Formation, rôle et mission du secrétaire du Ce, du CSE ou de la DUP

Publié le : 3 avril 2018 - Modifié le : 11 avril 2018

Formation, rôle et mission du secrétaire du Ce, du CSE ou de la DUPLe secrétaire du Comité d’Entreprise est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission.

Le secrétaire du Comité d’entreprise est le porte-parole auprès des salariés, l’interlocuteur privilégié de l’employeur (ordre du jour de la réunion de CE…), l’animateur de l’équipe constituée par les différents membres du Comité d’Entreprise.

Il est le chef d'orchestre.

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeDemande d'information

 Programme de formation, rôle et mission du secrétaire du Ce, du CSE ou de la DUP.

Constitution du bureau :

  • Désignation du secrétaire du CE et des autres membres,
  • Changement et remplacement du secrétaire du CE,
  • La place du trésorier,
  • Place du secrétaire du CE vis-à-vis :
    • Du président du CE,
    • Des autres élus,
    • Des salariés.

Rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise ou du CSE ou de la DUP dans la tenue des réunions :

  • Ordre du jour de la réunion de CE,
  • L’importance de la réunion préparatoire,
  • Les incidences d’un désaccord,
  • Procès-verbaux des délibérations,
  • Rédaction du Procès Verbaux (PV) du CE,
  • Approbation du PV du CE,
  • Diffusion du PV du CE,
  • Incidence de l’absence du secrétaire à une réunion.

Attributions du secrétaire du Comité d'Entreprise ou du CSE ou de la DUP :

  • Gestion des affaires courantes par le secrétaire du CE,
  • Pouvoir de décision et de gestion,
  • Correspondances du CE,
  • Représentation en justice du CE.

CE employeur :

  • Les déclarations obligatoires,
  • La gestion du personnel.

Moyens d’action du secrétaire du Comité d'Entreprise ou du CSE ou de la DUP :

  • Crédit d’heures de délégation,
  • Liberté de déplacement,
  • Local et matériel,
  • Droit à la formation.

Règlement intérieur du Comité d'Entreprise ou du CSE ou de la DUP :

  • Organisation de l’action du Comité d’entreprise,
  • Caractère impératif ou pas ?,
  • Conséquences en cas de violation.

Responsabilité civile et pénale du secrétaire du Comité d'Entreprise ou du CSE ou de la DUP :

  • Dans quels cas la responsabilité du secrétaire du CE peut être mise en jeu,
  • Comment et par qui ?

Protection du secrétaire du Comité d'Entreprise ou du CSE ou de la DUP :

Le délit d’entrave :

Les nouveautés :

  • Les obligations comptables,
  • La base de données unique,
  • Les consultations,
  • Etc…

 Les objectifs du Programme de formation, rôle et mission du secrétaire du Ce, du CSE ou de la DUP.

:

  • Acquérir les connaissances nécessaires pour exercer la mission,
  • Remplir professionnellement votre propre rôle : ordre du jour, procès-verbaux,
  • Maîtriser les responsabilités de la fonction.

 A qui s'adresse la formation : le secrétaire du Comité d'Entreprise ou du CSE ou de la DUP :

Cette formation s’adresse aux secrétaires, secrétaires adjoints, membres du bureau mais aussi à l’ensemble des élus préoccupés par la gestion du Comité d’Entreprise.

Durée totale de la formation : le secrétaire du Comité d'Entreprise ou du CSE ou de la DUP :

Durée : 1 jour (7 heures)

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formulaire de contact pour la formation : Rôle et mission du secrétaire du Ce, du CSE ou de la DUP

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