Faut-il un nombre minimum de participants pour qu’une réunion du comité d’entreprise puisse se tenir

Faut-il un nombre minimum de participants pour qu’une réunion du comité d’entreprise puisse se tenir

La réunion du comité d'entreprisePour qu’une réunion puisse valablement se tenir, seule la présence de deux personnes est exigée : le président du CE ou son représentant et le secrétaire de CE.

En effet, la loi (le code du travail) n’impose pas la présence d’un minimum d’élus à la réunion du comité d’entreprise pour qu’elle puisse se tenir. Toute clause, accord collectif, règlement intérieur du comité d’entreprise précisant une régle serait nulle et de nul effet.

Pour que la réunion du comité d’entreprise puisse se tenir, il faut obligatoirement que le président ou son représentant y assiste.
La présence du secrétaire du comité d’entreprise est également  nécessaire. Si celui-ci est absent, le secrétaire adjoint pourra le remplacer à deux conditions :

  • qu’il soit un membre titulaire ou qu’il remplace un titulaire absent ;
  • qu’il ait été élu pour remplacer le secrétaire en cas d’absence de ce dernier.

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, il faut nommer un secrétaire de séance qui ne sera pas nécessairement le même à chaque absence du secrétaire du comité d’entreprise.

 


Category: La réunion de CE

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