Rôle et Fonctionnement de la DUP élargie au CHSCT

Publié le : 30 mars 2018 - Modifié le : 11 avril 2018

Formation rôle et Fonctionnement de la DUP élargie au CHSCTDans les entreprises de 50 à 300 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel (DP) assurent également les fonctions de représentants du personnel au CE et au CHSCT : Il s’agit d’une DUP élargie.

Dans ce contexte, concrètement, les trois institutions coexistent avec leurs pleines et propres attributions.

Comment s’articule les deux instances ? Une Délégation Unique du Personnel a-t-elle les mêmes prérogatives qu’un Comité d’Entreprise et que des délégués du personnel ? Faut-il faire des réunions séparées ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses concrètes dans ce stage : Formation rôle et Fonctionnement de la DUP élargie au CHSCT.

 

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeDemande d'information

Programme : Rôle et fonctionnement de la DUP, Délégation Unique du Personnel, élargie au CHSCT :

 

La Délégation Unique du Personnel (DUP) dans sa mission de Comité d’Entreprise :

  • Le fonctionnement du Comité d’Entreprise,
  • Les ordres du jour,
  • Les domaines d’information,
  • Les informations et les consultations du Comité d’Entreprise,
  • La nouvelle base de données unique,
  • Autres attributions,
  • La gestion des œuvres sociales du Comité d’Entreprise,
  • Les règles concernant les cotisations URSSAF,
  • La rédaction des Procès Verbaux (PV) du Comité d’Entreprise,
  • Le délit d’entrave,
  • Le droit d’alerte,
  • La mise en place du CHSCT en présence d’une DUP,
  • Le recours aux experts.

La Délégation Unique du Personnel dans sa mission de Délégué du Personnel :

  • Réclamation et revendication,
  • L’assistance des salariés,
  • Le droit d’alerte,
  • Les relations avec l’inspecteur du travail,
  • La préparation des réunions,
  • Le déroulement des réunions,
  • Les comptes rendus.

La Délégation Unique du Personnel dans sa mission de CHSCT :

  • Les missions du CHSCT : propositions, enquête…
  • Le fonctionnement : réunions du comité, rôle du secrétaire.
  • Le règlement intérieur du CHSCT.
  • Les moyens du CSHCT au quotidien
    • Les moyens matériels et de déplacements.
    • Le droit d’alerte du CHSCT,
    • Exercer la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent,
    • Le recours aux experts agréés, dans quels cas ? Avec quel budget ?
    • Enquêter suite à un accident de travail : quand, pourquoi et comment ?
    • Le droit à l’information et les consultations obligatoires :
      • sur quels sujets et quels projets ?
      • sous quelles formes et quels délais ?

Droits et obligations de la Délégation Unique du Personnel  (DUP) :

  • Devoirs et droits en tant que membre de la DUP (confidentialité, droit de circulation…),
  • Devoirs et droits en tant qu’employeur (local, heures de délégation…).

Le déroulement des réunions du Comité d’Entreprise :

  • Les ordres du jour,
  • La rédaction des PV,
  • Les domaines d’information,
  • Quelles questions la DUP peut-elle poser à l’employeur ?

Un cadre juridique protecteur :

  • Qu’est qu’un délit d’entrave ?
  • Quelle procédure doit respecter l’employeur dans le cas de rupture du contrat d’un membre d’une DUP ?

Le DUP au quotidien, moyens :

  • Les moyens financiers sa disposition,
  • Budget de fonctionnement et budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) : calcul, utilisation, modalités et périodicités de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire…
  • Les panneaux d’affichage et le local, les outils de communication,
  • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement,
  • La liberté de déplacement : à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.

Les avantages et inconvénients d’une DUP :

  • Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d’effectif,
  • Les fondements juridiques,
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?

Prendre en compte les contraintes de la mise en place d’une DUP :

  • Mise en place du dispositif et calcul de l’effectif,
  • Procédures à suivre,
  • Modalités en matière d’élection et spécificités,
  • Nombre de membres de la délégation unique,
  • Le cumul des mandats des représentants du personnel,
  • Conséquences de la mise en place d’une DUP : pour l’employeur, pour les élus.

 Les objectifs de la formation rôle et fonctionnement de la DUP élargie au CHSCT :

 

  • Connaître le cadre juridique des attributions d’une Délégation Unique du Personnel,
  • Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances,
  • Clarifier les attributions d’une Délégation Unique du Personnel par rapport aux CE et DP,
  • Appréhender les droits et les devoirs des membres de la DUP.

A qui s’adresse la formation rôle et fonctionnement de la DUP :

 

Cette formation s’adresse aux membres de la Délégation Unique du Personnel.

Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions.

Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances, les prérogatives du Comité d’Entreprise ayant évoluées récemment (Ordonnaces Macron).

 Durée totale de la formation rôle et fonctionnement de la DUP élargie au CHSCT :

 

Formation organisée sur votre site : Durée : 3 jours (21 heures)

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'information :

Formation : Rôle et Fonctionnement de la DUP élargie au CHSCT, Délégation Unique du Personnel

Abonnez-vous dès maintenant et recevez gratuitement notre lettre d'information.

Abonnez-vous dès maintenant et recevez gratuitement notre lettre d'information.

Nous nous engageons à ne pas tramsmettre votre adresse mail à des tiers.

Merci, nous sommes très heureux de vous confirmer votre abonnement à notre lettre d'information. Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons la bienvenue.

Share This