Formation des représentants de proximité – 2 jours

Les objectifs de la formation, les représentants de proximité :

• Connaître les attributions et les moyens des représentants de proximité, dans le cadre du CSE,
• Exercer pleinement ce mandat en coordination avec le CSE et les autres acteurs de l’entreprise.

 Programme de la formation, les représentants de proximité :

1. Comprendre le droit du travail et ses articulations :
   1. Droit européen,
   2. Lois et règlements, Ordonnances, Circulaires, Jurisprudences,
   3. ANI, Accords de branche, Conventions collectives,
   4. Accords d’entreprise, inter-entreprises, de groupe, d’établissement,
   5. La hiérarchie des normes, quels rôles respectifs pour les accords d’entreprises et de branches ?
   6. Règlement intérieur,
   7. Contrats de travail,
   8. Usages d’entreprise,
   9. Le pouvoir de l’employeur.
2. Les différentes institutions représentatives du personnel rencontrées dans les entreprises :
   1. Délégués et représentants syndicaux, RSS, Salarié mandaté,
   2. La représentativité syndicale,
   3. Conseil d’entreprise, Comité social et économique, Comités d’établissements et central,
   4. Représentants de proximité du CSE,
   5. Représentants de l’UES,
   6. Comité inter-entreprises,
   7. Comité de groupe, Comité européen.
3. Les représentants de proximité, la mise en place : 
   1. Le cadre de mise en place : nombre de représentants de proximité, niveau d’intervention.
   2. Les modalités de désignation des représentants de proximité.
4. Les attributions du CSE : 
   1. Les attributions économiques du CSE,
   2. Les attributions en matière de réclamation,
   3. Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
5. Moyens du CSE : 
   1. Règlement intérieur du CSE,
   2. Personnalité morale du CSE,
   3. Informations obligatoires, nombre et fréquence des réunions du CSE,
   4. BDES, informations et indicateurs,
   5. Les commissions du CSE : Répartition, moyens, rôle, spécificités et obligations respectives,
   6. Droits d’alertes (harcèlements, santé du personnel, environnement),
   7. Visites et enquêtes des représentants de proximité,
   8. Délit d’entrave envers les IRP,
   9. Les expertises du CSE modalités de réalisation, contestations et financements possibles,
   10. L’importance de la réunion du CSE.
6. L’articulation des fonctions entre les représentants de proximité et les élus du CSE :
   1. Une action identique ?
   2. Complémentaire ? ou différente ?
7. Les moyens de l’élu de proximité :
   1. Crédit d’heures et son utilisation,
   2. Liberté de circulation,
   3. Formation,
   4. Fin du mandat,
   5. Protection contre le licenciement,
   6. Revalorisation salariale, entretiens de début et de fin de mandat,
   7. Information : la Base de données économiques et sociale.
8. Participer aux thématiques sensibles : 
   1. La représentation du personnel,
   2. La parité et l’égalité professionnelle,
   3. La notion de bien-être au travail,
   4. Indicateurs et repères de bonne santé de l’entreprise et du personnel,
   5. Accords collectifs, accords d’établissement ou accords d’entreprise.

A qui s’adresse la formation les représentants de proximité :

Cette formation s’adresse à tous les représentants de proximité désignés par le Comité Social et Économique mais aussi aux nouveaux élus.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.

Méthodes pédagogiques de la formation les représentants de proximité :

• Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
• exercices, quizz,
• Projection du cours au format PPT par le formateur,
• Remise du cours.

Evaluation de la formation les représentants de proximité :

• Evaluation tout au long de la formation (quiz) ;
• Tour de table final ;
• Questionnaire de satisfaction en fin de formation ;
• Attestation de formation remise à chaque apprenant.

→ Validation de la formation :

• Certificat de réalisation en fin de formation ;
• Feuille d’émargement.

Prérequis de la formation les représentants de proximité :

• Aucun prérequis pour suivre cette formation.

Durée totale de la formation les représentants de proximité :

• 2 journée de 7 heures (14 h).
• Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
• En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de journées non consécutives.

Tarifs de la formation les représentants de proximité :

→ Tarifs :

• Nous consulter pour obtenir un devis.

→ Modalités :

• 2 journée de 7 heures (14 h).
• Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
• En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de journées non consécutives.
• Lieu : en intra, ou en distanciel,
• Effectif : jusqu’à 8 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
• Date(s) : à définir,
• Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

• Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.

Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous :