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Article modifié le : 24 février 2020 - Article publié le : 19 avril 2019

Référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel

Référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuelLe référent CSE, en matière de prévention du harcèlement sexuel créé par loi du 5 septembre 2018, doit être désigné par le comité social et économique, depuis le 1er janvier.

Cette formation abordera les points suivants :

  • Bien connaître cette nouvelle mission parmi celle du CSE.
  • Maîtriser le cadre juridique du harcèlement sexuel en entreprise.
  • Comment assurer son rôle de référent en matière d’harcèlement sexuel ou agissements sexistes ?
  • Les actions de prévention et de communication.
ProgrammeObjectifsPour quiMéthodes pédagogiquesPrérequisDuréeTarifs, dates et lieux

Programme de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

  1. Bien connaître cette nouvelle mission parmi celle du CSE :
    1. Le référent CSE : Qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ? Son élection.
    2. Dans quelles conditions de droit et de faits ? 
    3. L’autre référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés.
    4. Les rôles respectifs de la Direction et du CSE.
  2. Les moyens de fonctionnement :
    1. Heures de délégations.
    2. Liberté de déplacement.
    3. Protection de l’élu.
  3. Maîtriser le cadre juridique du harcèlement sexuel en entreprise :
    1. Rappels concernant le Code du Travail et le Code Pénal conjugués et emmêlés (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016) et la loi Schiappa du 3 août 2018.
    2. Définitions du harcèlement sexuel.
    3. Distinguer les agissements sexistes.
    4. Stéréotypes et les préjugés.
    5. Maîtriser les définitions et périmètre du harcèlement sexuel.
    6. Les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de sécurité.
    7. L’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, le référent Harcèlements de l’entreprise employant plus de 250 salariés.
  4. Quelques chiffres sur le Harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
  5. Comment assurer son rôle de référent en matière d’harcèlement sexuel ou agissements sexistes ?
    1. Détecter les situations à risques et gérer les situations de crise.
    2. Définir une procédure d’intervention.
    3. Réagir à un cas de harcèlement sexuel.
      1. Écouter avec bienveillance et neutralité, importance de l’accueil.
      2. Recueillir les faits, les preuves, des écrits et des témoignages.
      3. Comportements à adopter et erreurs à éviter :
      4. Savoir apprécier la gravité d’une situation, alerter les bonnes personnes.
      5. Différencier séduction, harcèlement sexuel et agression sexuelle.
      6. Éviter une action judiciaire, et faire jouer une médiation.
      7. Les mesures disciplinaires.
    4. Recourir au Droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et des libertés.
  6. Prévenir le harcèlement sexuel :
    1. Prendre appui sur le dispositif de prévention de l’entreprise.
    2. Connaître les moyens de la prévention : outils de communication, réunions…
    3. Les mesures règlementaires : convention collective, règlement intérieur et rôle de l’employeur.
  7. Les actions de communication :
    1. Concilier les impératifs de transparence et de confidentialité.
    2. Devenir un acteur reconnu de la prévention du harcèlement sexuel.
    3. Les outils de communication de l’entreprise : valeurs, charte du comportement, code de bonne conduite.
    4. Procédure de plainte et rôle du management.

 Les objectifs de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

  • Bien connaître cette nouvelle mission parmi celle du CSE.
  • Maîtriser le cadre juridique du harcèlement sexuel en entreprise.
  • Comment assurer son rôle de référent en matière d’harcèlement sexuel ou agissements sexistes ?
  • Les actions de prévention et de communication.

A qui s’adresse la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

Cette formation s’adresse aux nouveaux référents prévention sexisme et harcèlement sexuel du CSE et plus globalement à l’ensemble des élus qui souhaitent prévenir et agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel.

Méthodes pédagogiques de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

  • Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets et jeux de rôle.
  • Travaux pratiques : définition d’un plan d’actions.

Prérequis de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

  • Aucun prérequis pour suivre la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

 Durée totale de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

  • Une journée de 7 heures, en inter ou en intra.

Tarifs, dates et lieux de la formation, référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel :

Le référent CSE bénéficie de cette formation dans le cadre de l’article L.2315-18 du Code du travail : le coût de la formation peut être prise en charge par l’employeur ou/et directement avec le budget de fonctionnement.

Vous souhaitez bénéficier de ce programme de formation directement dans vos locaux ? Demandez un devis en Intra à partir du formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formation : Référent CSE prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel

0 commentaires

Je tiens également à te dire que tout le monde a adoré la formation.

Jerome Guillot

Délégué syndical, CCA International

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

Philippe Bouillant

Élu titulaire, CE Rinck

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

Bruno Blanc

Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

Emmy REBOULET- ORIOL

Trésorière du CSE, ANEF

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