Rôle et Fonctionnement de la DUP, Délégation Unique du Personnel

Publié le : 29 mars 2018 - Modifié le : 4 septembre 2018

Dans les entreprises de 50 à 300 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel assurent également les fonctions de représentants du personnel au Comité d’Entreprise : Il s’agit d’une DUP.

Dans ce contexte, concrètement, les deux institutions coexistent avec leurs pleines et propres attributions.

Comment s’articule les deux instances ? Une Délégation Unique du Personnel a-t-elle les mêmes prérogatives qu’un Comité d’Entreprise et que des délégués du personnel ? Faut-il faire des réunions séparées ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses concrètes dans ce stage : Le fonctionnement et les attributions de la Délégation Unique du Personnel.

 

ProgrammeObjectifsPour quiDuréeDemande d'information

Programme : Rôle et fonctionnement de la DUP, Délégation Unique du Personnel

 

La Délégation Unique du Personnel (DUP) dans sa mission de Comité d’Entreprise :

  • Le fonctionnement du Comité d’Entreprise,
  • Les ordres du jour,
  • Les domaines d’information,
  • Les informations et les consultations du Comité d’Entreprise,
  • La nouvelle base de données unique,
  • Autres attributions,
  • La gestion des œuvres sociales du Comité d’Entreprise,
  • Les règles concernant les cotisations URSSAF,
  • La rédaction des Procès Verbaux (PV) du Comité d’Entreprise,
  • Le délit d’entrave,
  • Le droit d’alerte,
  • La mise en place du CHSCT en présence d’une DUP,
  • Le recours aux experts.

La Délégation Unique du Personnel dans sa mission de Délégué du Personnel :

  • Réclamation et revendication,
  • L’assistance des salariés,
  • Le droit d’alerte,
  • Les relations avec l’inspecteur du travail,
  • La préparation des réunions,
  • Le déroulement des réunions,
  • Les comptes rendus.

Droits et obligations de la Délégation Unique du Personnel  (DUP) :

  • Devoirs et droits en tant que membre de la DUP (confidentialité, droit de circulation…),
  • Devoirs et droits en tant qu’employeur (local, heures de délégation…).

Le déroulement des réunions du Comité d’Entreprise :

  • Les ordres du jour,
  • La rédaction des PV,
  • Les domaines d’information,
  • Quelles questions la DUP peut-elle poser à l’employeur ?

Un cadre juridique protecteur :

  • Qu’est qu’un délit d’entrave ?
  • Quelle procédure doit respecter l’employeur dans le cas de rupture du contrat d’un membre d’une DUP ?

Le DUP au quotidien, moyens :

  • Les moyens financiers sa disposition,
  • Budget de fonctionnement et budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) : calcul, utilisation, modalités et périodicités de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire…
  • Les panneaux d’affichage et le local, les outils de communication,
  • Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement,
  • La liberté de déplacement : à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.

Les avantages et inconvénients d’une DUP :

  • Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d’effectif,
  • Les fondements juridiques,
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?

Prendre en compte les contraintes de la mise en place d’une DUP :

  • Mise en place du dispositif et calcul de l’effectif,
  • Procédures à suivre,
  • Modalités en matière d’élection et spécificités,
  • Nombre de membres de la délégation unique,
  • Le cumul des mandats des représentants du personnel,
  • Conséquences de la mise en place d’une DUP : pour l’employeur, pour les élus.

 Les objectifs de la formation rôle et fonctionnement de la DUP, Délégation Unique du Personnel.

 

  • Connaître le cadre juridique des attributions d’une Délégation Unique du Personnel,
  • Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances,
  • Clarifier les attributions d’une Délégation Unique du Personnel par rapport aux CE et DP,
  • Appréhender les droits et les devoirs des membres de la DUP.

A qui s’adresse la formation rôle et fonctionnement de la DUP, Délégation Unique du Personnel.

 

Cette formation s’adresse aux membres de la Délégation Unique du Personnel.

Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l’exercice de leurs missions.

Les élus plus expérimentés pourront mettre à jour leurs connaissances, les prérogatives du Comité d’Entreprise ayant évoluées récemment (Ordonnaces Macron).

 Durée totale de la formation rôle et fonctionnement de la DUP, Délégation Unique du Personnel.

 

Formation organisée sur votre site : Durée : 2 jours (14 heures)

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Demande d'information :

Rôle et Fonctionnement de la DUP, Délégation Unique du Personnel

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