Programme : Rôle du trésorier du SCE

La loi sur la transparence des comptes :

• Les obligations comptables du CSE,
• Les obligations en fonction du montant (seuils) des revenus du CSE,
• L’évolution du règlement intérieur.

Choix du trésorier du CSE et missions :

• Modalités de la désignation du trésorier : loi du 5 mars 2014,
• Son remplacement ou sa révocation,
• Sa protection contre le licenciement,
• Sa responsabilité,
• Ses missions par rapport aux Président et Secrétaire,
• La vérification des budgets et les relations avec la banque.

Les obligations du CSE :

• Gestion séparée des budgets (fonctionnement et Actions Sociales et Culturelles),
  • Subvention de fonctionnement,
    • Calendrier de versement,
    • Que faire avec la subvention de fonctionnement,
    • Budget prévisionnel.
  • Activités Sociales et Culturelles (ASC),
    • Calculer  la contribution patronale,
    • Établir un budget prévisionnel.
• Compte rendu annuel et de fin de mandat,
• Respect de la législation URSSAF,
  • Les prestations du CSE soumises à cotisation,
  • Réagir en cas de contrôle URSSAF,
  • Les obligations du CSE envers l’employeur.

La responsabilité du trésorier du CSE :

• Dans quels cas le trésorier peut-il être « responsable » ?,
• Quels sont les risques encourus par le trésorier du CSE,
• L’assurance du CSE peut-elle couvrir le trésorier ?

Tenir la comptabilité du CSE :

• Les besoins de gestion du CSE,
• La mise en place d’une comptabilité,
• Sécuriser les opérations : les enregistrer, classer les pièces comptables, bien contrôler les opérations bancaires,
• Principes comptables à respecter,
• Les documents comptables,
• Le suivi analytique des activités,
• Aide informatique :
  • Logiciels comptables ou tableur,
  • Les différents types de logiciel (avantages et inconvénients),
  • Le rôle de l’expert-comptable.
• La trésorerie et le rapprochement bancaire.

Gérer le budget du CSE :

• Principes de base,
• Le budget et la trésorerie,
• Suivi et décisions à prendre.

Les relations du trésorier avec le banquier du CSE :

• Combien de comptes bancaires à ouvrir,
• Faire face à des difficultés financières : éviter les agios, négocier un emprunt,
• Optimiser les excédents budgétaires : les placements à choisir.

Moyens à disposition du Trésorier du CSE :

• Crédit d’heures de délégation,
• Liberté de déplacement,
• Droit à la formation,
• Experts du CSE :
  • Leurs honoraires,
  • Qui les paye.

Les contrôles essentiels, sécuriser la comptabilité :

• Engager et contrôler les dépenses,
  • Qui engage les dépenses, procédures.
• Suivre les encaissements,
• Suivre la trésorerie,
• Anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale,
• Classer les pièces justificatives.

 Les objectifs de la formation rôle du trésorier du CSE :

• Maîtriser les obligations du trésorier et connaître la réglementation,
• Situer les missions du trésorier,
• Bien tenir sa comptabilité,
• Optimiser l’utilisation du budget de fonctionnement,
• Organiser et contrôler les procédures de décision qui engage le trésorier,
• Connaître les règles concernant l’URSSAF.

A qui s’adresse la formation rôle du trésorier du SCE

Cette formation s’adresse aux trésoriers, trésoriers adjoints mais aussi à l’ensemble des élus préoccupés par la gestion du Comité Social et Economique.

 Durée totale de la formation rôle du trésorier du CSE :

Formation organisée sur votre site : Durée : 1 jour (7 heures)

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.