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Article modifié le : 24 février 2020 - Article publié le : 12 avril 2019

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l'essentiel du mandatLe comité social et économique (CSE) est l’ instance représentative du personnel qui remplace les anciennes instances : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise.

Cette formation permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les élus.

Par l’alternance d’exposés et d’exemples, ce stage vous apporte toutes les réponses précises et détaillées dont vous avez besoin au quotidien, pour faire vivre et comprendre le fonctionnement du CSE.

 

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeMéthodeIntervenantDemande d'information

Programme : Comité Social et Économique, connaître l’essentiel :

Nous pouvons adapter gratuitement notre programme en fonction de vos demandes et de vos spécificités.

1 – L’organisation du CSE

1.1 – Le fonctionnement du CSE :

  • Composition de l’instance : président, titulaires, suppléants, 
  • Règles de remplacement des titulaires,
  • Le secrétaire, rôle et fonction,
  • Le trésorier, rôle et fonction.

1.2 – Les réunions du CSE :

  • Périodicité des réunions,
  • Réunions ordinaires,
  • Réunions extraordinaires,
  • Participants, DS, RS, les invités,
  • Ordre du jour,
  • Compte-rendu …

1.3 – Le crédit d’heures et son utilisation par les élus :

  • L’annualisation et la mutualisation des heures de délégation,
  • Liberté de déplacement,

1.4 – La nouvelle place des suppléants :

  • Les suppléants en réunion du CSE…
  • Des heures de délégation pour les suppléants
  • Comment intégrer les suppléants, conseils

1.5 – Les commissions du CSE :

  • Les commissions obligatoires, moyens et fonctionnement,
  • La commissions SSCT, moyens et fonctionnement,
  • Les commissions facultatives, moyens et fonctionnement.

1.6 – Les moyens matériels du CSE :

  • La communication : affichage, tracts, nouvelles technologies,
  • Le local du CSE, équipements du local, accès au local, etc.
  • Les assurances du CSE.

1.7 – Le règlement intérieur du CSE :

  • Obligations, contenus, diffusion

1.8 – La formation des élus du CSE :

  • Droits à la formation,
  • Prise en charge,
  • La formation des suppléants,
  • Mandat et parcours professionnel, (VAE)
  • Démarches et conseil.

1.9 – Personnalité morale et responsabilité du Comité : 

  • La personnalité morale du Comité,
  • La responsabilité civile collective du comité,
  • La responsabilité pénale des membres du Comité.

1.10 – Protection des membres du CSE :

  • Les bénéficiaires de la protection ? Combien de temps ?
  • Domaines où s’exerce la protection,
  • Procédure, recours.

1.11 – Les deux budgets du CSE, nouveautés :

  • La base de calcul des budgets,
  • La gestion des deux budgets,
  • Les transferts des excédents de budget annuel.

1.12 – Les obligations comptables du CSE :

  • Des obligations différentes en fonctions de la taille du CSE,
  • Les différents rapports obligatoires,
  • La validation des comptes,
  • Le règlement intérieur détermine les modalités du contrôle des comptes,
  • Le rôle du trésorier,
  • Bonnes pratiques et conseil.

2 – Attribution économique du CSE :

  • Les différents domaines de compétences :
    • Vie économique et financière,
    • Organisation de l’entreprise,
    • Santé et conditions de travail.

2.1 – L’information du Comité :

  • Les différentes informations reçues par le comité (préalable, trimestrielle, ponctuelle),
  • Les informations transmises via la BDES (les négociations possibles au sujet de son contenu).

2.2 – Information/consultation :

  • Les consultations en fonction de la taille de l’entreprise, – 300 salariés, + 300 salariés.
  • Informations et consultations récurrentes et ponctuelles,
  • Ce qui peut être négocié, 
  • Modalités de consultation :
    • Procédure, délais, contestation,
    • Articulation avec le CSE central,
    • Niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe.
  • Les trois grandes consultations récurrentes

2.3 – Les expertises, le recours aux experts :

  • Les domaines d’expertise (expert-comptable),
  • Nouvelles procédures et possibilités de recours,
  • Nouvelles répartitions de prise en charge financière.
  • Les experts libres.

3 – Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail :

  • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT),
  • Analyse des risques et enquêtes,
  • Inspections,
  • Pouvoir d’initiative et de propositions.

4 – Droits d’alerte :

  • Le droit d’alerte économique,
  • Le droit d’alerte en matière de santé et de sécurité, « danger grave et imminent »,
  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles.

5 – Nouvelles instances :

5.1 – Les représentants de proximité :

  • Qui sont les représentants de proximité
  • Rôle, fonction et responsabilité.

5.2 – Le Conseil d’Entreprise

  • Une instance instituée par accord d’entreprise,
  • Quelles sont ses attributions et modalités de fonctionnement ?
  • Nombre d’heures de délégation,
  • Pouvoir de négocier.

6 – Attributions en matière d’activités sociales et culturelles :

  • Les différentes ASC,
  • Pour qui ?
  • Les règles de gestion et d’attribution,
  • La notion de non-discrimination,
  • La variation des montants attribués en fonctions de critères,
  • Les systèmes de plafonnement des attributions,
  • Évolutions budgétaires.

6.1 – Le CSE et l’URSSAF :

  • Les règles d’assujettissement,
  • Les règles spécifiques : les bons d’achat, les chèques vacances, etc.
  • Les risques et la limites des tolérances annoncées.

7 – Délit d’entrave au CSE :

  • Définition et caractéristiques,
  • Sanctions encourues.

8 – Le CSE et la négociation collective :

  • La nouvelle articulation entre accords de branche et d’entreprise,
  • Les thèmes de la négociation et les règles de périodicité,
  • La validation des accords d’entreprise conclus par les DS, les accords majoritaires,
  • La validation des accords d’entreprise conclus sans DS (avec les élus du CSE ou les salariés).

Les objectifs de la formation « Comité Social et Économique, connaître l’essentiel » :

  • Découvrir la nouvelle instance représentative, aspects légaux, 
  • Appréhender le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Économique,
  • Tenir son rôle efficacement et intervenir légitimement dans le cadre de ses fonctions de représentation.
  • Découvrir les nouveautés.

 A qui s’adresse la formation « Comité Social et Économique, connaître l’essentiel » :

Cette formation s’adresse à tous les élus du CSE, titulaires et suppléants, mais aussi aux délégués syndicaux et aux responsables syndicaux. Elle ne requiert pas de connaissances préalables particulières.

 Durée totale de la formation « Comité Social et Économique, connaître l’essentiel »:

Cette formation est proposée sur deux journées.
Elles peuvent indifféremment être consécutives ou espacées de quelques jours ou quelques « petites » semaines.

 Méthode pédagogique de la formation « Comité Social et Économique, connaître l’essentiel » :

Au-delà d’un minimum d’apports théoriques, la formation est surtout basée sur des interactions autour de cas pratiques et de retour d’expérience.
Si les participants sont exposés à des sujets ou des difficultés particulières, ceux-ci pourront utilement être utilisés durant la formation.

Chacune des sessions de formation bénéficie d’une évaluation complète (questionnaire remis aux stagiaires).

Intervenant de la formation « Comité Social et Économique, connaître l’essentiel »:

La valeur de notre offre réside notamment dans nos profils. Issus de parcours en entreprise, expérimentés, nous sommes à la fois juristes en droit du travail et rompus à la pratique des relations sociales. Nous avons participé à de très nombreuses négociations, concertations et consultations. Observateurs et acteurs privilégiés, nous nous appuyons sur de longues années d’expériences pratiques pour transmettre.

Dans un monde en pleine mutation, la formation des représentants du personnel demeure l’étape primordiale pour construire une relation sociale « plus équilibrée ». Indépendant, nous souhaitons mettre au service des partenaires sociaux les moyens et compétences requises afin de rendre le dialogue social effectif et efficace.

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Demande d'information au sujet de la formation : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l'essentiel du mandat

0 commentaires

Je tiens également à te dire que tout le monde a adoré la formation.

Jerome Guillot

Délégué syndical, CCA International

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

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