Conséquences des ordonnances Macron pour les représentants du personnel

Publié le : 22 novembre 2017 - Modifié le : 11 avril 2018

Conséquences des ordonnances Macron pour les représentants du personnelLes cinq ordonnances réformant le droit du travail, près de 150 pages, ont été publiées au Journal Officiel fin septembre et sont entrées en vigueur. Le Parlement a approuvé définitivement, par un ultime vote du Sénat, la ratification des ordonnances réformant le Code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat Macron.

Les ordonnances modifient profondément le droit du travail (collectif et individuel) et donc le quotidien de tous les représentants du personnel. Elles prévoient la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, les barèmes des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, la réforme du compte pénibilité en compte de prévention ou encore les ruptures conventionnelles collectives., etc.

 

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeMéthodeDemande d'information

 Conséquences des ordonnances Macron pour les représentants du personnel

 

La fusion du Comité d’Entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT,  avec la création d’un Comité Social et Economique (CSE) :

  • Que devient le Comité d’Entreprise ?
  • Que deviennent les Délégués du personne ?
  • Date de mise en place du Comité Social et Economique ?
  • Quels sont les moyens du CSE ?
  • Evolution du calcul des budgets ?
  • La réunion du Comité Social et Economique ?
  • Les consultations ?
  • Les Experts du CSE ?
  • LE CHSCT, son avenir ?
  • Evolution de la BDES, base de données économiques et sociales.

Nouvelle articulation de l’accord d’entreprise (ou d’établissement) et de l’accord de branche ;

Les nouvelles règles de la négociation collective ;

Élargissement du référendum dans l’entreprise ;

Simplification du dispositif de prévention de la pénibilité ;

Réduction du périmètre du licenciement ;

Négocier sans syndicat ;

Plafonnement des indemnités prud’homales et réduction les délais de recours ;

L’évolution des plans de sauvegarde de l’emploi;

Egalité professionnelle, nouveauté.

 Les objectifs de la formation, conséquences des ordonnances Macron pour les représentants du personnel.

 

  • Connaître les principales évolutions,
  • Comprendre l’impact dans l’entreprise pour les représentants du personnel
  • Comprendre les enjeux de la négociation collective,
  • Intégrer les nouvelles règles de négociation collective issues des ordonnances du 31 août 2017,

A qui s’adresse la formation, conséquences des ordonnances Macron pour les représentants du personnel.

 

Cette formation s’adresse à l’ensemble des élus ( Membres du CE, délégués du personnel, membres du CHSCT, DS…). Elle ne requiert pas de connaissances préalables particulières.

 Durée totale de la formation, conséquences des ordonnances Macron pour les représentants du personnel,.

 

Formation organisée sur votre site : Durée : 1 jour (7 heures)

 Méthode pédagogique de la formation, conséquences des ordonnances Macron pour les représentants du personnel.

 

Au-delà d’un minimum d’apports théoriques, la formation est surtout basée sur des interactions autour de cas pratiques et de retours d’expérience.

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formulaire de contact, impacts des ordonnances Macron pour les représentants du personnel

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