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Organisation comptables des petits CSE, moins de 153 000 euros de budget :

Article publié le : 27 décembre 2018 - Article modifié le : 4 janvier 2019

Organisation comptables des petits CSE, moins de 153 000 euros de budget :

- Article modifié le : 4 janvier 2019

Un régime ultra simplifié pour les petits CSE :

Pour les petits CSE, qui ne dépasse pas un seuil fixé par décret de 153 000 euros ils peuvent adopter une présentation ultra-simplifiée de leurs comptes consistant en la tenue d’un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses et des recettes, ainsi que l’établissement une fois par an d’un état de synthèse simplifié sur le patrimoine du CSE et ses engagements en cours. Exemple d'une comptabilité simplifiée pour CSE (Comité Social et Economique) https://www.happy-Compta.fr

La saisie-comptable dans le livre de recettes et dépenses :

organisation comptable d'un petit CSE (comité sociale et économique)La saisie comptable est l’opération manuelle qui consiste à affecter dans les comptes du CSE (Comité Social et Economique) les mouvements comptables constatés (prestations versées au salariés, règlement des factures fournisseurs, dépenses du budget de fonctionnement.). Toutes les opérations sont saisies dans un document qui s’appelle « le journal » et qui répertorie par ordre chronologique les différentes opérations : achat, vente, banque, caisse…

Afin de respecter le principe de séparation des budgets, les opérations sont affectées sur le budget de fonctionnement ou sur le budget des activités sociales et culturelles. Pour faciliter cette dissociation, un compte bancaire sera affecté au budget de fonctionnement et un autre au budget des activités sociales et culturelles.

Par dérogation à l'article L. 2315-64, le comité social et économique dont les ressources annuelles n'excèdent pas un seuil fixé par décret (153 000 euros) peut s'acquitter de ses obligations comptables en tenant un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses qu'il réalise et des recettes qu'il perçoit et en établissant, une fois par an, un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives à son patrimoine et à ses engagements en cours. Le contenu et les modalités de présentation de cet état sont définis par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

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