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Présidence du CSE :

Article publié le : 28 février 2018 - Article modifié le : 15 mai 2018

C’est l’’employeur qui assure la présidence du Comité Social et Economique :

C'est l'’employeur qui assure la présidence du Comité Social et EconomiqueLe Comité Social et Economique est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative,  Code du travail – Article L2315-23.

Dans le cadre du Comité Social et Economique d’établissement, c’est le chef d’établissement qui le préside, voir Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 octobre 1998, 96-22.248.

La réunion du comité social et économique e ne peut absolument pas se réunir en l’absence de son président. L’employeur qui se soustrait à son obligation de présence commet un délit d’entrave, peu importe le motif de son absence, puisqu’il peut se faire représenter.

L’employeur peut se faire représenter par un représentant pour animer et « gérer » la réunion du comité social et économique et plus globalement pour être l’interlocuteur des élus.

Le rôle du président du comité social et économique :

Le président établit avec le secrétaire du comité social et économique l’ordre du jour des réunions.
Les consultations rendues obligatoires par la loi ou par les accords collectifs applicables doivent être inscrites de plein droit par l’un ou par l’autre lorsque l’établissement conjoint de l’ordre du jour s’avère impossible.

Il convoque, 3 jours avant la réunion, les membres titulaires et suppléants ainsi que le ou les représentants syndicaux auprès du comité social et économique. Il joint l’ordre du jour à la convocation.

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