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Article modifié le : 22 juillet 2020 - Article publié le : 22 juillet 2020

Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail CSE/CSSCT moins de 300 salariés – Formation réglementaire (3 jours)

Les élus du CSE bénéficient d’une une formation SSCT (article L2315-18 du Code du travail).  En effet, le comité social et économique (CSE) hérite des missions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette formation est intégralement à la charge de l’employeur. Les membres du CSE peuvent en bénéficier dès qu’ils en expriment la demande. Celle-ci est présentée au moins 30 jours avant le début du stage. Elle se formalise via un courrier, vous pouvez utiliser le modèle suivant : Demande de congé de formation Formation SSCT.  En participant à cette formation, vous posséderez les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions et vous saurez mieux situer votre rôle dans l’action globale de l’entreprise pour laquelle vous travaillez.

Une formation pour :

  • Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement.
  • Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques.
  • Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail.
  • S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels).

 

 

 

ProgrammeObjectifsPour quiMéthodes pédagogiquesEvaluationPrérequisDuréeTarifs, dates et lieux

Programme de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

Introduction

  • Présentation individuelle des stagiaires,
  • Présentation de la société,
  • Rappel de l’objectif de la formation.

1. Rappel sur le rôle et fonctionnement général du CSE

  • Missions de cette instance ?
  • Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE,
  • Responsabilité civile et pénale de l’instance,
  • La protection des membres élus (comprendre le rôle du statut protecteur et la procédure juridique appliquée).

2. Les sources juridiques

  • Présentation des sources juridiques utiles en matière de droit social et en matière de santé, sécurité et hygiène au travail,
  • Exercice de recherche.

3. Les acteurs du CSE en matière de SSCT

  • Le président du CSE,
  • Les titulaires et suppléants,
  • Le secrétaire du CSE,
  • Le médecin du travail,
  • Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail,
  • L’inspecteur du travail,
  • Les agents des services de prévention de la CARSAT.

4. Les missions de veilles et d’enquête du CSE

  • Présentation de la mission d’inspection et d’enquête du CSE,
  • Modalités de mise en œuvre.

5. Interférence avec les entreprises extérieures

  • Présentation des obligations respectives des entreprises utilisatrices et extérieures.

6. Les situations de danger grave et imminent

  • Étapes de la procédure applicable aux représentants du personnel au CSE.

7. Les registres obligatoires en matière de santé et de sécurité

  • Présentation du régime juridique de l’information générale du CSE,
  • Principaux registres utiles aux missions du CSE.

8. La communication du CSE sur ses démarches

  • Présentation des différents obstacles à la compréhension en sus des difficultés statistiques,
  • Présentation des questions à se poser pour formaliser un plan de communication efficace.

9. Le régime des AT/MP

  • Définition procédure de déclaration des accidents de trajet,
  • Définition procédure des MP,
  • Définition procédure de déclaration des accidents de travail,
  • Mécanisme de l’accident de travail,
  • Coût direct et indirect des AT/MP.

10. Analyse des accidents de travail – Arbre des causes

  • Présentation et définition d’un fait objectif nécessaire à la construction de l’arbre des causes,
  • Présentation des questions à se poser pour mettre en relations les faits objectifs de l’accident du travail,
  • Réalisation d’un arbre des causes,
  • Proposition des actions correctives,
  • Suivi dans le DUERP.

11. La pénibilité au travail

  • Présentation des  facteurs de pénibilité légaux,
  • Présentation du dispositif d’acquisition des points pénibilité,
  • Présentation du contrôle de la pénibilité par l’administration,
  • Introduction dans un accord QVT,
  • Introduction des critères dans le DUERP.

12. La prévention des risques professionnels

  • Définition de la prévention,
  • Présentation des 9 principes de prévention,
  • Présentation schématique des notions de risques professionnels, de dangers, des événements déclencheurs et des dommages,
  • Les TMS / Bruit / risque biologique / risque chimique / chute/ RPS,
  • Analyse des postes (travail réel et travail prescrit),
  • Mesurer et prioriser les risques professionnels,
  • Déterminer des mesures de prévention,
  • Retranscrire dans le DUERP le résultat de l’analyse.

13. Mise en place d’un plan d’action de prévention

  • Présentation d’un plan d’action par étape afin de mettre en place avec le CSE des mesures de prévention,
  • Présentation des questions à se poser afin de trouver des mesures de prévention efficaces,
  • Présentation des différents niveaux de prévention.

14. Clôture de stage

  • Présentation d’un questionnaire individuel à remplir, QCM final,
  • Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation,
  • Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement.

 Les objectifs de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

  • Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement,
  • Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques.
  • Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail,
  • S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels).

A qui s’adresse la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

 

Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel, membres du CSE-SSCT, membres de la CSSCT, responsable sécurité, etc.

Méthodes pédagogiques de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

  • Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
  • Quizz,
  • Projection du cours au format PPT par le formateur,
  • Utilisation de vidéo pour animer le cours,
  • Remise du cours.

Evaluation de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

  • QCM final  (à chaud),
  • Tour de table final,
  • Attestation de formation remise à chaque apprenant.

Prérequis de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

  • Aucun prérequis pour suivre la formation « Formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) ».

 Durée totale de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

  • 3 journées de 7 heures.

Tarifs, dates et lieux de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

Vous souhaitez bénéficier de ce programme de formation directement dans vos locaux, demandez un devis à partir du formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Demande d'information : Formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours)

0 commentaires

Je tiens également à te dire que tout le monde a adoré la formation.

Jerome Guillot

Délégué syndical, CCA International

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

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