> Formation CSE > CSE – Maîtrisez ce qui change pour mieux s’y préparer

CSE – Maîtrisez ce qui change pour mieux s’y préparer

 

Formation : CSE - Maîtrisez ce qui change pour mieux s'y préparerLe comité social et économique (CSE) est l’ instance représentative du personnel qui remplace les anciennes instances représentatives : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise.

Cette formation permet de connaître les nouvelles règles légales du CSE afin de préparer sa mise en place en tant que DP, élu du CE, de la DUP ou du CHSCT et ainsi cette formation permet de négocier la mise en place du CSE en toute connaissance de cause.

 

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeMéthodeIntervenantDemande d'information

Programme de la formation : CSE – Maîtrisez ce qui change pour mieux s’y préparer :

Nous pouvons adapter gratuitement notre programme en fonction de vos demandes et de vos spécificités.

1 – Avant le passage en CSE :

  • Les enjeux de la négociation pour l’ensemble des parties (représentants du personnel et employeur),
  • Les points de vigilance.

1.1 – Les délais possibles et obligatoires pour mettre en place le CSE : 

  • Le nouveau calendrier électoral
  • L’organisation jusqu’au 31 décembre 2019 : la période transitoire

1.2 – Les élections professionnelles :

  • Les points de vigilances,
  • La procédure électorale,
  • Le calcul des effectifs,
  • Les conditions d’électorat et d’éligibilité, les candidats ,
  • Le protocole d’accord préélectoral : sièges entre les collèges électoraux, représentation équilibrée Hommes/Femmes, salarié mis à disposition, vote électronique…
  • Le nombre de sièges ou de volume des heures individuelles de délégation,
  • Les limitations des mandats successifs,
  • Les litiges relatifs aux élections.

1.3 – Négocier la mise en place du CSE, les accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE :

    •  

Inventaire des objets de négociation :

  • Accord relatif aux consultations récurrentes du CSE et le recours aux experts,
  • Accord relatif aux consultations ponctuelles du CSE,
  • Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES),
  • Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité, le nombre, le périmètre, leurs missions, leurs heures, leurs frais,
  • Accord relatif à la mise en place des commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT),
    • composition, missions, fonctionnement, moyens, formation des membres…),
    • Mise en place des commissions obligatoires,
    • Mise en place d’autres commissions.
  • Accord de mise en place du conseil d’entreprise,
  • Accord sur le statut des suppléants, présence des suppléants en réunion, 
  • Accord sur le nombre de sièges au CSE, le nombre d’heures de délégation,
  • Accord sur la subventions fonctionnement et ASC.

2 – L’organisation du CSE

2.1 – Le fonctionnement du CSE :

  • Composition de l’instance : président, titulaires, suppléants, 
  • Règles de remplacement des titulaires,
  • Le secrétaire, rôle et fonction,
  • Le trésorier, rôle et fonction.

2.2 – Les réunions du CSE :

  • Périodicité des réunions,
  • Réunions ordinaires,
  • Réunions extraordinaires,
  • Participants, DS, RS, les invités,
  • Ordre du jour,
  • Compte-rendu …
  •  

2.3 – Le crédit d’heures et son utilisation par les élus :

  • L’annualisation et la mutualisation des heures de délégation,
  • Liberté de déplacement,

2.4 – Les commissions du CSE :

  • Les commissions obligatoires, moyens et fonctionnement,
  • La commissions SSCT, moyens et fonctionnement,
  • Les commissions facultatives, moyens et fonctionnement.

2.5 – Les moyens matériels du CSE :

  • La communication : affichage, tracts, nouvelles technologies,
  • Le local du CSE, équipements du local, accès au local, etc.
  • Les assurances du CSE.

2.6 – Le règlement intérieur du CSE :

  • Obligations, contenus, diffusion

2.7 – La formation des élus du CSE :

  • Droits à la formation,
  • Prise en charge,
  • La formation des suppléants,
  • Mandat et parcours professionnel, (VAE)
  • Démarches et conseil.

2.8 – Personnalité morale et responsabilité du Comité : 

  • La personnalité morale du Comité,
  • La responsabilité civile collective du comité,
  • La responsabilité pénale des membres du Comité.

2.9 – Protection des membres du CSE :

  • Les bénéficiaires de la protection ? Combien de temps ?
  • Domaines où s’exerce la protection,
  • Procédure, recours.

2.10 – Les deux budgets du CSE, nouveautés :

  • La base de calcul des budgets,
  • La gestion des deux budgets,
  • Les transferts des excédents de budget annuel.

2.11 – Les obligations comptables du CSE :

  • Des obligations différentes en fonctions de la taille du CSE,
  • Les différents rapports obligatoires,
  • La validation des comptes,
  • Le règlement intérieur détermine les modalités du contrôle des comptes,
  • Le rôle du trésorier,
  • Bonnes pratiques et conseil.

3 – Attribution économique du CSE :

  • Les différents domaines de compétences :
    • Vie économique et financière,
    • Organisation de l’entreprise,
    • Santé et conditions de travail.

3.1 – L’information du Comité :

  • Les différentes informations reçues par le comité (préalable, trimestrielle, ponctuelle),
  • Les informations transmises via la BDES (les négociations possibles au sujet de son contenu).

3.2 – Information/consultation :

  • Les consultations en fonction de la taille de l’entreprise, – 300 salariés, + 300 salariés.
  • Informations et consultations récurrentes et ponctuelles,
  • Ce qui peut être négocié, 
  • Modalités de consultation :
    • Procédure, délais, contestation,
    • Articulation avec le CSE central,
    • Niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe.
  • Les trois grandes consultations récurrentes

3.3 – Les expertises, le recours aux experts :

  • Les domaines d’expertise (expert-comptable),
  • Nouvelles procédures et possibilités de recours,
  • Nouvelles répartitions de prise en charge financière.
  • Les experts libres.

4 – Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail :

  • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT),
  • Analyse des risques et enquêtes,
  • Inspections,
  • Pouvoir d’initiative et de propositions.

5 – Droits d’alerte :

  • Le droit d’alerte économique,
  • Le droit d’alerte en matière de santé et de sécurité, « danger grave et imminent »,
  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles.

6 – Attributions en matière d’activités sociales et culturelles :

  • Les différentes ASC,
  • Pour qui ?
  • Les règles de gestion et d’attribution,
  • La notion de non-discrimination,
  • La variation des montants attribués en fonctions de critères,
  • Les systèmes de plafonnement des attributions,
  • Évolutions budgétaires.

6.1 – Le CSE et l’URSSAF :

  • Les règles d’assujettissement,
  • Les règles spécifiques : les bons d’achat, les chèques vacances, etc.
  • Les risques et la limites des tolérances annoncées.

7 – Délit d’entrave au CSE :

  • Définition et caractéristiques,
  • Sanctions encourues.

8 – Le CSE et la négociation collective :

  • La nouvelle articulation entre accords de branche et d’entreprise,
  • Les thèmes de la négociation et les règles de périodicité,
  • La validation des accords d’entreprise conclus par les DS, les accords majoritaires,
  • La validation des accords d’entreprise conclus sans DS (avec les élus du CSE ou les salariés).

Les objectifs de la formation CSE – Maîtrisez ce qui change pour mieux s’y préparer :

  • Identifier l’intérêt et les enjeux de négocier un accord avant la mise en place du CSE,
  • Pouvoir négocier la mise en place du CSE en toute connaissance de cause, 
  • Connaître les nouvelles règles légales du CSE afin de préparer sa mise en place,
  • Identifier les étapes de sa mise en place,
  • Appréhender le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Économique.

 A qui s’adresse la formation CSE – Maîtrisez ce qui change pour mieux s’y préparer :

Cette formation s’adresse à tous les élus ( DP, CE, CHSCT), titulaires et suppléants, mais aussi au délégué syndicaux et aux responsables syndicaux. Elle ne requiert pas de connaissances préalables particulières.

 Durée totale de la formation CSE – Maîtrisez ce qui change pour mieux s’y préparer :

Cette formation est proposée sur deux journées.
Elles peuvent indifféremment être consécutives ou espacées de quelques jours ou quelques « petites » semaines.

 Méthode pédagogique de la formation CSE – Maîtrisez ce qui change pour mieux s’y préparer :

Au-delà d’un minimum d’apports théoriques, la formation est surtout basée sur des interactions autour de cas pratiques et de retour d’expérience.
Si les participants sont exposés à des sujets ou des difficultés particulières, ceux-ci pourront utilement être utilisés durant la formation.

Chacune des sessions de formation bénéficie d’une évaluation complète (questionnaire remis aux stagiaires).

Intervenant de la formation CSE – Maîtrisez ce qui change pour mieux s’y préparer :

La valeur de notre offre réside notamment dans nos profils. Issus de parcours en entreprise, expérimentés, nous sommes à la fois juristes en droit du travail et rompus à la pratique des relations sociales. Nous avons participé à de très nombreuses négociations, concertations et consultations. Observateurs et acteurs privilégiés, nous nous appuyons sur de longues années d’expériences pratiques pour transmettre.

Dans un monde en pleine mutation, la formation des représentants du personnel demeure l’étape primordiale pour construire une relation sociale « plus équilibrée ». Indépendant, nous souhaitons mettre au service des partenaires sociaux les moyens et compétences requises afin de rendre le dialogue social effectif et efficace.

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formation : CSE - Maîtrisez ce qui change pour mieux s'y préparer

Elus du CSE, maîtriser le rôle et le fonctionnement de l'instance

Vous êtes élu(e) au CSE, cette formation indispensable est faite pour vous afin de tenir efficacement son rôle.

Optimiser la gestion des activités sociales et Culturelles du Comité

Connaître les activités pouvant être proposées aux salariés ? Respecter les contraintes légales, fiscales et sociales ? Connaître les cadres juridiques des activités.

Se former à la négociation collective

Comprendre les enjeux de la négociation collective, intégrer les nouvelles règles, acquérir une méthode de négociation.

Formation économique des membres du CSE

Cerner la logique économique de l'entreprise, comprendre la structure financière de l’entreprise.

Rôle, fonction du trésorier et obligations comptables du CSE

Maîtriser les obligations et les missions du trésorier, connaître la réglementation, bien tenir la comptabilité, connaître les règles URSSAF.

Rôle, fonction du secrétaire du CSE

Acquérir les connaissances pour exercer professionnellement votre rôle, ordre du jour, procès-verbaux, les responsabilités de la fonction.

Réussir la réunion du CSE

Connaître le cadre juridique de la réunion, exploiter efficacement vos droits pour faciliter votre expression, agir en préparant efficacement la réunion.

Approche des risques psychosociaux

Connaître le cadre juridique de la réunion, exploiter efficacement vos droits pour faciliter votre expression, agir en préparant efficacement la réunion.

Comment assister un salarié lors d'un entretien préalable ?

Rendre l’accompagnement plus efficace en maîtrisant vos droits, votre rôle spécifique et les techniques de gestion d’entretien et d’accompagnement.

Les obligations comptables du CSE

Les obligations comptables s'imposent au CSE, différentes modalités en fonction de la taille du CSE.

Merci, pour recevoir les informations souhaitées, vous devez activer votre adresse mail dans votre boite de réception, Si le message n’apparaît pas dans votre boîte de réception, vérifier vos spams ou courrier indésirable .

Share This
HappyCe

GRATUIT
VOIR