Comité Social et Economique connaître l’essentiel

Publié le : 11 avril 2018 - Modifié le : 11 avril 2018

Le comité social et économique (CSE) réunit les anciens délégués du personnel, membres du comité d’entreprise et membres du CHSCT dans une même instance.

Le basculement vers le Comité Social et Economique intervient progressivement depuis le 01 janvier 2018 et au plus tard le 31 décembre 2019.

Les partenaires sociaux pourront aussi décider, par accord collectif, de confier à la nouvelle instance, qui prendra alors le nom de conseil d’entreprise, des pouvoirs en matière de négociation et de décision.

 

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeMéthodeIntervenantDemande d'information

 Programme : Comité Social et Economique, connaître l’essentiel :

Mise en place du CSE :

  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Quand le CSE doit-il être mis en place pour la première fois ?
  • Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
  • Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • Les élections, des nouveautés,
  • Les représentants de proximité.

Le fonctionnement du CSE :

  • Périodicité des réunions,
    • Réunions extraordinaires,
    • Participants,
    • Ordre du jour,
    • Compte-rendu …
  • La nouvelle place des suppléants,
  • Mandat et parcours professionnel,
  • L’annualisation et la mutualisation des heures de délégation,
  • Liberté de déplacement,
  • Les commissions,
  • Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
  • Formation des membres
  • Règlement intérieur
  • Les nouveautés concernant les budgets,

Information/consultation :

  • Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
  • Informations et consultations récurrentes et ponctuelles,
  • Ce qui peut être négocié.
  • Modalités de consultation
    • Procédure, délais, contestation,
    • Articulation avec le CSE central,
    • Niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
  • Trois grandes consultations récurrentes plus obligatoirement annuellement ?
  • Une Bdes négociée,
  • les expertises, évolutions :
    • Nouveaux domaines d’expertise,
    • Nouvelles procédures et possibilités de recours,
    • Nouvelles répartitions de prise en charge financière

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail :

  • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Analyse des risques et enquêtes
  • Inspections
  • Pouvoir d’initiative et de propositions

Droits d’alerte :

  • Atteinte aux libertés individuelles,
  • Alerte économique, « danger grave et imminent »

Le Conseil d’Entreprise : 

  • Une instance instituée par accord d’entreprise,
  • Quelles sont ses attributions et modalités de fonctionnement ?
  • Nombre d’heures de délégation,
  • Pouvoir de négocier.

Gestion des activités sociales et culturelles :

  • Évolutions budgétaires

Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical :

Protection des membres du CSE :

  • Bénéficiaires de la protection ?
  • Domaines où s’exerce la protection,
  • Procédure, recours.

Délit d’entrave au CSE :

  • Définition et caractéristiques
  • Sanctions encourues

 Les objectifs de la formation « Comité Social et Economique, connaître l’essentiel » :

  • Une formation permettant de clarifier la transition entre les anciennes IRP et le nouveau CSE : ce qui demeure, de ce qui change,
  • Découvrir la nouvelle instance représentative,
  • Appréhender son rôle et son fonctionnement,
  • Découvrir les nouveautés.

 A qui s’adresse la formation « Comité Social et Economique, connaître l’essentiel » :

Cette formation s’adresse à tous les élus impliqués par cette transition entre l’ancien fonctionnement des représentants du personnel et le nouveau Comité Social et Economique. Elle ne requiert pas de connaissances préalables particulières.

 Durée totale de la formation « Comité Social et Economique, connaître l’essentiel »:

Cette formation est proposée sur deux journées.
Elles peuvent indifféremment être consécutives ou espacées de quelques jours ou quelques « petites » semaines.

 Méthode pédagogique de la formation « Comité Social et Economique, connaître l’essentiel » :

Au-delà d’un minimum d’apports théoriques, la formation est surtout basée sur des interactions autour de cas pratiques et de retour d’expérience.
Si les participants sont exposés à des sujets ou des difficultés particulières, ceux-ci pourront utilement être utilisés durant la formation.

Chacune des sessions de formation bénéficie d’une évaluation complète (questionnaire remis aux stagiaires).

Intervenant de la formation « Comité Social et Economique, connaître l’essentiel »:

Nos formateurs ont tous exercé des responsabilités RH ou syndicales. Ils ont participé à de très nombreuses négociations, concertations et consultations. Observateurs et acteurs privilégiés, ils s’appuient sur de longues années d’expériences pratiques pour transmettre.

Dans un monde en pleine mutation, la formation des représentants du personnel demeure l’étape primordiale pour défendre les intérêts des salariés.

Indépendant, nous souhaitons mettre au service des représentants du personnel les moyens et compétences requises afin de rendre le dialogue social plus équilibré et plus globalement œuvrer pour une société plus juste et plus respectueuse.

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formation : Comité Social et Economique, connaître l’essentiel

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