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Article modifié le : 9 avril 2020 - Article publié le : 17 septembre 2019

Remplacement d’un élu titulaire absent à la réunion du CSE

Les membres suppléants du CSE ne participent pas aux réunions du CSE : 

Les membres suppléants du CSE ne participent pas aux réunions du comité, dès lors que les titulaires sont présents. Ils sont toutefois destinataires des mêmes informations : convocation et ordre du jour, tous documents accompagnant la convocation (article L. 2315-30 du code du travail). Cette transmission a seulement pour objet d’informer le suppléant de l’ordre du jour de la réunion de sorte que, le cas échéant, il puisse remplacer un élu titulaire absent.

Remplacement d'un élu titulaire absent à la réunion du CSEQuelle compétence pour des suppléants qui n’assistent pas aux réunions du CSE ?

Le mandat de CSE nécessite une formation et une expérience importante, ce qui devrait justifier une présence en réunion CSE des suppléants avec les titulaires. Il semble difficile qu’un suppléant puisse remplacer efficacement un titulaire absent s’il n’a jamais mis les pieds dans cette instance.

Un accord d'entreprise peut permettre aux suppléants d'assister à la réunion du CSE :

Heureusement, certains accords d'entreprise, intègrent cette difficulté, exemple :

  • Accord CSE Thalès : Les suppléants n’assisteront aux réunions du CSE qu’en l’absence du titulaire. Ils participent de plein droit aux réunions préparatoires. Pour ce faire, ils reçoivent copie des convocations ainsi que tous les documents afférents à la tenue du CSE.  Les frais de déplacements et d’hébergements liés à ces réunions préparatoires, ainsi qu’aux plénières lorsqu’ils remplacent le titulaire, sont pris en charge par la Direction.

Pour faciliter le bon fonctionnement et l’implication des suppléants au CSE, un crédit individuel mensuel de 4 heures sera alloué. Ce nombre d'heures peut être augmenté en cas de circonstances exceptionnelles.

FAQ – Remplacement d’un élu titulaire du CSE

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Remplacement des élus démissionnaires

Les entreprises comptant moins de 24 salariés sont sujettes à faire élire 2 élus, dont 1 titulaire ; à compter de 25 et dans la limite de 49 salariés, le nombre de sièges est doublé.

Dans le cas de moins de 24 salariés, le suppléant devient titulaire. Le remplacement du titulaire par le suppléant est automatique : légalement, il n’y a pas de formalités à accomplir et aucune élection à organiser.

 

 

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