CSE classement par thème :

1. Présentation du CSE
   1. Impact des ordonnances Macron pour les représentants du personnel 
   2. Présentation générale du CSE 
   3. Composition du CSE Comité Social et Economique 
   4. Dans quelles entreprises le CSE doit être institué ? 
      1. Cadre de mise en place du comité social et économique
         1. Mise en place au niveau de l’entreprise 
         2. Mise en place du CSE au niveau de l’unité économique et sociale (UES) 
         3. Mise en place du comité social et économique interentreprises 
   5. Quand mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) ? 
   6. Suppression du CSE 
      

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2. Les élections du CSE
   1. Organisation des élections du CSE
      1. Qui prend l’initiative des élections du Comité Social et Economique 
      2. Négociation du protocole d’accord électoral 
      3. Validité du protocole d’accord préélectoral 
      4. Elections partielles du CSE 
      5. Protection des candidats aux élections du CSE 
   2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes 
   3. Collèges électoraux
      1. Composition des collèges électoraux 
      2. Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel 
   4. Électorat et éligibilité
      1. Les électeurs 
      2. Les candidats 
   5. Mode de scrutin et résultat des élections 
   6. Contestation des élections 
      

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3. Composition du CSE
   1. La délégation du personnel 
      1. Nombre d’élus au CSE 
      2. Comité Social et Economique central, pas plus de 25 titulaires 
      3. Le secrétaire du comité social et économique 
   2. La représentation syndicale au CSE 
   3. Le président du CSE 
   4. Le bureau du CSE
   5. Référent harcèlement sexuel du CSE  
      

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4. Statut des membres du CSE
   1. Le mandat
      1. Durée du mandat 
      2. Fin du mandat 
      3. Limitation du nombre de mandat 
      4. Démission d’un élu titulaire ou suppléant du CSE 
      5. Démission d’un membre de la délégation du personnel à la CSSCT
      6. Lorsqu’un élu titulaire au CSE doit être remplacé, qui sera son suppléant ? 
      7. Révocation d’un membre du comité social et économique 
      8. Remplacement d’un élu titulaire 
      9. Que devient le mandat en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise 
   2. Le respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion 
      

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5. Le fonctionnement du CSE
   1.  Le fonctionnement du CSE dans les entreprise d’au moins 50 salariés
      1. La personnalité civile du CSE  
      2. La responsabilité du CSE
         1. L’assurance du CSE 
         2. Immatriculation du CSE 
         3. Assurer un voyage du CSE 
         4. La RGPD soumis au CSE 
         5. Les documents du CSE 
      3. L’organisation interne du CSE
         1. Le règlement intérieur du CSE
         2. Le secrétaire du CSE
            1. La désignation du secrétaire du CSE 
            2. Rôle du secrétaire du CSE 
            3. Le secrétaire du CSE assure l’administration des affaires courantes
            4. Absence et remplacement du secrétaire du CSE
            5. Démission du secrétaire du CSE
            6. Le secrétaire adjoint du comité social et économique 
         3. Le trésorier du CSE
            1. Rôle du trésorier du CSE 
            2. Désignation du trésorier du CSE
            3. Démission du trésorier du CSE
            4. Budget prévisionnel du CSE
         4. Le bureau du CSE
      4. Les commissions du CSE
         1. Commission santé, sécurité et conditions de travail 
         2. Commission d’information et d’aide au logement 
         3. Commission égalité professionnelle 
         4. Commission économique du CSE 
         5. Commission formation du CSE 
         6. Commission des marchés 
         7. Commissions facultatives du CSE 
      5. Les différentes réunions du CSE
         1. La réunion du CSE avec l’employeur
            1. Réunion du CSE avec l’employeur
               1. La première réunion du CSE
               2. Réunions du CSE 
               3. Nombre de réunion 
               4. Réunion extraordinaire du CSE 
               5. Remplacement d’un élu titulaire absent à la réunion du CSE 
               6. Lieu de la réunion du CSE 
               7. Réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
               8. Suspension de séance de la réunion du CSE 
            2. Ordre du jour de la réunion du CSE
               1. Qui prépare l’ordre du jour de la réunion du CSE avec l’employeur 
               2. L’ordre du jour du CE prévoit, en principe, trois temps 
               3. L’importance de rédiger avec précision l’ordre du jour 
               4. Le contenu de l’ordre du jour de la réunion du CSE 
               5. Communication de l’ordre du jour de la réunion du CSE 
               6. Que faire en cas de désaccord sur l’ordre du jour ? 
            3. Votes et délibération de la réunion du CSE avec l’employeur 
               1. Qui vote ? 
               2. Le vote du président 
               3. L’organisation des débats 
               4. Le quorum 
            4. Moyens techniques utilisés pendant la réunion
               1. Recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique 
               2. Recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique 
         2. Le procès-verbal de la réunion du CSE 
            1. Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal 
            2. Délai de transmission du PV 
            3. Forme du Procès-verbal de la réunion du CSE 
            4. Affichage et diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE 
         3. Réunions d’information, internes au personnel dans le local du CSE 
   2.  Le fonctionnement du CSE dans les entreprise de moins 50 salariés
      1. Fonctionnement, dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés 
      2. Réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés 
         1. Registre de la délégation du personnel du CSE
      3. Le local du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 
         

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6. Les moyens du CSE
   1. Les moyens financiers
      1. Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets  
      2. Le budget de fonctionnement 
         1. Le budget de fonctionnement du CSE 
         2. Budget des activités économiques et professionnelles
         3. Transfère du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles 
         4. Base de calcul du budget de fonctionnement 
         5. Dépenses admises avec le budget de fonctionnement du CSE
         6. Risques encourus mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE
         7. Objets publicitaires financés avec le budget de fonctionnement du CSE  
      3. Le financement des activités sociales et culturelles du CSE
         1. La participation de l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE 
         2. Le calcul de la masse salariale de référence pour calculer la participation de l’employeur 
         3. Transfert du budget des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement 
         4. Transfert de l’excédent annuel du budget ASC à une association 
         5. Liste des conventions collectives indiquant la contribution patronale destinée à financer les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise 
   2. Le local 
      1. Le local du CSE dans les entreprise d’au moins cinquante salariés
         1. Le local du CSE 
         2. Le local doit être aménagé 
         3. Aménagement du local du CSE
         4. Dépenses informatiques du CSE
         5. Ligne téléphonique du CSE
         6. Taille du local 
         7. Conditions d’accès au local 
         8. Absence de local à disposition du CE = Délit d’entrave 
      2. Le local du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 
   3. Les heures de délégation
      1. Des heures de délégation pour qui ? 
      2. Nombre d’heures de délégation par mois du CSE 
      3. Répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel 
      4. Cumul des heures de délégation 
      5. Heures de délégation pour les élus au forfait jour 
      6. Limitation du temps passé en réunions et commissions 
      7. Le temps de délégation c’est du temps de travail 
      8. Heures de délégation pour des élus travaillant à temps partiel
      9. Bon de délégation heures de délégation CSE  
      10. Liberté de déplacement des membres du CSE
      11. Contestation utilisation des heures de délégation
   4. La formation
      1. Formation CSE  
      2. Formation en santé, sécurité et conditions de travail 
      3. Formation des délégués syndicaux de l’entreprise 
      4. Formation du référent harcèlement sexuel du CSE
      5. Formation des représentants de proximité 
      6. Congé de formation économique, sociale et syndicale 
   5. Affichage et communication du CSE
      1. Affichage des renseignements par le CSE à l’intention du personnel
      2. Correspondance et courrier du CSE 
      3. Le secret de correspondance du courrier du CSE 
   6. Les représentants de proximité
      1. Mise en place des représentants de proximité qu’avec un accord collectif majoritaire 
      2. Formation des représentants de proximité 
   7. La protection des représentants du personnel :
      1. La protection des représentants du personnel
   8. Agir en justice :
      1. Le CSE peut agir en justice devant une juridiction pour défendre ses intérêts
      2. Mandat du CSE pour agir en justice 
   9. Le délit d’entrave :
      1. Le délit d’entrave
   10. Les experts du CSE
       1. Recours à des experts par le CSE
   11. L’inspecteur du travail
       1. Prérogatives de l’inspecteur du travail en matière de CSE
          

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7. La comptabilité du CSE
   1. Présentation de la comptabilité du CSE 
   2. Ouverture de comptes bancaires du CSE  
      1. Moyens de paiement du CSE  
      2. Signature des chèques du CSE  
      3. Placements fiancniers et intérêts bancaires du CSE
   3. Qui décident des dépenses du CSE 
      1. L’engagement des dépenses du CSE 
      2. Budget prévisionnel du CSE
      3. Le votre du budget du CSE 
   4. Les obligations comptables du CSE
      1. Seuils délimitant petit, moyen et grand Comité Social et Economique (CSE) pour les obligations comptables   
      2. Les obligations comptables d’un petit CSE 
      3. Les obligations comptables d’un moyen CSE 
      4. Les obligations comptables d’un grand CSE 
   5. Les rapports
      1. Le rapport d’activités et de gestion du CSE 
   6. Organisation comptables des CSE :
      1. Petits CSE  (moins de 153000 euros de budget) :
         1. Organisation comptables des petits CSE 
         2. Choisir une comptabilité pour un petit CSE 
   7. Les pièces comptables du CSE
      1. Qui peut consulter les comptes et les pièces comptables (justificatifs) du CSE  
      2. Pièces justificatives comptables du CSE
      3. Le classement des documents comptables du CSE
      4. Archives des documents comptables du CSE
   8. Règlement des factures par le trésorier du CSE 
   9. Solutions de comptabilité pour CSE :
      1. Choisir une comptabilité pour un petit CSE  
      2. Logiciel de comptabilité simplifiée pour petit CSE sur Internet
   10. Les contrôles
       1. Le contôle Urssaf du CSE
       2. Transmission d’informations en fin de mandat du CSE
          

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8. Les attributions du CSE
   1. Les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
      1. Les attributions économiques
         1. Les attributions générales du CSE 
         2. Les attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
            1. Référent harcèlement sexuel du CSE  
         3. Modalité d’exercice des attributions générales par le CSE
            1. Le pouvoir de proposition du CSE
            2. Le pouvoir d’inspection du CSE
            3. Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE 
            4. Le comité social et économique émet des avis
      2. La gestion des activités sociales et culturelles
         1. Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles 
         2. Critères d’attribution des activités sociales et culturelles 
         3. La notion de famille dans les CSE 
         4. Activités sociales et culturelles individuelles ou collectives
         5. Assurer un voyage du CSE 
         6. Attribution de chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté
         7. Attribution de chèques cadeaux à un salarié en congés parental
         8. Les différentes activités et prestations proposées par le CSE :
            1. 1. Aide rentrée scolaire versée par le CSE  
               2. Aides aux vacances du CSE 
               3. Chèques cadeaux attribués par le CSE 
               4. Le chèque vacances
               5. Billetterie dans votre CSE 
               6. Dons de secours versés par le CSE 
               7. Restaurant d’entreprise
               8. Site internet proposant des réductions aux bénéficiaires du CSE  
               9. Chèques déjeuner, tickets restos :
                  1. Chèques déjeuner, tickets restaurant financés par les CSE
                  2. Chèques déjeuner et tickets restos périmés servent à financer le CSE
               10. Prêt exceptionnel accordé aux bénéficiaires par le CSE 
         9. Attributions en matière d’activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
            1. Avis sur la conclusion des conventions destinées à faciliter l’emploi d’un sportif, arbitre ou juge de haut niveau et sa reconversion professionnelle 
         10. Politique de l’entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations 
   2. Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 
      

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9. Les consultations et informations du CSE
   1. Rôle et principe de la consultation du CSE  
   2. Les sources d’information du CSE
      1. Base de données économiques et sociales 
      2. Le bilan social
      3. Participation aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés dans les entreprise d’au moins 50 salariés 
   3. Consultations et informations récurrentes du CSE
      1. Le cadre de la consultations et informations récurrentes du CSE
         1. Consultations et informations récurrentes d’ordre public 
         2. Champ de la négociation des consultations et informations récurrentes 
         3. Dispositions supplétives des consultations et informations récurrentes 
      2. Les 3 grandes consultations
         1. Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise 
         2. Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise 
         3. Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 
      3. Règles spécifiques dans les entreprises de plus de 300 salariés
         1. Le seuil de trois cents salariés 
         2. Informations trimestrielles dans les entreprises d’au moins trois cents salariés 
   4. Consultations et informations ponctuelles du CSE
      1. Consultations et informations ponctuelles licenciement collectif pour motif économique 
      2. Consultations et informations ponctuelles méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés 
      3. Consultations et informations ponctuelles offre publique d’acquisition 
      4. Consultations et informations ponctuelles opération de concentration 
      5. Consultations et informations ponctuelles restructuration et compression des effectifs 
      6. Consultations et informations ponctuelles, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire 
      7. Consultation du CSE pour la mise en place ou modification du règlement intérieur de l’entreprise
   5. Les délais de consultation :
      1. Point de départ du délai de consultation du CSE
   6. Conséquences de l’absence de consultation du CSE par l’entreprise :
      1. Conséquence de l’absence de consultation du CSE par l’entreprise 
   7. Documents à la disposition du CSE
      1. Registre unique du personnel à la disposition du CSE 
      2. Registre de la délégation du personnel du CSE
      3. Le registre des dangers graves et imminents
      4. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
      5. Le bilan social
      6. Index de l’égalité professionnelle, les indicateurs ainsi que la note globale
10. Le droit d’alerte dans les entreprise d’au moins cinquante salariés
    1. Droit d’alerte économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
    2. Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
    3. Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
    4. Droit d’alerte sociale (Recours abusif aux CDD) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
    5. Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
11. Le conseil d’entreprise
    1. Qu’est-ce que le Conseil d’Entreprise ? 
    2. La mise en place du Conseil d’Entreprise 
    3. Le contenu de l’accord pour mettre en place le Conseil d’Entreprise 
12. Le comité social et économique central
    1. Comité social et économique central (CSEC) 
    2. Budget de fonctionnement du comité social et économique central 

1. Présentation du CSE]

1. 1. Impact des ordonnances Macron pour les représentants du personnel 
   2. Présentation générale du CSE 
   3. Composition du CSE Comité Social et Economique 
   4. Dans quelles entreprises le CSE doit être institué ? 
      1. Cadre de mise en place du comité social et économique
         1. Mise en place au niveau de l’entreprise 
         2. Mise en place du CSE au niveau de l’unité économique et sociale (UES) 
         3. Mise en place du comité social et économique interentreprises 
   5. Quand mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) ? 
   6. Suppression du CSE 

2 - Les élections du CSE

1. Organisation des élections du CSE
   1. Qui prend l’initiative des élections du Comité Social et Economique 
   2. Négociation du protocole d’accord électoral 
   3. Validité du protocole d’accord préélectoral 
   4. Elections partielles du CSE 
   5. Protection des candidats aux élections du CSE 
2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes 
3. Collèges électoraux
   1. Composition des collèges électoraux 
   2. Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel 
4. Électorat et éligibilité
   1. Les électeurs 
   2. Les candidats 
5. Mode de scrutin et résultat des élections 
6. Contestation des élections 

Composition du CSE

1. 1. La délégation du personnel 
      1. Nombre d'élus au CSE 
      2. Comité Social et Economique central, pas plus de 25 titulaires 
      3. Le secrétaire du comité social et économique 
   2. La représentation syndicale au CSE 
   3. Le président du CSE 
   4. Le bureau du CSE
   5. Référent harcèlement sexuel du CSE  

4 - Statut des membres du CSE

Le mandat du représentant du CSE :

1. 1. Durée du mandat 
   2. Fin du mandat 
   3. Limitation du nombre de mandat 
   4. Démission d'un élu titulaire ou suppléant du CSE 
   5. Démission d'un membre de la délégation du personnel à la CSSCT
   6. Lorsqu'un élu titulaire au CSE doit être remplacé, qui sera son suppléant ? 
   7. Révocation d’un membre du comité social et économique 
   8. Remplacement d’un élu titulaire 
   9. Que devient le mandat en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise 
2. Le respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion 

La responsabilité du CSE : 

1. 1. L'assurance du CSE  
   2. Immatriculation du CSE 
   3. Assurer un voyage du CSE 
   4. La RGPD soumis au CSE 
   5. Les documents du CSE 

L'organisation interne du CSE

1. Le règlement intérieur du CSE
2. Le secrétaire du CSE:
   1. La désignation du secrétaire du CSE 
   2. Rôle du secrétaire du CSE 
   3. Le secrétaire du CSE assure l'administration des affaires courantes
   4. Absence et remplacement du secrétaire du CSE
   5. Démission du secrétaire du CSE
   6. Le secrétaire adjoint du comité social et économique 
3. Le trésorier du CSE:
   1. Rôle du trésorier du CSE
   2. Désignation du trésorier du CSE
   3. Démission du trésorier du CSE
   4. Budget prévisionnel du CSE
4. Le bureau du CSE

5.1.4 - Les commissions du CSE : 

1. 1. 1. 1. Commission santé, sécurité et conditions de travail 
         2. Commission d’information et d’aide au logement 
         3. Commission égalité professionnelle 
         4. Commission économique du CSE 
         5. Commission formation du CSE 
         6. Commission des marchés 
         7. Commissions facultatives du CSE 

La réunion du CSE avec l'employeur

1. 1. La réunion du CSE avec l'employeur
      1. Réunion du CSE avec l’employeur
         1. La première réunion du CSE
         2. Réunions du CSE 
         3. Nombre de réunion 
         4. Réunion extraordinaire du CSE 
         5. Lieu de la réunion du CSE 
         6. Remplacement d'un élu titulaire absent à la réunion du CSE 
         7. Réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
         8. Suspension de séance de la réunion du CSE
         9.  
   2. Ordre du jour de la réunion du CSE
      1. Qui prépare l'ordre du jour de la réunion du CSE avec l'employeur 
      2. L’ordre du jour du CE prévoit, en principe, trois temps 
      3. L'importance de rédiger avec précision l'ordre du jour 
      4. Le contenu de l'ordre du jour de la réunion du CSE 
      5. Communication de l'ordre du jour de la réunion du CSE 
      6. Que faire en cas de désaccord sur l'ordre du jour ? 
   3. Votes et délibération de la réunion du CSE avec l'employeur 
      1. Qui vote ? 
      2. Le vote du président 
      3. L'organisation des débats 
      4. Le quorum 
   4. Moyens techniques utilisés pendant la réunion
      1. Recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique 
      2. Recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique 

5.1.5.2 - Le procès-verbal de la réunion du CSE 

1. 1. 1. 1. 1. Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal 
            2. Délai de transmission du PV 
            3. Forme du Procès-verbal de la réunion du CSE 
            4. Affichage et diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE 

5.2 - Le fonctionnement du CSE dans les entreprise de moins 50 salariés

1. 1. 1. Fonctionnement, dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés 
      2. Réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés 
      3. Le local du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 

6.1.1 – Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets  

Le budget de fonctionnement :

1. Le budget de fonctionnement du CSE 
2. Budget des activités économiques et professionnelles
3. Transfère du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles 
4. Base de calcul du budget de fonctionnement 
5. Dépenses admises avec le budget de fonctionnement du CSE
6. Risques encourus mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE
7. Objets publicitaires financés avec le budget de fonctionnement du CSE

Le financement des activités sociales et culturelles du CSE :

1. 1. La participation de l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE 
   2. Le calcul de la masse salariale de référence pour calculer la participation de l’employeur 
   3. Transfert du budget des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement 
   4. Transfert de l’excédent annuel du budget ASC à une association 
   5. Liste des conventions collectives indiquant la contribution patronale destinée à financer les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise 

Le local du CSE : 

1. 1. Le local du CSE dans les entreprise d'au moins cinquante salariés
      1. Le local du CSE 
      2. Le local doit être aménagé 
      3. Aménagement du local du CSE
      4. Dépenses informatiques du CSE
      5. Ligne téléphonique du CSE
      6. Taille du local 
      7. Conditions d'accès au local 
      8. Absence de local à disposition du CE = Délit d'entrave 
   2. Le local du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés 

Les heures de délégation :

1. Des heures de délégation pour qui ? 
2. Nombre d'heures de délégation par mois du CSE 
3. Répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel 
4. Cumul des heures de délégation 
5. Heures de délégation pour les élus au forfait jour 
6. Limitation du temps passé en réunions et commissions 
7. Le temps de délégation c’est du temps de travail 
8. Heures de délégation pour des élus travaillant à temps partiel
9. Bon de délégation heures de délégation CSE  
10. Liberté de déplacement des membres du CSE
11. Contestation utilisation des heures de délégation

6.4 - La formation des membres du CSE

1. 1. 1. Formation CSE  
      2. Formation en santé, sécurité et conditions de travail 
      3. Formation des délégués syndicaux de l’entreprise 
      4. Formation du référent harcèlement sexuel du CSE
      5. Formation des représentants de proximité 
      6. Congé de formation économique, sociale et syndicale 

1. Affichage et communication du CSE
   1. Affichage des renseignements par le CSE à l’intention du personnel
   2. Correspondance et courrier du CSE 

6.6 - Les représentants de proximité

1. Mise en place des représentants de proximité qu'avec un accord collectif majoritaire 
2. Formation des représentants de proximité 

6.7 - La protection des représentants du personnel :

1. 1. La protection des représentants du personnel

Agir en justice :

1. 1. Le CSE peut agir en justice devant une juridiction pour défendre ses intérêts
   2. Mandat du CSE pour agir en justice 

Les experts du CSE

1. 1. Recours à des experts par le CSE

1. 1. Prérogatives de l’inspecteur du travail en matière de CSE

Présentation de la comptabilité du CSE 

1. 1. Ouverture de comptes bancaires du CSE  
      1. Moyens de paiement du CSE  
      2. Signature des chèques du CSE  
      3. Placements fiancniers et intérêts bancaires du CSE
   2. Qui décident des dépenses du CSE 
      1. L’engagement des dépenses du CSE 
      2. Le votre du budget du CSE 
   3. Les obligations comptables du CSE
      1. Seuils délimitant petit, moyen et grand Comité Social et Economique (CSE) pour les obligations comptables   
      2. Les obligations comptables d’un petit CSE 
      3. Les obligations comptables d’un moyen CSE 
      4. Les obligations comptables d’un grand CSE 
   4. Les rapports
      1. Le rapport d’activités et de gestion du CSE 
   5. Organisation comptables des CSE :
      1. Petits CSE  (moins de 153000 euros de budget) :
         1. Organisation comptables des petits CSE 
         2. Choisir une comptabilité pour un petit CSE 
   6. Les pièces comptables du CSE
      1. Qui peut consulter les comptes et les pièces comptables (justificatifs) du CSE  
      2. Pièces justificatives comptables du CSE
      3. Le classement des documents comptables du CSE
      4. Archives des documents comptables du CSE
   7. Règlement des factures par le trésorier du CSE 
   8. Solutions de comptabilité pour CSE :
      1. Choisir une comptabilité pour un petit CSE  
      2. Logiciel de comptabilité simplifiée pour petit CSE sur Internet
   9. Les contrôles
      1. Le contôle Urssaf du CSE
      2. Transmission d’informations en fin de mandat du CSE
2.  

7.1 – Les moyens de paiement

• Ouverture de comptes bancaires du CSE  
• Moyens de paiement du CSE  
• Signature des chèques du CSE  

L'engagement des dépenses du CSE

1. Qui décident des dépenses du CSE 
2. L'engagement des dépenses du CSE 
3. Budget prévisionnel du CSE
4. Le votre du budget du CSE 

Les obligations comptables du CSE : 

• Seuils délimitant petit, moyen et grand Comité Social et Economique (CSE) pour les obligations comptables   
• Les obligations comptables d'un petit CSE 
• Les obligations comptables d'un moyen CSE 
• Les obligations comptables d'un grand CSE 

• Le rapport d’activités et de gestion du CSE 

Organisation comptables des CSE :

1. Petits CSE  (moins de 153000 euros de budget) :
   1. 1. Organisation comptables des petits CSE 
      2. Choisir une comptabilité pour un petit CSE 
2. Les pièces comptables du CSE
   1. Qui peut consulter les comptes et les pièces comptables (justificatifs) du CSE  
   2. Pièces justificatives comptables du CSE
   3. Remboursement frais de déplacement des élus du CSE  
   4. Le classement des documents comptables du CSE
   5. Archives des documents comptables du CSE
3. Règlement des factures par le trésorier du CSE 
4. Solutions de comptabilité pour CSE :
   1. Choisir une comptabilité pour un petit CSE  
   2. Logiciel de comptabilité simplifiée pour petit CSE sur Internet
5. Les contrôles
   1. Le contôle Urssaf du CSE

8.1 - Les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés

1. 1. 1. Les attributions économiques
         1. Les attributions générales du CSE 
         2. Les attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
            1. Référent harcèlement sexuel du CSE  
         3. Modalité d’exercice des attributions générales par le CSE
            1. Le pouvoir de proposition du CSE
            2. Le pouvoir d’inspection du CSE
            3. Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE 
            4. Le comité social et économique émet des avis
      2. La gestion des activités sociales et culturelles
         1. Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles 
            1. Critères d’attribution des activités sociales et culturelles 
            2. La notion de famille dans les CSE 
         2. Attributions en matière d’activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
            1. Avis sur la conclusion des conventions destinées à faciliter l’emploi d’un sportif, arbitre ou juge de haut niveau et sa reconversion professionnelle 
         3. Politique de l’entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations 

8.1.1 - Les attributions économiques

1. 1. 1. 1. Les attributions générales du CSE 
         2. Les attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
            1. Référent harcèlement sexuel du CSE  
         3. Modalité d’exercice des attributions générales par le CSE
            1. Le pouvoir de proposition du CSE
            2. Le pouvoir d’inspection du CSE
            3. Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE 
            4. Le comité social et économique émet des avis
      2. La gestion des activités sociales et culturelles
         1. Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles 
            1. Critères d’attribution des activités sociales et culturelles 
            2. La notion de famille dans les CSE 
         2. Attributions en matière d’activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
            1. Avis sur la conclusion des conventions destinées à faciliter l’emploi d’un sportif, arbitre ou juge de haut niveau et sa reconversion professionnelle 
         3. Politique de l’entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations 

La gestion des activités sociales et culturelles :

1. 1. Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles 
   2. Critères d’attribution des activités sociales et culturelles 
   3. La notion de famille dans les CSE 
   4. Activités sociales et culturelles individuelles ou collectives
   5. Attribution de chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté
   6. Attribution de chèques cadeaux à un salarié en congés parental
   7. Assurer un voyage du CSE 

1. La gestion des activités sociales et culturelles
   1. Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles 
   2. Critères d’attribution des activités sociales et culturelles 
   3. La notion de famille dans les CSE 
   4. Activités sociales et culturelles individuelles ou collectives

Les différentes activités et prestations proposées par le CSE :

1. 1. Aide rentrée scolaire versée par le CSE  
   2. Aides aux vacances du CSE 
   3. Chèques cadeaux attribués par le CSE 
   4. Le chèque vacances
   5. Billetterie dans votre CSE 
   6. Dons de secours versés par le CSE 
   7. Restaurant d'entreprise
   8. Site internet proposant des réductions aux bénéficiaires du CSE  
   9. Chèques déjeuner, tickets restos :
      1. Chèques déjeuner, tickets restaurant financés par les CSE
      2. Chèques déjeuner et tickets restos périmés servent à financer le CSE
   10. Prêt exceptionnel accordé aux bénéficiaires par le CSE 

Les sources d'information du CSE : 

1. 1. 1. Base de données économiques et sociales 
      2. Le bilan social
      3. Participation aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés dans les entreprise d’au moins 50 salariés 

Consultations et informations récurrentes du CSE :

1. 1. Le cadre de la consultations et informations récurrentes du CSE
      1. Consultations et informations récurrentes d’ordre public 
      2. Champ de la négociation des consultations et informations récurrentes 
      3. Dispositions supplétives des consultations et informations récurrentes 
   2. Les 3 grandes consultations
      1. Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise 
      2. Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise 
      3. Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 
   3. Règles spécifiques dans les entreprises de plus de 300 salariés
      1. Le seuil de trois cents salariés 
      2. Informations trimestrielles dans les entreprises d’au moins trois cents salariés 

Consultations et informations ponctuelles du CSE :

1. 1. Consultations et informations ponctuelles licenciement collectif pour motif économique 
   2. Consultations et informations ponctuelles méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés 
   3. Consultations et informations ponctuelles offre publique d’acquisition 
   4. Consultations et informations ponctuelles opération de concentration 
   5. Consultations et informations ponctuelles restructuration et compression des effectifs 
   6. Consultations et informations ponctuelles, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire 
   7. Consultation du CSE pour la mise en place ou modification du règlement intérieur de l’entreprise

Les délais de consultation :

1. 1. Point de départ du délai de consultation du CSE

Conséquences de l'absence de consultation du CSE par l'entreprise :

1. 1. Conséquence de l'absence de consultation du CSE par l'entreprise 

Documents à la disposition du CSE :

1. 1. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
   2. Registre unique du personnel à la disposition du CSE 
   3. Le registre spécial des dangers graves et imminents 
   4. Le bilan social
   5. Index de l'égalité professionnelle, les indicateurs ainsi que la note globale

10 - Le droit d’alerte dans les entreprise d’au moins cinquante salariés

1. Droit d’alerte économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
2. Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
3. Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans les entreprises d’au moins cinquante salariés
4. Droit d’alerte sociale (Recours abusif aux CDD) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés 
5. Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent dans les entreprises d’au moins cinquante salariés

11 - Le conseil d'entreprise

1. Qu'est-ce que le Conseil d’Entreprise ? 
2. La mise en place du Conseil d'Entreprise 
3. Le contenu de l'accord pour mettre en place le Conseil d'Entreprise