Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CSE >> Le bureau du CSE

Article modifié le : 22 octobre 2021 - Article publié le : 22 novembre 2019

Le bureau du CSE

Le bureau du CSE n’est pas une « structure  » imposée par le Code du travail. Elle est issue de la pratique et empruntée au vocabulaire des organisations associatives désignant un sous-ensemble de membres désignés pour gérer et administrer le CSE. Le bureau du Comité d'EntrepriseEn réglé générale, le bureau du CSE est constitué du :

  • Du secrétaire du CSE : Il est responsable de la gestion courante ;
  • Du trésorier du CSE : Il est responsable de la gestion financière ;
  • Le secrétaire-adjoint et le trésorier-adjoint chargés de les assister dans leur mission.

Le président, qui représente l’employeur ne fait pas partie du bureau : le bureau représente le CSE du coté des salariés. Généralement, la constitution, la compétence et les modalités de désignation du bureau sont précisées dans le règlement intérieur du CSE. Généralement, le bureau du CSE se réunit pour préparer les réunions du CSE et gérer sa quotidienneté. Le bureau est une structure légère, facilement mobilisable, ce qui facilite les possibilité de rencontres et de réunions. Le bureau est une structure d’aide au fonctionnement du CSE mais en aucun cas il ne peut prendre de décision sans l’aval de la majorité des élus : le décisionnaire reste le CSE dans son ensemble. Le CSE est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement limitée à la réunion plénière. La fonction du bureau est de veiller à la mise en œuvre des décisions prises en séance plénière. Les membres du bureau ne disposent pas d’heure de délégation supplémentaire, néanmoins un accord d'entreprise pourrait attribuer des heures de délégation supplémentaires.

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