Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d’un logiciel de comptabilité simplifiée

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Article modifié le : 25 mai 2022 - Article publié le : 4 novembre 2021

Les CSE doivent tenir une comptabilité, variable selon leur taille et respecter un ensemble de règles et d’obligations. Vous utilisez un simple tableur, un cahier de compte, un logiciel non adapté ou trop compliqué, nous vous accompagnons pour mettre en œuvre un logiciel de comptabilité simplifiée (happy-compta), permettant de tenir facilement la comptabilité de votre CSE et de répondre à vos différentes obligations comptables.

 

ObjectifsProgrammePour quiMéthodesEvaluationPrérequisDuréeTarifsDevis

 Les objectifs de la formation : Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d’un logiciel de comptabilité simplifiée :

  • Maîtriser les obligations du trésorier et connaître la réglementation,
  • Bien tenir sa comptabilité,
  • Mise en place de la solution comptable simplifiée pour CSE Happy-Compta.

Programme : Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d’un logiciel de comptabilité simplifiée

La loi sur la transparence des comptes :

  • Les obligations comptables du CSE,
  • Les obligations en fonction du montant (seuils) des revenus du CSE,
  • L’évolution du règlement intérieur.

Choix du trésorier du CSE et missions :

  • Modalités de la désignation du trésorier : loi du 5 mars 2014,
  • Son remplacement ou sa révocation,
  • Sa protection contre le licenciement,
  • Sa responsabilité,
  • Ses missions par rapport aux Président et Secrétaire,
  • La vérification des budgets et les relations avec la banque.

Les obligations du CSE :

  • Gestion séparée des budgets (fonctionnement et Actions Sociales et Culturelles),
    • Subvention de fonctionnement,
      • Calendrier de versement,
      • Que faire avec la subvention de fonctionnement,
      • Budget prévisionnel.
    • Activités Sociales et Culturelles (ASC),
      • Calculer  la contribution patronale,
      • Établir un budget prévisionnel.
  • Compte rendu annuel et de fin de mandat,
  • Respect de la législation URSSAF,
    • Les prestations du CSE soumises à cotisation,
    • Réagir en cas de contrôle URSSAF,
    • Les obligations du CSE envers l’employeur.

La responsabilité du trésorier du CSE :

  • Dans quels cas le trésorier peut-il être « responsable » ?,
  • Quels sont les risques encourus par le trésorier du CSE,
  • L’assurance du CSE peut-elle couvrir le trésorier ?

Tenir la comptabilité du CSE avec HAPPY-COMPTA

Cette deuxième partie de la formation est très concrète, elle s’effectue à partir de vos documents comptables directement sur le logiciel HAPPY-COMPTA.

  • Principes de base, et mise en place
  • Sécuriser les opérations : les enregistrer, classer les pièces comptables, bien contrôler les opérations bancaires,
  • Principes comptables à respecter,
  • Les documents comptables,
  • Le suivi analytique des activités du CSE,
  • Mettre en place un suvi budgétaire du CSE,
  • La trésorerie et le rapprochement bancaire,
  • Les éditions des rapports obligatoires.

A qui s’adresse la formation : Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d’un logiciel de comptabilité simplifiée :

Cette formation s’adresse aux trésoriers, trésoriers adjoints mais aussi à l’ensemble des élus préoccupés par la comptabilité et la gestion du Comité Social et Economique.

Méthodes pédagogiques de la formation :

  • Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
  • exercices, quizz,
  • Projection du cours au format PPT par le formateur,
  • Remise du cours.

Evaluation de la formation :

  • Evaluation tout au long de la formation (quiz) ;
  • Tour de table final ;
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation ;
  • Attestation de formation remise à chaque apprenant.

Validation de la formation :

  • Certificat de réalisation en fin de formation
  • Feuille d’émargement

Prérequis de la formation :

  • Aucun prérequis pour suivre cette formation.

 Durée totale de la formation :

  • 1 journée de 7 heures.
  • En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de deux demi-journées non consécutives.

Tarifs de cette formation :

→ Tarifs :

  • Nous consulter pour obtenir un devis.

→ Modalités :

  • Durée : 1 journée de 7 heures,
  • Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
  • Lieu : en intra, ou en distanciel,
  • Effectif : jusqu’à 6 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
  • Date(s) : à définir,
  • Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

  • Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.
Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous :

Demande de devis :

Obligations comptables du CSE et aide à la mise en place d'un logiciel de comptabilité simplifiée

Consulter notre enquête satisfaction .

Formation SSCT 2021

Cette formation était vraiment superbe et très enrichissante . J’ai appréciée les échanges que nous avons pu avoir et tous vos exemples apportés pour nous éclairer et nous guider à améliorer notre rôle .

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Trésorière du CSE, ANEF

La formation était très agréable, un bon formateur, merci encore de votre connaissance et des explications très claires.

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Titulaire du CSE, CIMLEC Industrie

J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Nicolas MILOT

Président de l’APSM, APSM (Rouen)

Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

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Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

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Élu titulaire, CE Rinck

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