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Article modifié le : 24 février 2020 - Article publié le : 10 septembre 2019

Formation des représentants de proximité

Formation des représentants de proximitéImprimer le programme

Les représentants de proximité sont membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

La mise en place des représentants de proximité a pour objectif de rapprocher les représentants du personnel et les salariés. La mise en place de cette institution est facultative, elle est créée par accord d’entreprise majoritaire.

 

ProgrammeObjectifsPour quiPrérequisDuréeMéthodes pédagogiquesIntervenants Demande d'information

 Programme de la formation, les représentants de proximité :

  1. Comprendre le droit du travail et ses articulations :
    1. Droit européen,
    2. Lois et règlements, Ordonnances, Circulaires, Jurisprudences,
    3. ANI, Accords de branche, Conventions collectives,
    4. Accords d’entreprise, inter-entreprises, de groupe, d’établissement,
    5. La hiérarchie des normes, quels rôles respectifs pour les accords d’entreprises et de branches ?
    6. Règlement intérieur,
    7. Contrats de travail,
    8. Usages d’entreprise,
    9. Le pouvoir de l’employeur.
  2. Les différentes institutions représentatives du personnel rencontrées dans les entreprises :
    1. Délégués et représentants syndicaux, RSS, Salarié mandaté,
    2. La représentativité syndicale,
    3. Conseil d’entreprise, Comité social et économique, Comités d’établissements et central,
    4. Représentants de proximité du CSE,
    5. Représentants de l’UES,
    6. Comité inter-entreprises,
    7. Comité de groupe, Comité européen.
  3. Les représentants de proximité, la mise en place : 
    1. Le cadre de mise en place : nombre de représentants de proximité, niveau d’intervention.
    2. Les modalités de désignation des représentants de proximité.
  4. Les attributions du CSE : 
    1. Les attributions économiques du CSE,
    2. Les attributions en matière de réclamation,
    3. Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  5. Moyens du CSE : 
    1. Règlement intérieur du CSE,
    2. Personnalité morale du CSE,
    3. Informations obligatoires, nombre et fréquence des réunions du CSE,
    4. BDES, informations et indicateurs,
    5. Les commissions du CSE : Répartition, moyens, rôle, spécificités et obligations respectives,
    6. Droits d’alertes (harcèlements, santé du personnel, environnement),
    7. Visites et enquêtes des représentants de proximité,
    8. Délit d’entrave envers les IRP,
    9. Les expertises du CSE modalités de réalisation, contestations et financements possibles,
    10. L’importance de la réunion du CSE.
  6. L’articulation des fonctions entre les représentants de proximité et les élus du CSE :
    1. Une action identique ?
    2. Complémentaire ? ou différente ?
  7. Les moyens de l’élu de proximité :
    1. Crédit d’heures et son utilisation,
    2. Liberté de circulation,
    3. Formation,
    4. Fin du mandat,
    5. Protection contre le licenciement,
    6. Revalorisation salariale, entretiens de début et de fin de mandat,
    7. Information : la Base de données économiques et sociale.
  8. Participer aux thématiques sensibles : 
    1. La représentation du personnel, 
    2. La parité et l’égalité professionnelle,
    3. La notion de bien-être au travail,
    4. Indicateurs et repères de bonne santé de l’entreprise et du personnel,
    5. Accords collectifs, accords d’établissement ou accords d’entreprise.

 

Les objectifs de la formation, les représentants de proximité :

  • Connaître les attributions et les moyens des représentants de proximité, dans le cadre du CSE,
  • Exercer pleinement ce mandat en coordination avec le CSE et les autres acteurs de l’entreprise.

 

A qui s’adresse la formation les représentants de proximité :

Cette formation s’adresse à tous les représentants de proximité désignés par le Comité Social et Économique mais aussi aux nouveaux élus.

Prérequis de la formation, les représentants de proximité :

  • Aucun prérequis pour suivre la formation les représentants de proximité.

Durée totale de la formation, les représentants de proximité :

Durée : 2 jour (14 heures) – Nous proposons, si nécessaire, de réaliser cette formation sur une journée (contenu adaptable à la demande).

Méthodes pédagogiques de la formation, les représentants de proximité :

  • Cette formation alterne apports théoriques, exemples et cas concrets.

Intervenants de la formation, les représentant de proximité :

  • La valeur de notre offre réside notamment dans nos profils. Issus de parcours en entreprise, expérimentés, nous sommes à la fois juristes en droit du travail et rompus à la pratique des relations sociales. C’est à partir de nos expériences professionnelles, d’exemples concrets, que nous animons nos formations.

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Demande d'information au sujet de la formation des représentants de proximité

 

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées et conservées dans un fichier informatisé. Elles sont transmises aux équipes en charge du suivi de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer. Vous pouvez également exercer votre droit de limitation du traitement et votre droit à la portabilité des données en nous contactant. Voir les mentions légales.

0 commentaires

Je tiens également à te dire que tout le monde a adoré la formation.

Jerome Guillot

Délégué syndical, CCA International

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

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