Les suppléants peuvent-ils intervenir en réunion de CE ?

Les suppléants peuvent s’exprimer librement, c’est le président du comité d’entreprise qui anime la réunion. Refuser la parole à un élu suppléant constitue un délit d’entrave et est une cause d’annulation de la réunion et des décisions qui y ont été prises.

Les suppléants reçoivent les mêmes documents et les mêmes informations que les titulaires du CE. Ils sont d’ailleurs tenus à la même obligation de secret  que les membres titulaires du CE.


Category: La réunion de CE, La réunion du comité d'entreprise, La réunion extraordinaire du comité d'entreprise

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