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Article modifié le : 24 février 2020 - Article publié le : 12 avril 2019

Optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE

Optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSELes activités sociales et culturelles sont organisées et contrôlées exclusivement par le CSE. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles.

Le CSE peut donc librement décider de créer une activité sociale, d’en supprimer une autre ou de modifier la répartition des fonds entre les activités.

Vous vous interrogez sur l’opportunité de mettre en place une participation en fonction d’un quotient familial, vous imaginez plafonner la participation sur certaines activités, vous voulez mieux gérer les attributions de vos activités. Nous vous proposons une journée de formation pour faire l'inventaire de vos possibilités et de vos obligations mais aussi pour faire un panorama des activités pouvant être proposées.

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeDemande d'information

Programme : Optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du Comité :

Les Activités Sociales et Culturelles  (ASC) :

  • Définition,
  • Caractéristiques,
  • Que dit le code du travail ?

Les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles :

  • Définition des bénéficiaires,
    • La famille, les retraités ?
    • Le statut dans l’entreprise, les CDD ? les intérimaires ? Les salariés de prestataires…
  • Vigilance au sujet de la discrimination,
  • Modulation des prestations.

Le financement des Activités Sociales et Culturelles :

  • Le budget des Activités Sociales et Culturelles,
  • Rappel du budget de fonctionnement,
  • La participations des familles,
    • En fonction de critères (ancienneté, statut…) ?
    • Mise en place d’un quotient ou d’un critère équivalent ?
    • Plafonnement de la participation ?
    • Priorisation des inscriptions ?

Qui gère les Activités Sociales et Culturelles  :

  • Une commission ?
  • Le secrétaire du Comité d'Entreprise, le trésorier ?
  • Une comptabilité dédiée ?
  • La sous traitance (les associations inter CE, les sociétés de droit privée.

Le régime social et fiscal des Activités Sociales et Culturelles :

  • La jurisprudence,
  • L’administration, l’URSSAF.

Panorama principale des Activités Sociales et Culturelles : avantages et inconvénients pour chacun d’entre elles.

  • La billetterie,
  • Les cadeaux et les bons d’achat,
  • Les remboursements d’inscription aux activités culturelles et sportives,
  • Les chèques vacances,
  • Les autres chèques
  • Les vacances famille et enfants,
  • Les prêts et les secours,
  • etc

Distribution ? Redistribution ? Participation…

  • Un élément de l’amélioration du pouvoir d’achat ?
  • Une orientation sociale du Comité ?
  • Une ouverture culturelle au bénéfice des familles ?
  • Etc

Les objectifs de la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE :

  • Connaître les activités pouvant être proposées aux salariés,
  • Respecter les contraintes légales, fiscales et sociales,
  • Connaître les cadres juridiques des activités.

 A qui s'adresse la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du Comité :

Cette formation s’adresse aux membres titulaires et suppléants du CSE et plus généralement à l’ensemble des partenaires sociaux de l’entreprise (élus, délégués syndicaux, responsables syndicaux…).

 Durée totale de la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du Comité /

Durée : 1 jour (7 heures)

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formulaire, optimiser la gestion des activités sociales et Culturelles

0 commentaires

Je tiens également à te dire que tout le monde a adoré la formation.

Jerome Guillot

Délégué syndical, CCA International

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

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