Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> CSE >> Présidence du CSE

Article modifié le : 21 octobre 2021 - Article publié le : 28 février 2018

Présidence du CSE

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Cette fonction est de droit confiée à l'employeur Il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise dans le cadre d'une délégation de pouvoir.

C'est l'’employeur qui assure la présidence du Comité Social et Economique :

C'est l'’employeur qui assure la présidence du Comité Social et EconomiqueLe Comité Social et Economique est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative,  Code du travail - Article L2315-23.

Les collaborateurs assistant le président et le président lui-même ne peuvent, ensemble, être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. S'il n'y a qu'un seul titulaire (entreprises de 11 à 24 salariés), l'employeur ou son représentant ne peut donc pas se faire assister. La pratique consistant, pour le chef d'établissement, lors de la réception des élus, à imposer la présence, en surnombre, d'un tiers choisi par lui est de nature à porter atteinte à l'exercice des fonctions représentatives, Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 2007, 06-84.599.

La réunion du comité social et économique e ne peut absolument pas se réunir en l’absence de son président. L’employeur qui se soustrait à son obligation de présence commet un délit d’entrave, peu importe le motif de son absence, puisqu’il peut se faire représenter.

L'employeur peut se faire représenter par un représentant pour animer et "gérer" la réunion du comité social et économique et plus globalement pour être l'interlocuteur des élus.

Dans le cadre du Comité Social et Economique d’établissement, c'est le chef d’établissement qui le préside, voir Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 octobre 1998, 96-22.248.

La présidence du CSE, elle peut être délégué à des salariés mises à disposition : 

Le CSE est présidé par l’employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative. L’employeur peut déléguer cette attribution qui lui incombe légalement, à la condition que la personne assurant la présidence par délégation de l’employeur ait la qualité et le pouvoir nécessaires à l’information et à la consultation de l’institution représentative du personnel, de nature à permettre l’exercice effectif des prérogatives de celle-ci, peu important que le délégataire soit mis à disposition de l’employeur par une autre entreprise. Pour la première fois, la Cour de cassation juge donc pour que l’employeur peut  désigner un représentant chargé de présider le comité d’entreprise en déléguant ses pouvoirs pour la présidence du Comité d’entreprise à une personne qui n’est pas directement salarié de l’entreprise mais mis à sa disposition dans le cadre d’une opération de prêt de main d’œuvre, Cass. soc. 25-11-2020 no 19-18.681 FS-PB.

Le rôle du président du comité social et économique :

Le président établit avec le secrétaire du comité social et économique l’ordre du jour des réunions.
Les consultations rendues obligatoires par la loi ou par les accords collectifs applicables doivent être inscrites de plein droit par l’un ou par l’autre lorsque l’établissement conjoint de l’ordre du jour s’avère impossible.

Il convoque, 3 jours avant la réunion, les membres titulaires et suppléants ainsi que le ou les représentants syndicaux auprès du comité social et économique. Il joint l’ordre du jour à la convocation.

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