Comment la loi définit-elle la pénibilité ?
La loi caractérise la pénibilité au travail par le fait d’être ou d’avoir été exposé au cours de son parcours professionnel à des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Un décret du 30 mars 2011 énumère les facteurs de risques susceptibles de rentrer dans cette définition (article D. 4121-5 du code du travail).
Cependant, pour la mise en œuvre des accords et plans d’action, la liste des facteurs énumérés n’interdit pas aux acteurs sociaux des branches professionnelles et des entreprises de négocier des accords ou de construire des plans d’action intégrant des facteurs de pénibilité non énumérés par le texte mais reconnus pénibles dans l’entreprise.