Actualités des représentants du CSE

UN CSE peut être considéré comme un professionnel du tourisme…

Le comité d’entreprise qui passe des contrats ayant pour objet l’organisation de voyages au profit des salariés peut-il bénéficier de l’assurance spéciale visant à couvrir les...

Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le CSE

En application de l'article L. 2325-1, alinéa 2, du code du travail, alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux...

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole

Les sociétés coopérative agricole Limagrain, Selia et Tardif Limagrain ont constitué l’unité économique et sociale Limagrain Coop (l’UES) par accord du 19 décembre 2018. Le 18...

Une nouvelle jurisprudence à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE

La Cour de cassation continue la construction jurisprudentielle des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE entrées en vigueur le...

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La chambre sociale de la Cour de cassation répond par la négative à la question de savoir si un représentant syndical au CSE peut être désigné dans une entreprise de moins de...

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses,...

Arrangements avec les chiffres du calcul de l’index de l’égalité

De nombreuses organisations syndicales dénoncent l’opacité qui règne autour des chiffres de l'égalité professionnelle. Des sociétés seraient tentées de gonfler leur index...

Se former à la négociation collective pour (espérer) sortir de la crise par le haut

La crise sanitaire a déjà impacté significativement la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Les relations sociales n’ont pas échappé aux conséquences de cette période...

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) – Leçons d’une crise par l’Anact

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crisePar l'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)Depuis le...

>> DS – Recherche alphabétique >> Mesure d’audience de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020

Article modifié le : 1 octobre 2021 - Article publié le : 28 septembre 2021

Mesure d’audience de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020

Pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.

Les résultats ont été présentés aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) le 26 mai 2021.

L’audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa capacité à signer des accords collectifs. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés.

Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations atteignent ce score :

  • CFDT : 26,77%
  • CGT : 22,96%
  • FO : 15,24%
  • CFE-CGC : 11,92%
  • CFTC : 9,50%
Au total, 5 398 796 salariés ont voté lors de ces différents scrutins. Plus de 65 000 procès-verbaux d’élections de comités sociaux et économiques ont été pris en compte. Ce volume est constant par rapport à 2017, tandis que depuis les différentes instances de représentation du personnel ont été fusionnées au sein d’une instance unique de dialogue social, le CSE, qui devait être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au 31 décembre 2019.
Représentant de la section syndicale

Représentant de la section syndicale

La mesure de l’audience des syndicats est le fruit d’un processus continu de concertation avec les partenaires sociaux membres du HCDS qui garantit sa transparence. Ainsi, entre le 1er janvier 2017 et le 26 mai 2021, le HCDS s’est réuni à 27 reprises et son groupe de suivi technique à 34 reprises. L’ensemble des procès-verbaux d’élections pris en compte dans la mesure d’audience est consultable via le site internet grand public dédié, www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Chacun des procès-verbaux retenus dans le cadre de la mesure de l’audience a fait par ailleurs l’objet de plus de 90 points de contrôle afin de vérifier sa conformité et de garantir la fiabilité et la robustesse de la mesure.

Outre leur audience, les organisations syndicales doivent satisfaire à plusieurs autres critères pour pouvoir être représentatives :

  • le respect des valeurs républicaines ;
  • l’indépendance ;
  • la transparence financière ;
  • une ancienneté de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation ;
  • l’influence
  • les effectifs d’adhérents et le cotisations.

Une dernière phase de contrôle va ainsi s’engager et les organisations syndicales concernées vont pouvoir déposer les pièces nécessaires à l’étude de leur dossier en ligne, sur une plate-forme dédiée et sécurisée. À l’issue de cette ultime phase de contrôle, le HCDS rendra au mois de juillet un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, puis, au second semestre, au niveau des différentes branches. Celles-ci feront ensuite l’objet d’arrêtés de représentativité de la ministre du Travail.

Présentation de la mesure d’audience syndicale au niveau national et interprofessionnel

 

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