Qui compose la commission des marchés ?

La commission des marchés du comité d'entrepriseLes membres de la commission des marchés sont désignés par le comité d’entreprise parmi ses membres titulaires.

Le règlement intérieur du comité d’entreprise fixe les modalités de fonctionnement de la commission, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation et la durée de leur mandat.

Cette information vous a-t-elle été utile ?
1 person trouve cette information utile.


Category: La commission des marchés

← La Faq de Happy-CSE
HappyCe

GRATUIT
VOIR