Elus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat

 Les objectifs de la formation – Elus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat :

• Appréhender et comprendre son rôle et le fonctionnement du CSE,
• S’approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer son mandat,
• Assister efficacement les salariés,
• Savoir mener des actions de prévention et d’enquête en matière d’hygiène et de sécurité.

Programme de la formation – Elus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat :

1.   Mise en place du CSE

• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Quand le CSE doit-il être mis en place pour la première fois ?
• Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
• Les élections,
• Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats.

2.   Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

• Présenter les réclamations individuelles et collectives ;
• Les compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations) ;
• Les compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…) ;
• Rôle de l’inspecteur du travail et des experts.

3.   Le passage des 50 salariés ETP

• Le passage, réf le code du travail ;
• Les nouvelles attributions.

4.   Le mandat au quotidien :

• Combien d’heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l’employeur ?
• La liberté de déplacement des élus : ce qu’il faut savoir ;
• Un local, pour quoi faire ?
• Le registre : que faut-il y inscrire ?

5.    Les réunions avec l’employeur :

• Qui participe aux réunions ?
• Périodicité ?
• Réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
• Quelles questions poser ?

6.   La communication avec les salariés :

• Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum, permanence, réunion du personnel ;
• Les limites.

7.   Protection des membres du CSE :

• Bénéficiaires de la protection ?
• Domaines où s’exerce la protection ;
• Procédure, recours.

8.   Missions en santé sécurité

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité :

• Les différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…) ;
• Les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT… ;
• Les responsabilités de l’employeur ;
• Face aux risques : quelles interventions ?

Situations particulières :

• Situation de danger grave et imminent ;
• Le droit d’alerte et de retrait ;
• Particularités de certains établissements.

Enquêtes pour analyser les accidents :

• • Quand et comment procéder à une enquête ?
  • Comment procéder à une enquête ?
  • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement.

A qui s’adresse la formation – Elus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat

Cette formation s’adresse aux membres du CSE, titulaires et suppléants, délégués syndicaux, etc. des entreprises comprenant entre 11 et 49 salariés.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.

Méthodes pédagogiques de la formation – Elus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat

• Cette formation alterne apports théoriques et cas concrets, échanges sur les pratiques des participants,
• Exercices, quizz, mise en situation,
• Méthode démonstrative et participative,
• Supports pédagogiques numériques,
• Utilisation de vidéo pour animer le cours.

Evaluation de la formation :

→ Modalités d’évaluation de la formation

• Quizz et auto-évaluation,
• Questionnaire de satisfaction en fin de formation.

→ Validation de la formation

• Certificat de réalisation en fin de formation,
• Feuille d’émargement,
• Evaluation et synthèse des acquis en fin de formation.

Prérequis de la formation – Elus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat

• Aucun prérequis pour suivre la formation “Elus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat”.

 Durée totale de la formation – Elus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat

• Une journée de 7 heures,
• En distanciel, possibilité d’organiser la formation sous forme de deux demi-journées non consécutives.

Tarifs, dates et lieux de la formation – Elus du CSE de moins de 50 salariés, réussir son mandat

→ Tarifs :

• Formation en Intra : Nous consulter,

→ Modalités :

• Durée : 1 journées de 7 heures,
• Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
• Lieu : en intra, ou en distanciel,
• Date(s) : à définir,
• Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

• Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.

Agrément :Nous sommes agréés pour délivrer la formation économique des élus du CSE. En effet, pour suivre une formation économique, les élus du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (article L. 2315-17 du code du travail). Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer de la qualité de la formation.