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Optimiser la gestion des activités sociales et Culturelles du CSE

Les activités sociales et culturelles du CELes activités sociales et culturelles sont organisées et contrôlées exclusivement par le CSE. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles.

Le CSE peut donc librement décider de créer une activité sociale, d’en supprimer une autre ou de modifier la répartition des fonds entre les activités.

Vous vous interrogez sur l’opportunité de mettre en place une participation en fonction d’un quotient familial, vous imaginez plafonner la participation sur certaines activités, vous voulez mieux gérer les attributions de vos activités. Nous vous proposons une journée de formation pour faire l'inventaire de vos possibilités et de vos obligations mais aussi pour faire un panorama des activités pouvant être proposées.

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeDemande d'information

Programme : Optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du Comité :

Les Activités Sociales et Culturelles  (ASC) :

  • Définition,
  • Caractéristiques,
  • Que dit le code du travail ?

Les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles :

  • Définition des bénéficiaires,
    • La famille, les retraités ?
    • Le statut dans l’entreprise, les CDD ? les intérimaires ? Les salariés de prestataires…
  • Vigilance au sujet de la discrimination,
  • Modulation des prestations.

Le financement des Activités Sociales et Culturelles :

  • Le budget des Activités Sociales et Culturelles,
  • Rappel du budget de fonctionnement,
  • La participations des familles,
    • En fonction de critères (ancienneté, statut…) ?
    • Mise en place d’un quotient ou d’un critère équivalent ?
    • Plafonnement de la participation ?
    • Priorisation des inscriptions ?

Qui gére les Activités Sociales et Culturelles  :

  • Une commission ?
  • Le secrétaire du Comité d'Entreprise, le trésorier ?
  • Une comptabilité dédiée ?
  • La sous traitance (les associations inter CE, les sociétés de droit privée.

Le régime social et fiscal des Activités Sociales et Culturelles :

  • La jurisprudence,
  • L’administration, l’URSSAF.

Panorama principale des Activités Sociales et Culturelles : avantages et inconvénients pour chacun d’entre elles.

  • La billetterie,
  • Les cadeaux et les bons d’achat,
  • Les remboursements d’inscription aux activités culturelles et sportives,
  • Les chèques vacances,
  • Les autres chèques
  • Les vacances famille et enfants,
  • Les prêts et les secours,
  • etc

Distribution ? Redistribution ? Participation…

  • Un élément de l’amélioration du pouvoir d’achat ?
  • Une orientation sociale du Comité ?
  • Une ouverture culturelle au bénéfice des familles ?
  • Etc

Les objectifs de la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE :

  • Connaître les activités pouvant être proposées aux salariés,
  • Respecter les contraintes légales, fiscales et sociales,
  • Connaître les cadres juridiques des activités.

 A qui s'adresse la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du Comité :

Cette formation s’adresse aux membres titulaires et suppléants du CSE et plus généralement à l’ensemble des partenaires sociaux de l’entreprise (élus, délégués syndicaux, responsables syndicaux…).

 Durée totale de la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du Comité /

Durée : 1 jour (7 heures)

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formulaire, optimiser la gestion des activités sociales et Culturelles

Elus du CSE, maîtriser le rôle et le fonctionnement de l'instance

Vous êtes élu(e) au CSE, cette formation indispensable est faite pour vous afin de tenir efficacement son rôle.

CSE - Maîtriser ce qui change pour mieux s'y préparer

Préparer la transition des IRP (CE, DUP, DP) vers le CSE. Négocier la mise en place du CSE en toute connaissance de cause.

Rôle, fonction du trésorier et obligations comptables du CSE

Maîtriser les obligations et les missions du trésorier, connaître la réglementation, bien tenir la comptabilité, connaître les règles URSSAF.

Rôle, fonction du secrétaire du CSE

Acquérir les connaissances pour exercer professionnellement votre rôle, ordre du jour, procès-verbaux, les responsabilités de la fonction.

Réussir la réunion du CSE

Connaître le cadre juridique de la réunion, exploiter efficacement vos droits pour faciliter votre expression, agir en préparant efficacement la réunion.

Approche des risques psychosociaux

Connaître le cadre juridique de la réunion, exploiter efficacement vos droits pour faciliter votre expression, agir en préparant efficacement la réunion.

Comment assister un salarié lors d'un entretien préalable ?

Rendre l’accompagnement plus efficace en maîtrisant vos droits, votre rôle spécifique et les techniques de gestion d’entretien et d’accompagnement.

Les obligations comptables du CSE

Les obligations comptables s'imposent au CSE, différentes modalités en fonction de la taille du CSE.

Merci, pour recevoir les informations souhaitées, vous devez activer votre adresse mail dans votre boite de réception, Si le message n’apparaît pas dans votre boîte de réception, vérifier vos spams ou courrier indésirable .

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