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Evaluation des ordonnances travail, décembre 2021

10 janvier 2022 | Ordonnances Macron | 0 commentaires

Les ordonnances de 2017 ont fusionné les instances (délégués du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comité d’entreprise) en une seule, le CSE, au sein duquel est instaurée une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Accord préélectoral élections du comité d'entrepriseUn rapport remis mi-décembre a brossé un tableau en demi-teinte de la réforme, listant un certain nombre de conséquences contre-productives :

  • allongement des réunions et des ordres du jour pour traiter l’ensemble des sujets,
  • moindre engagement des élus,
  • manque d’articulation entre le CSE et les commissions,
  • difficulté de traitement des questions de santé et sécurité au travail”.

Par accord, les employeurs pouvaient décider avec les partenaires sociaux de l’entreprise, la création de représentants de proximité, mais cela était facultatif… Moins de 5% des entreprises possèdent des représentants de proximité

Seules 20% des nouvelles instances ont été mises en place par voie d’accord, aboutissant à une application à minima des nouvelles règles en matière de dialogue social.

75% des salariés étaient couverts en 2017 par un CHSCT, ils ne sont plus que 46% à l’être aujourd’hui par une CSSCT, et ces questions de santé et sécurité au travail sont souvent reléguées à la fin de l’ordre du jour des CSE.

Voir le rapport entier

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