Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail CSE/CSSCT moins de 300 salariés – Formation réglementaire (3 jours)

Programme de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

Introduction

• Présentation individuelle des stagiaires,
• Présentation de la société,
• Rappel de l’objectif de la formation.

1. Rappel sur le rôle et fonctionnement général du CSE

• Missions de cette instance ?
• Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE,
• Responsabilité civile et pénale de l’instance,
• La protection des membres élus (comprendre le rôle du statut protecteur et la procédure juridique appliquée).

2. Les sources juridiques

• Présentation des sources juridiques utiles en matière de droit social et en matière de santé, sécurité et hygiène au travail,
• Exercice de recherche.

3. Les acteurs du CSE en matière de SSCT

• Le président du CSE,
• Les titulaires et suppléants,
• Le secrétaire du CSE,
• Le médecin du travail,
• Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail,
• L’inspecteur du travail,
• Les agents des services de prévention de la CARSAT.

4. Les missions de veilles et d’enquête du CSE

• Présentation de la mission d’inspection et d’enquête du CSE,
• Modalités de mise en œuvre.

5. Interférence avec les entreprises extérieures

• Présentation des obligations respectives des entreprises utilisatrices et extérieures.

6. Les situations de danger grave et imminent

• Étapes de la procédure applicable aux représentants du personnel au CSE.

7. Les registres obligatoires en matière de santé et de sécurité

• Présentation du régime juridique de l’information générale du CSE,
• Principaux registres utiles aux missions du CSE.

8. La communication du CSE sur ses démarches

• Présentation des différents obstacles à la compréhension en sus des difficultés statistiques,
• Présentation des questions à se poser pour formaliser un plan de communication efficace.

9. Le régime des AT/MP

• Définition procédure de déclaration des accidents de trajet,
• Définition procédure des MP,
• Définition procédure de déclaration des accidents de travail,
• Mécanisme de l’accident de travail,
• Coût direct et indirect des AT/MP.

10. Analyse des accidents de travail – Arbre des causes

• Présentation et définition d’un fait objectif nécessaire à la construction de l’arbre des causes,
• Présentation des questions à se poser pour mettre en relations les faits objectifs de l’accident du travail,
• Réalisation d’un arbre des causes,
• Proposition des actions correctives,
• Suivi dans le DUERP.

11. La pénibilité au travail

• Présentation des  facteurs de pénibilité légaux,
• Présentation du dispositif d’acquisition des points pénibilité,
• Présentation du contrôle de la pénibilité par l’administration,
• Introduction dans un accord QVT,
• Introduction des critères dans le DUERP.

12. La prévention des risques professionnels

• Définition de la prévention,
• Présentation des 9 principes de prévention,
• Présentation schématique des notions de risques professionnels, de dangers, des événements déclencheurs et des dommages,
• Les TMS / Bruit / risque biologique / risque chimique / chute/ RPS,
• Analyse des postes (travail réel et travail prescrit),
• Mesurer et prioriser les risques professionnels,
• Déterminer des mesures de prévention,
• Retranscrire dans le DUERP le résultat de l’analyse.

13. Mise en place d’un plan d’action de prévention

• Présentation d’un plan d’action par étape afin de mettre en place avec le CSE des mesures de prévention,
• Présentation des questions à se poser afin de trouver des mesures de prévention efficaces,
• Présentation des différents niveaux de prévention.

14. Clôture de stage

• Présentation d’un questionnaire individuel à remplir, QCM final,
• Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation,
• Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement.

 Les objectifs de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

• Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement,
• Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques.
• Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail,
• S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels).

A qui s’adresse la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel, membres du CSE-SSCT, membres de la CSSCT, responsable sécurité, etc.

Méthodes pédagogiques de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

• Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
• Quizz,
• Projection du cours au format PPT par le formateur,
• Utilisation de vidéo pour animer le cours,
• Remise du cours.

Evaluation de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

• QCM final  (à chaud),
• Tour de table final,
• Attestation de formation remise à chaque apprenant.

Prérequis de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

• Aucun prérequis pour suivre la formation “Formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours)”.

 Durée totale de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

• 3 journées de 7 heures.

Tarifs, dates et lieux de la formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours) :

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