation.


Comment est expédié l’ordre du jour ?La loi n’impose pas de forme précise. Il peut être :

  • Envoyé par mail
  • Envoyé par fax
  • Envoyé au domicile des intéressés par lettre simple ou recommandée ;
  • Transmis par navette interne ;
  • Remis en main propre contre décharge.

Formation

Le temps consacré à la formation n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation. Il est, en revanche, imputable sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale (Code du travail article. L. 2325-44).


Abonnez-vous dès maintenant et recevez gratuitement notre lettre d'information.

Abonnez-vous dès maintenant et recevez gratuitement notre lettre d'information.

Nous nous engageons à ne pas tramsmettre votre adresse mail à des tiers.

Merci, nous sommes très heureux de vous confirmer votre abonnement à notre lettre d'information. Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons la bienvenue.

Share This