Une formation pour :
- Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement.
- Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques.
- Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail.
- S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels).
Programme de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :
Introduction
- Présentation individuelle des stagiaires,
- Présentation de la société,
- Rappel de l’objectif de la formation.
1. Rappel sur le rôle et fonctionnement général du CSE
- Missions de cette instance ?
- Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE,
- Responsabilité civile et pénale de l’instance,
- La protection des membres élus (comprendre le rôle du statut protecteur et la procédure juridique appliquée).
2. Les sources juridiques
- Présentation des sources juridiques utiles en matière de droit social et en matière de santé, sécurité et hygiène au travail,
- Exercice de recherche.
3. Les acteurs du CSE en matière de SSCT
- Le président du CSE,
- Les titulaires et suppléants,
- Le secrétaire du CSE,
- Le médecin du travail,
- Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail,
- L’inspecteur du travail,
- Les agents des services de prévention de la CARSAT.
4. Les missions de veilles et d’enquête du CSE
- Présentation de la mission d’inspection et d’enquête du CSE,
- Modalités de mise en œuvre.
5. Interférence avec les entreprises extérieures
- Présentation des obligations respectives des entreprises utilisatrices et extérieures.
6. Les situations de danger grave et imminent
- Étapes de la procédure applicable aux représentants du personnel au CSE.
7. Les registres obligatoires en matière de santé et de sécurité
- Présentation du régime juridique de l’information générale du CSE,
- Principaux registres utiles aux missions du CSE.
8. La communication du CSE sur ses démarches
- Présentation des différents obstacles à la compréhension en sus des difficultés statistiques,
- Présentation des questions à se poser pour formaliser un plan de communication efficace.
9. Le régime des AT/MP
- Définition procédure de déclaration des accidents de trajet,
- Définition procédure des MP,
- Définition procédure de déclaration des accidents de travail,
- Mécanisme de l’accident de travail,
- Coût direct et indirect des AT/MP.
10. Analyse des accidents de travail – Arbre des causes
- Présentation et définition d’un fait objectif nécessaire à la construction de l’arbre des causes,
- Présentation des questions à se poser pour mettre en relations les faits objectifs de l’accident du travail,
- Réalisation d’un arbre des causes,
- Proposition des actions correctives,
- Suivi dans le DUERP.
11. La pénibilité au travail
- Présentation des facteurs de pénibilité légaux,
- Présentation du dispositif d’acquisition des points pénibilité,
- Présentation du contrôle de la pénibilité par l’administration,
- Introduction dans un accord QVT,
- Introduction des critères dans le DUERP.
12. La prévention des risques professionnels
- Définition de la prévention,
- Présentation des 9 principes de prévention,
- Présentation schématique des notions de risques professionnels, de dangers, des événements déclencheurs et des dommages,
- Les TMS / Bruit / risque biologique / risque chimique / chute/ RPS,
- Analyse des postes (travail réel et travail prescrit),
- Mesurer et prioriser les risques professionnels,
- Déterminer des mesures de prévention,
- Retranscrire dans le DUERP le résultat de l’analyse.
13. Mise en place d’un plan d’action de prévention
- Présentation d’un plan d’action par étape afin de mettre en place avec le CSE des mesures de prévention,
- Présentation des questions à se poser afin de trouver des mesures de prévention efficaces,
- Présentation des différents niveaux de prévention.
14. Clôture de stage
- Présentation d’un questionnaire individuel à remplir, QCM final,
- Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation,
- Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement.
Les objectifs de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :
- Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement,
- Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques.
- Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail,
- S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels).
A qui s’adresse la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :
Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel, membres du CSE-SSCT, membres de la CSSCT, responsable sécurité, etc.
Méthodes pédagogiques de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :
- Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
- Quizz,
- Projection du cours au format PPT par le formateur,
- Utilisation de vidéo pour animer le cours,
- Remise du cours.
Evaluation de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :
- QCM final (à chaud),
- Tour de table final,
- Attestation de formation remise à chaque apprenant.
Prérequis de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :
- Aucun prérequis pour suivre la formation “Formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours)”.
Durée totale de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :
- 3 journées de 7 heures.
Tarifs, dates et lieux de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :
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