Non, il n’existe pas de présentation imposée du Pv de la réunion du CSE. Néanmoins, il nous semble important de faire apparaître les éléments suivants :
- la date, le lieu et l’heure de la réunion
- la liste des participants avec leur qualité et la liste des invités absents éventuellement remplacés par leurs suppléants
- les différents points inscrits à l’ordre du jour de la réunion
- la retranscription des échanges et débats
- les propositions formulées par les différents membres
- les informations formulées par l’employeur
- le résultat des votes pour l’adoption des résolutions
- les décisions adoptées par les membres
Nous proposons un modèle, https://www.happyce.fr/modeles-de-lettres-gratuites/